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Bureau de Saint-Pons-de-Thomières (an VII-1971)Nombre de notices : 1736

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  • Répertoire numérique de la sous-série 48 Q
  • par Jonathan Aranda, Sandrine Besse, Margot Moynard, Camille Pin, Frédéric Sabatier, travail coordonné par Solène Michon ; sous la direction de Sylvie Desachy. Mis à jour par Nathalie Fages, travail coordonné par Céline Dehondt, chargée d'études documentaires hors classe ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2015-2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Bureau de Saint-Pons de Thomières
  • Présentation du producteur

    Le bureau de la Conservation des hypothèques de Saint-Pons-de-Thomières est ouvert à la date du 1er nivôse an VII.

  • Historique de la conservation

    Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.

    Lors de...

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  • Modalités d’entrées

    Versements du 13 septembre 1955 (5,76 ml), du 15 mars 1956 (23,44 ml), du 14 février 2006 (14,9 ml) et du 16 avril 2014 (36,10 ml).

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :

    - Comme dans les tables alphabétiques des formalités hypothécaires des autres bureaux, les noms sont classés dans l'ordre alphabétique, du volume 1 jusqu'au volume 23. À partir du volume 24 et jusqu'au volume 29 les noms des personnes sont inscrits dans la table au fil des entrées. Ces volumes portent sur leur dos la mention " nouveaux noms ". Un récapitulatif des noms patronymiques est inséré en première page du registre...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été effectuées en 2009 puis en 2023 dans le cadre des préconisations de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges ont été conservés intégralement jusqu'en 1865 puis pour les périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945. Les Archives départementales de l'Hérault ont étendu la conservation pour les années d'après-guerre et conservent donc les années 1914-1920 et 1939-1949.

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.