Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Tribunaux de commerce (1773-1988)Nombre de notices : 2155

-+
  • Répertoire numérique de la sous-série 6 U
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2020
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunaux de commerce de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de commerce de l'Hérault ont été créés en 1790 et confirmés par le décret du 6 octobre 1809. Ils succèdent aux juridictions consulaires d'ancien régime.

    La justice consulaire est régie par le Code du commerce promulgué les 20 et 21 septembre 1807. Le tribunal de commerce gère :

    -le contentieux général dont l'objectif est de régler les différends relatifs aux transactions entre marchands, banquiers et négociants, et entre ceux-ci et leurs clients.

    -Le tribunal de commerce est...

     ...  
  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.