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Tribunaux de commerce (1773-1988)Nombre de notices : 2102

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  • Répertoire numérique de la sous-série 6 U
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2017
  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les fonds modernes des tribunaux de commerce de l'Hérault ont, dans l'ensemble, été bien préservés. On y retrouve des collections très complètes des différentes missions de ces juridictions. ...  

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Série 8B : Juridiction consulaire (1246-1791)

    Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

    Série W : Fonds contemporains des tribunaux de commerce (an VIII-2007)