Transaction et procès entre les consuls de Villeneuve et Guillaume Lepasteur ou Pastoris : "acte par lequel les consuls nomment des syndics pour poursuivre le procès contre le nommé Guillaume Lepasteur au sujet de l'arrentement des fruits que la communauté lui avait passé" (1364) ; "En l'an 1374 et le 7 aprvril les consuls de communauté de Villeneufve vendent à certain Bringuier Pastoris de Montpellier le onzième de tous fruits pou un an pour le prix et somme de six cens et quarante florins d'or (1374) ; "Transaction entre les consuls de Villeneuve et Guillaume Pastoris (1395). L'un des parchemins porte la mention : "cet instrument a été rompu".
Sentence pour les consuls de Villeneuve contre noble Jeanne de Souberas et feu Pierre Castelan (19 août1462).
Sentence impliquant la communauté des habitants de VIlleneuve (15 octobre 1507).
"Arrest de la Cour des Aydes qui condamne la communauté de Villeneuve à payer au nommé Landot la somme de 23 livres 9 sols et 8 deniers et le nommé Salomon en faveur de ladite communauté à lui payer 30 livres à défaut du payement de laquelle il lui fut saisi un champ au tenement de la soue" (29 octobre 1558).
"Arrest de la Cour des aydes de Montpellier qui condamne la communauté de Villeneuve à relever le nommé Baume à raison de troubles à lui...
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Transaction et procès entre les consuls de Villeneuve et Guillaume Lepasteur ou Pastoris : "acte par lequel les consuls nomment des syndics pour poursuivre le procès contre le nommé Guillaume Lepasteur au sujet de l'arrentement des fruits que la communauté lui avait passé" (1364) ; "En l'an 1374 et le 7 aprvril les consuls de communauté de Villeneufve vendent à certain Bringuier Pastoris de Montpellier le onzième de tous fruits pou un an pour le prix et somme de six cens et quarante florins d'or (1374) ; "Transaction entre les consuls de Villeneuve et Guillaume Pastoris (1395). L'un des parchemins porte la mention : "cet instrument a été rompu".
Sentence pour les consuls de Villeneuve contre noble Jeanne de Souberas et feu Pierre Castelan (19 août1462).
Sentence impliquant la communauté des habitants de VIlleneuve (15 octobre 1507).
"Arrest de la Cour des Aydes qui condamne la communauté de Villeneuve à payer au nommé Landot la somme de 23 livres 9 sols et 8 deniers et le nommé Salomon en faveur de ladite communauté à lui payer 30 livres à défaut du payement de laquelle il lui fut saisi un champ au tenement de la soue" (29 octobre 1558).
"Arrest de la Cour des aydes de Montpellier qui condamne la communauté de Villeneuve à relever le nommé Baume à raison de troubles à lui donner par Masselier dans la possession du champ qui lui appartenait" (1560-1562).
Arrêt et exécutoire pour les consuls de Villeneuve contre Sieur Estienne Gourriol (1656).
Arrêt pour les consuls de Villeneuve contre Sebastian Lissore lui ordonnant de "remettre le compoix par lui détenu" (1657).
"Arrest de la Cour des aydes de Montpellier rendu en faveur des consuls de Villeneuve lez Maguelonne qui déboute le sieur Suquet greffier de l'appel par luy soulevé" (1659).
Suppliques au maire et aux consuls deVilleneuve les Maguelonne (1661, 1739)
Arrêt de la Cour des aydes portant cautionnement (25 mai 1674).
