Espace personnel

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Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)Nombre de notices : 232

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 5 I Hygiène publique et salubrité
              • Surveillance médicale des écoles primaires : rapports d'inspections.
              • Contrôle de la vaccination et revaccination : listes nominatives des personnes assujetties.
              • Exploitation de dépôts temporaires d'explosifs : arrêtés préfectoraux, règlement, correspondance.
              • Contrôle des tueries particulières : arrêté préfectoral, arrêté du maire, acte d'engagement pris par les bouchers forains, procès-verbal.
              • Contrôle des épizooties et mesures de prophylaxies : arrêté préfectoral, rapports des services vétérinaires, registre de déclarations de maladies contagieuses
              • Salubrité publique et mesures d'hygiène : arrêtés du maire, délibération de la commission sanitaire, correspondance.