Espace personnel

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Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)Nombre de notices : 232

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
                • Police urbaine
                  • Contrôle des débits de boisson : réglements, registres de déclarations d'ouverture, affiche, correspondance.
                  • Police de la rage, contrôle des chiens errants : arrêté préfectoral, arrêtés du maire.