Espace personnel

Imprimer cette page

Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)Nombre de notices : 232

-+
  • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
    • BB ADMINISTRATION COMMUNALE
      • 312 EDT 1 Délibérations consulaires. 1766-1791
        350 vues  - Délibérations consulaires. 312 EDT 1- Ouvre la visionneuse
    • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
      • Impositions
        • 312 EDT 2 Matrice du compoix de 1620. 1620
          462 vues  - Matrice du compoix de 1620. 312 EDT 2- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 3 Matrice du compoix de 1695. 1624-1695
          363 vues  - Matrice du compoix de 1695. 312 EDT 3- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 4 Matrice du compoix de 1738. 1738
          336 vues  - Matrice du compoix de 1738. 312 EDT 4- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 5 Brevette du compoix de 1779. 1779
          422 vues  - Brevette du compoix de 1779. 312 EDT 5- Ouvre la visionneuse
    • GG CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
      • Actes provenant des paroisses
        • 312 EDT 6 Paroisse Notre-Dame-de-Boussagues et Saint-Saturnin-de-Clayrac : registre des actes de baptêmes (8 janvier 1668 - 8 novembre 1699), mariages (13 février 1668 - 3 mars 1699) et sépultures (17 février 1668 - 8 octobre 1699).
          [ce registre comprend également un cahier des actes de baptêmes, mariages et sépultures (27 décembre 1678 - 29 août 1680) de la paroisse Saint-Vincent de Popian]
          1668-1699
        • 312 EDT 7 Paroisse Notre-Dame-de-Boussagues et Saint-Saturnin-de-Clayrac : registre des actes de baptêmes (1er septembre 1700 - 26 décembre 1740), mariages (25 novembre 1700 - 4 octobre 1740) et sépultures (25 septembre 1700 - 1er septembre 1740). 1700-1740
        • 312 EDT 8 Paroisse Notre-Dame-de-Boussagues et Saint-Saturnin-de-Clayrac : registre des actes de baptêmes (9 février 1741 - 28 décembre 1760), mariages (7 janvier 1741 - 20 janvier 1760) et sépultures (29 mars 1741 - 18 octobre 1760).
          [Registre dérelié].
          INCOMMUNICABLE
          1741-1760
        • 312 EDT 9 Paroisse Notre-Dame-de-Boussagues et Saint-Saturnin-de-Clayrac : registre des actes de baptêmes (28 janvier 1761 - 18 août 1792), mariages (20 janvier 1761 - 14 février 1792) et sépultures (28 janvier 1761 - 13 août 1792).
          [Registre dérelié].
          INCOMMUNICABLE
          1761-1792
        • 312 EDT 10 Paroisse Saint-Pierre-de-Brousson du Mas Blanc : registre des actes de baptêmes (6 septembre 1685 - 26 décembre 1792), mariages (26 août 1690 - 24 août 1792) et sépultures (8 juillet 1690 - 8 octobre 1792).
          [Registre dérelié].
          INCOMMUNICABLE
          1685-1785
    • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
      • 312 EDT 11 Déclarations des défrichements de la communauté de Boussagues : cahier d'enregistrement. 1770-1771
  • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
    • D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
      • 1 D Conseil municipal
        • 312 EDT 12 Délibérations du conseil municipal et du conseil général de la commune. 1790-1803
          230 vues  - Délibérations du conseil municipal et du conseil général de la commune. 312 EDT 12- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 13 Délibérations communales. 1838-1862
          122 vues  - Délibérations communales. 312 EDT 13- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 14 Délibérations communales. 1862-1877
          196 vues  - Délibérations communales. 312 EDT 14- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 15 Délibérations communales. 1877-1886
          129 vues  - Délibérations communales. 312 EDT 15- Ouvre la visionneuse
        • 312 EDT 16 Délibérations communales. 1886-1896
          159 vues  - Délibérations communales. 312 EDT 16- Ouvre la visionneuse
        • Délibérations communales.
          140 vues  - Délibérations communales. 312 EDT 17- Ouvre la visionneuse
      • 2 D Actes de l'administration municipale
        • 312 EDT 18 Arrêtés du maire : registre (1er janvier 1902 - 7 février 1937). 1902-1937
        • 312 EDT 19 Gestion de la commune : "registre des modèles à faire par le maire" (certificat de résidence, certificat de vie, bans des vendanges, tenue des comptes (an VII-1810).
          [Comprenant aussi en fin de registre des listes nominatives des conscrits (an VII, 1810), des états de déserteurs (an VIII, 1808), un état des habitants de la commune jouissant des vacants communaux (an XII), des publications de mariages (1808), un arrêté du conseil d'état (1808), une reconnaissance de dette à la commune (1809), les listes nominatives des patentables (1809) et des copies des circulaires du sous-préfet (1807)].
          1799-1810
      • 4 D Contentieux
        • 312 EDT 20 Compagnie d'assurance "La Mutuelle Générale" : contrats. 1923-1943
    • E ETAT CIVIL
      • Registres d'état civil
        • 312 EDT 21 Actes de naissances : registre. 1793-1830
        • 312 EDT 22 Actes de mariages : registre. 1793-1830
        • 312 EDT 23 Actes de décès : registre. 1793-1830
        • 312 EDT 24 Actes de naissances : registre. 1831-1851
        • 312 EDT 25 Actes de mariages : registre. 1831-1851
        • 312 EDT 26 Actes de décès : registre. 1831-1851
        • 312 EDT 27 Actes de naissances : registre. 1852-1871
        • 312 EDT 28 Actes de mariages : registre. 1852-1871
        • 312 EDT 29 Actes de décès : registre. 1852-1871
        • 312 EDT 30 Actes de naissances : registre. 1872-1892
        • 312 EDT 31 Actes de mariages : registre. 1872-1892
        • 312 EDT 32 Actes de décès : registre. 1872-1892
        • 312 EDT 34 Tenue de l'état civil, contrôle : tableaux de vérification. 1902-1909
      • Tables décennales
        • 312 EDT 33 Table décennale des actes de naissances, mariages et décès. 1792-1902
    • F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
      • 1 F Population
        • 312 EDT 35 Mouvement de la population : tableaux. 1856-1891
        • 312 EDT 36 Dénombrement de la population : instructions, listes nominatives des habitants de la commune. 1906-1946
      • 3 F Agriculture
        • 312 EDT 37 Confédération Générale de l'Agriculture (CGE et FNSEA) : carnet à souches des cotisations. 1948
        • 312 EDT 38 Agriculture. - Statistiques agricoles : registres des cultures, registres de déclarations d'ensemencement en blé, registres des déclarations de récoltes en blé, plans départemental de ravitaillement. 1904-1946
        • 312 EDT 39 Viticulture : registres de déclarations de récolte (1909, 1914-1915, 1923-1925). 1909-1925
        • 312 EDT 40 Viticulture : relevés de déclarations de récolte. 1926-1946
        • 312 EDT 41 Viticulture, distribution de sulfate et de soufre : listes nominatives des viticulteurs. [1940]
        • 312 EDT 42 Sériciculture : état de la pesée. 1909
        • 312 EDT 43 Destructions des animaux nuisibles : déclarations individuelles de piégeage. 1945-1947
        • 312 EDT 44 Calamités agricoles (orage, grêle) : instructions, registres de déclarations de pertes, listes nominatives des propriétaires. 1933-1939
      • 7 F Travail
        • 312 EDT 45 Livret d'ouvrier : registre d'inscription. 1902-1903
        • 312 EDT 46 Emploi : registre des demandes et des offres. 1932
    • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
      • 1 G Impôts directs
        • 312 EDT 47 Contribution foncière de 1791 : matrice de rôle. 1791
        • 312 EDT 51 États des sections des propriétés bâties et non bâties. 1827
        • 312 EDT 52 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés foncières, tome I (folios1-460).
          [Comprenant une rubrique alphabétique, le tableau des augmentations et diminutions (1829-1914) et le tableau présentant le centime-le-franc de la contribution foncière (1853-1868)]
          1829-1914
        • 312 EDT 61 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties (cases 1-456).
          [Comprenant une rubrique alphabétique, le tableau des augmentations et diminutions (1910-1964), le tableau présentant le centime-le-franc de la contribution foncière (1913-1963) et le tableau présentant la valeur locative réelle (1911-1964)].
          1910-1964
        • 312 EDT 62 Nominations des commissaires répartiteurs : arrêtés préfectoraux. 1920-1924
        • 312 EDT 48 Contribution foncière de 1791 : état de sections.
          [Comprenant des mutations de propriétés de l'an III à 1824].
          1795-1824
        • 312 EDT 49 Contribution foncière de 1791 : fragment d'un livre de mutations.
          [Comprenant des mutations de l'an XII à 1822].
          1804-1822
        • 312 EDT 50 Cadastre : atlas cadastral levé par messieurs Fonzes et Ajoulet, géomètres du cadastre. 1827
        • 312 EDT 53 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés foncières, tome II (folios 461-960). 1829-1914
        • 312 EDT 54 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés foncières, tome III (folios 961-1440). 1829-1914
        • 312 EDT 55 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés foncières, tome IV (folios 1441-1837). 1829-1914
        • 312 EDT 56 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés foncières, tome V (folios 1838-2028). 1829-1914
        • 312 EDT 57 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties (cases 1-397).
          [Comprenant une rubrique alphabétique, le tableau présentant le centime-le-franc de la contribution foncière (1880-1897) et un état des vérifications (1887)].
          1882-1909
        • 312 EDT 58 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés non bâties, tome I (folios 1-488).
          [Comprenant une rubrique alphabétique, le tableau des augmentations et diminutions (1926-1964) et le tableau présentant le centime-le-franc de la contribution foncière (1915-1947)].
          1914-1964
        • 312 EDT 59 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés non bâties, tome II (folios 489-1088). 1914-1964
        • 312 EDT 60 Cadastre : matrice cadastrale des propriétés non bâties, tome III (folios 1089-1682). 1914-1964
        • 312 EDT 63 Evaluation des contributions directes et des taxes assimilées : résumés du rôle d'imposition 1919-1953
        • 312 EDT 64 Levée des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales. 1829-1831
        • 312 EDT 65 Levée des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1850-1857, 1870-1873). 1850-1873
        • 312 EDT 66 Levée des contributions directes et des taxes assimilées : copies de la matrice générale (1931-1935, 1942-1946). 1931-1946
      • 3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue fin
        • 312 EDT 67 Postes, télégraphes et téléphones. - Logement du facteur, location d'un appartement de la commune : état des lieux, baux (1909-1919). Concessions d'installations téléphoniques dans la commune et ses écarts : contrats (1934-1951). 1909-1951
        • 312 EDT 68 Institut Géographique National, implantation de bornes géodésiques : arrêtés préfectoraux, liste des points géodésiques, arrêtés de servitude de droit public, liste nominative des communes concernées. 1950-1951
    • H AFFAIRES MILITAIRES
      • 1 H Recrutement
        • 312 EDT 70 Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens : listes nominatives des conscrits. 1871-1931
        • 312 EDT 69 Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens : listes nominatives des conscrits. 1812-1870
        • 312 EDT 71 Livrets militaires individuels. 1885-1946
        • 312 EDT 72 Contrôle des militaires en congés limités ou illimités : listes nominatives des militaires en congés. [1815]
        • 312 EDT 73 Contrôle des militaires : registre de déclarations de changement de résidence. 1922-1931
      • 2 H Administration militaire
        • 312 EDT 74 Recensement et classement des chevaux, juments, mules, mulets, voitures attelées et voitures : circulaires, registres de déclarations, tableaux de classement, listes de recensement. 1874-1900
        • 312 EDT 75 Recensement et classement des chevaux, juments, mules, mulets et voitures attelées, voitures, camions et remorques : circulaires, registres de déclarations, tableaux de classement, listes de recensement. 1901-1941
        • 312 EDT 76 Déclaration et classement des chevaux, juments, mules et mulets : déclarations individuelles, fiches signalétiques. 1930-1943
      • 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
        • 312 EDT 77 Levée et organisation de la garde nationale : listes nominatives de recensement, cahier des élections, bulletins individuels (an IV, 1815, 1831, 1833, 1864, 1866). 1796-1866
      • 4 H Mesures d'exceptions et faits de guerre
        • 312 EDT 78 Guerre 1914-1918. - Soldats morts pour la Patrie : dossiers individuels, liste nominatives des soldats de la commune, correspondance. 1914-1929
        • 312 EDT 79 Guerre 1914-1918. - Attribution de la croix de guerre avec palme pour bravoure pendant les combats : extraits de citation à l'ordre du corps d'armée. 1915-1918
        • 312 EDT 80 Guerre 1939-1945. - Assistance aux réfugiés : communiqué, instructions, listes nominatives des ayants-droit. 1939-1940
        • 312 EDT 81 Guerre 1939-1945. - Réquisition de logements : ordre de réquisition. 1944
        • 312 EDT 82 Guerre 1939-1945. - Déclarations de détention d'armes à feu et de munitions : listes nominatives des propriétaires. 1936-1940
        • 312 EDT 83 Guerre 1939-1945. - Chantiers de jeunesse : ordre de réquisition, instructions, correspondance. 1940-1941
        • 312 EDT 84 Guerre 1939-1945. - Mobilisation de la main-d’œuvre agricole : états des réservistes, état communal des déficits de la mobilisation, note. 1938-1939
        • 312 EDT 85 Guerre 1939-1945. - Organisation du ravitaillement : instructions, registres des cartes d'alimentation, cartes d'alimentation, bordereaux de retrait de titres d'alimentation, liste nominative des propriétaires assujettis à la réquisition, états récapitulatifs des bons d'achat, bons d'achat, correspondance. 1940-1948
        • 312 EDT 86 Guerre 1939-1945. - Décès à Hanovre (Allemagne) du soldat français Georges Delarue : avis de décès (1942). Exhumation et réinhumation du soldat allemand Wilhelm Stodolski, tué lors des combats de la Libération à Saint-Xist le 17 août 1944 : dossier individuel (1945-1947). 1942-1947
        • 312 EDT 87 Guerre d'Indochine. – Restitution des corps des victimes de guerre : instructions, procès-verbal de reinhumation, correspondance. 1952
    • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
      • 1 I Police locale
        • Police urbaine
          • 312 EDT 88 Contrôle des débits de boisson : réglements, registres de déclarations d'ouverture, affiche, correspondance. 1909-1952
          • 312 EDT 89 Police de la rage, contrôle des chiens errants : arrêté préfectoral, arrêtés du maire. 1901-1926
        • Police rurale
          • 312 EDT 90 Police du grappillage : arrêtés du maire. 1926-1935
          • 312 EDT 91 Délivrance des permis de chasse : demandes individuelles, listes nominatives des demandeurs. 1940-1955
      • 2 I Police générale
        • 312 EDT 92 Service des étrangers et des passeports : dossiers individuels de demandes de naturalisation, récépissés de demandes de carte de travailleur étranger, carte d'identité, registre de demandes de renouvellement de cartes de séjour, certificat de départ, correspondance. 1927-1950
        • 312 EDT 93 Contrôle des associations : arrêtés préfectoraux, statuts, correspondance.
          [Concerne notamment l'Association syndicale des propriétaires et des chasseurs de Boubals et de Mirande (1936) et l'Association du Canal de Véreilles (1939)].
          1927-1950
      • 5 I Hygiène publique et salubrité
        • 312 EDT 95 Surveillance médicale des écoles primaires : rapports d'inspections. 1931-1932
        • 312 EDT 96 Contrôle de la vaccination et revaccination : listes nominatives des personnes assujetties. 1927-1946
        • 312 EDT 97 Exploitation de dépôts temporaires d'explosifs : arrêtés préfectoraux, règlement, correspondance. 1931-1953
        • 312 EDT 98 Contrôle des tueries particulières : arrêté préfectoral, arrêté du maire, acte d'engagement pris par les bouchers forains, procès-verbal. 1907-1928
        • 312 EDT 99 Contrôle des épizooties et mesures de prophylaxies : arrêté préfectoral, rapports des services vétérinaires, registre de déclarations de maladies contagieuses 1921-1953
        • 312 EDT 94 Salubrité publique et mesures d'hygiène : arrêtés du maire, délibération de la commission sanitaire, correspondance. 1901-1929
    • K ELECTIONS ET PERSONNEL
      • 1 K Elections
        • 312 EDT 100 Elections politiques : listes électorales. 1861-1936
        • 312 EDT 101 Tenue des listes électorales : registre de réclamations, registres des jugements rendus par la commission de jugement. 1902-1920
        • 312 EDT 102 Elections politiques. - Elections législatives : arrêté préfectoral, procès-verbaux des opérations électorales. 1906-1910
        • 312 EDT 103 Elections politiques. - Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. 1876-1905
        • 312 EDT 104 Elections politiques. - Elections cantonales : arrêté préfectoral, procès-verbaux des opérations électorales. 1858-1907
        • 312 EDT 105 Elections politiques. - Elections municipales : arrêté préfectoral, procès-verbaux des opérations électorales, tableaux des conseillers municipaux. 1852-1912
        • 312 EDT 106 Elections socioprofessionnelles. - Elections au tribunal de commerce : listes nominatives des électeurs. 1883-1957
        • 312 EDT 107 Elections socioprofessionnelles. - Elections à la chambre de commerce : listes nominatives des électeurs. 1931-1954
        • 312 EDT 108 Elections socioprofessionnelles. - Elections à la chambre de métiers : listes nominatives des électeurs. 1932-1945
        • 312 EDT 109 Elections socioprofessionnelles. - Elections à la chambre d'agriculture : listes nominatives des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales. 1927-1952
        • 312 EDT 110 Elections socioprofessionnelles. - Elections au conseil des prud'hommes : listes nominatives des électeurs. 1905-1948
        • 312 EDT 111 Elections socioprofessionnelles. - Elections au tribunaux paritaires des baux ruraux : listes nominatives des preneurs et des bailleurs. 1945-1946
        • 312 EDT 112 Elections socioprofessionnelles. - Elections à la mutualité sociale agricole : procès-verbaux des opérations électorales, 1953
      • 2 K Personnel municipal
        • 312 EDT 113 Gestion du personnel (cantonnier, garde champêtre) : arrêtés de nomination, prestation de serment. 1907-1940
      • 3 K Protocole et distinctions honorifiques
Voir par page :50 100 150 200 250 300 350 400