- « Inventaire des papiers trouvés dans la maison de M. de Mariotte, ancien secrétaire et greffier des États concernant les affaires de ladite province, lesquels papiers ont été remis partie à M. de Saint-Laurent (par) Plauchut, secrétaire et greffier des États, et l'autre partie a été remise dans les archives de ladite province à Montpellier dans le mois de mars 1748 ».

- Observations sur les procès-verbaux des États qui sont aux archives.

- Mémoire au sujet de l'inventaire des titres et papiers de la province.

- État des procès-verbaux pour la levée des soldats provinciaux remis à Monsieur Bonnemain, commissaire des guerres en exécution de l'arrêté du Directoire du département du 17 novembre 1791 [levées de 1775-1780].

- Inventaire des titres et papiers concernant le dessèchement des marais de Languedoc et la construction du canal de navigation (1739-1779).

- État des registres et dossiers concernant les rentes établies sur l'ancienne province. Inventaire des papiers de la province remis par M. Dodars à Favier, acquéreur de la charge de syndic général, Toulouse (15 mai 1784).

- Inventaire des archives du greffe du roi et inventaire des effets retirés le 27 octobre 1790.

- Dépouillement des papiers contenus dans les cartons retirés des bureaux de la sénéchaussée de Carcassonne.

- Dépouillement des papiers de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes dont Monsieur Rome, syndic général était détenteur.

- Inventaire de la portion des papiers du bureau de Monsieur Rome trouvés dans la maison de Monsieur de Joubert.

- Inventaire des papiers du bureau de M. de Puymaurin, syndic général à Montpellier (mars 1791).

- Inventaire des effets contenus dans les bureaux du greffe des États chez Monsieur Carrière, greffier des anciens États.

- État des registres, minutes, rôles des vingtièmes dont la remise a été faite à Monsieur de Bonnemain, greffier de la commission des impositions de la province pour la présente année 1790 par Monsieur de Carrière, greffier des États (19 mai 1790).

- Inventaire des papiers de l'administration diocésaine de Montpellier par David Barrau, vice président du Directoire du district de Montpellier et Vaquier (4 septembre 1790).

- Inventaire des archives des anciens diocèses (1739-1791)

- Mémoires relatifs aux archives : "concernant l'amélioration des archives", projet de regroupement avant établissement d'un inventaire raisonné, ayant donné lieu à des "arrêtés de la commission", rédigés à Montpellier sous la présidence de l'évêque de Nîmes, copiés par le syndic général de Joubert, 22 février, 27 juin et 10 octobre 1761, 13 mars 1762, 4 janvier 1765.

- Délibérations des États portant nomination de "commis aux archives" : Sirié (6 février 1720), Guilhaumat (28 décembre 1743), Daché (18 novembre 1762).

- Copie de la commission donnée à Doat, président de la Chambre des Comptes de Navarre, pour visiter les archives des villes et communautés ecclésiastiques et séculières de la province de Languedoc et pays de Foix pour la « conservation des droits de la couronne » (23 octobre 1667).

- Nomination de Christophe Mariotte comme secrétaire greffier (16 février 1667).

- Arrêts, ordonnances, édits concernant les archives (1691-1776).

- Protection des documents : devis de Daspe pour les reliures et de Pierre Durand, tapissier des États, pour la confection des sacs destinés à renfermer les pièces d'archives (27 juin 1761).

- Imprimés pour servir d'étiquettes aux archives des États (s.d.).

- Bâtiments des archives : réparations du local des archives dans l'Hôtel de Ville, devis des menuisiers pour cabinets, armoires et tablettes (1694-1759) ; correspondance entre l'évêque de Nîmes, président de la commission et le maire de Montpellier (1759) ; projet de palais sur l'emplacement des terrains des religieux Augustins (1787).

- "Projet de protection des papiers de la province à Paris", s.d. [apr. 1750].

- Correspondance de Daché avec les syndics généraux pour recherches dans les archives (1760-1763).

- Correspondance adressée par Castan, à Toulouse, à d'Albisson, garde des archives de la province à Montpellier (1775-1779).

- Archives des États au bureau de Toulouse, notamment chez Monsieur de Lafage-Pailhès, syndic général (1759).

- Discours faits à la réception des syndics (1782).

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Les Etats de Languedoc avaient confié à Dom Pacotte, religieux bénédictin, le soin de compléter les Archives de la Province par des recherches dans les Archives des villes et communautés, et même à Paris, à l'effet de recueillir tous les titres intéressant le Languedoc. Un fonds annuel de 5.000 livres avait été voté pour cet objet (cf procès-verbaux des États: séances des 30 décembre 1784, 16 février 1786, 1er janvier 1787). Dom Pacotte se mit à l'oeuvre et parvint à réunir 12 volumes in-folio de titres, qui sont aujourd'hui déposés aux archives départementales de l'Hérault, en série A (Collection Dom Pacotte).
Les documents de cette liasse sont relatifs à ce travail de recherches. Ils proviennent des papiers personnels de Jean-Jacques Desmazes, qui fut le collaborateur de Dom Pacotte et devint plus tard archiviste de la ville de Montpellier. Ils comprennent les pièces suivantes:
1 - Mémoire sur les recherches délibérées par Nosseigneurs des États
du Languedoc, 1787 (avec un tableau d'arrangement des archives d'une
ville principale). 3 exemplaires (6 feuillets).
2 - Compte-rendu du travail qui a été fait pendant l'année 1789, touchant
les recherches délibérées par les États du Languedoc (2 feuillets).
3 - Table des extraits de la ville de Montpellier. 4 volumes (16 feuillets).
4 - Table des extraits de la ville de Nîmes (5 feuillets).
5 - Table des extraits de la ville d'Aiguesmortes (5 feuillets).
6 - Table des extraits de la ville de Beaucaire (6 feuillets).
7 - Inventaire général indicatif des archives de la sénéchaussée de
Nîmes. 2 exemplaires (18 feuillets).
8 - Notes historiques (Histoire particulière de la ville, seigneurie et
église de Montpellier ; Histoire de la Province de Languedoc en général et des sénéchaussées ; Histoire de France; - Valeur des monnaies et des denrées). (23 feuillets.)
9 - Notices générales, chronologiques, ecclésiastiques, civiles, militaires
et historiques (18 feuillets).
[Les cahiers classés sous les n°8 et 9 ne sont, malgré leur titre, que des recueils de sommaires de pièces conservées aux Archives de la ville
de Montpellier].
10 - Notes relatives aux cahiers des doléances présentés au Roi par les
Etats de Languedoc (18 feuillets. in-4°).

Série A, collection Dom Pacotte.

Mentionne notamment : dons du roi au prince de Conti (1597) ; siège de Mende et capitulation du sieur de Foissieux (1598) ; malversations des faux-saunages (1605) ; représentation des évêques aux États par les vicaires généraux (1633) ; privation de l'entrée aux États à plusieurs barons pour crime de rébellion (1633) ; défense d'acheter des blés étrangers (1634) ; malversations dans la levée des francs-fiefs (1638) ; contrainte imposée aux entrepreneurs du port d'Agde pour qu'ils continuent leurs travaux (1638) ; levée du droit de subvention sur les marchandises (1642) ; création des offices de receveurs et trésoriers de la bourse (1644) ; deniers imposés sur la province pour les « embarquements » (1645) ; règlement portant à 22 le nombre des barons des États (1644) ; défense à la cour des aides de connaître du trésorier de la bourse, du quartier d'hiver et des étapes ; liberté du commerce avec les étrangers sans passeport ; rétablissement du siège des gabelles à Toulouse (1646) ; révocation d'un traité passé avec Lebrun pour la construction du canal du Rhône ; rachat de l'équivalent (1648) ; enquête sur les concussions et malversations commises par Talon, commandant du régiment de Languedoc (1649) ; arrêt du Conseil portant que les procès évoqués seront jugés suivant le droit écrit ; assemblées des sénéchaussées réunies pour donner avis au roi sur la nécessité de la sortie des blés de la province (1650) ; défense aux cours souveraines de connaître des délibérations des États et des assiettes, des élections consulaires (1652) ; attribution aux États des différends concernant les assiettes ; défense à la chambre de l'édit de connaître des cas autres que ceux prévus par l'édit de Nantes ; défense à ceux de la R.P.R. de faire une assemblée en l'absence d'un magistrat ; défense au parlement de connaître du cours des monnaies ; nouvelle étude du canal du Rhône ; validation des paiements faits par le fermier des gabelles aux professeurs et dissecteurs en médecine et es lois de l'université de Montpellier et au sieur de Belleval pour leurs gages, appointements et franc-salé (1653) ; serges et cadis de Sauve ; connaissance des étapes refusée à la cour des aides (1654) ; défense à Brun de procéder au dessèchement des marais ; juridiction de l'étape confiée aux États (1655) ; désordres des gens de guerre à la Bessède soumis à 3 enquêteurs ; 2 sols pour livre établis par les États pour la garde-côte (1656) ; maintien de la province dans la jouissance de l'équivalent ; messageries ; provisions de François Lesec et Gabriel Cresseils, trésoriers de la bourse ; « règlement des foules » (1657) ; épices ; étapes acquittées en espèces (1658) ; règlement des États pour les assiettes ; révocation des impôts sur le fer doux et aigre ; union du comté de Caraman ; révocation du doublement du péage du Rhône ; confirmation des « biens en commun, patus, garrigues, ramières, bruguières et pâturages » ; enquête du parlement sur le doublement des péages (1659) ; arrêt du Conseil maintenant les artisans catholiques de Montpellier dans le droit de choisir leurs consuls de métier tous catholiques ; suppression du doublement du péage du Rhône (1661) ; suppression de la taxe mise sur les marchands ayant trafiqué en Espagne durant la guerre (1664) ; suppression du gouvernement de Villeneuve de Berg ; rasement de Leucate ; modération de la « taxe sur la charge de mine de fer » ; décharge des taxes mises sur les propriétaires des moulins à papier ; décharges sur les propriétaires des glacières (1665) ; faveurs faites aux catholiques de Privas ; création des offices d'auditeurs des comptes des communautés ; décharge du subside sur le pastel dans les traites d'Ingrande ; consigne de 55000 livres due par la province aux héritiers de Monsieur de Montlaur (1666) ; réduction au tiers du nombre des maîtres et artisans de la R.P.R. (1667) ; réception des nouveaux barons des États ; distribution des legs faits aux consistoires aux pauvres sans distinction de religion, des immeubles et pensions aux hôpitaux où les religionnaires seront reçus indifféremment ; permission à la charité de Montpellier d'exporter de la province les vieux linges ; condamnation des protestants de Revel à contribuer à la réédification de l'église ; le tiers des chirurgiens de Castres doit être catholique, un autre tiers protestant, le président ou modérateur et le secrétaire catholiques ; visite des malades de la R.P.R. par les curés et les religieux (1668) ; révocation du privilège de la vente du charbon réservé à Grissolon ; révocation du privilège de la vente des « rusques et garrouilles » en Languedoc et Roussillon à Pellacher (1670) ; arrêt du Conseil sur le cours des piastres ; tenue des assiettes fixée un mois après la clôture des États (1672) ; suppression de notaires à Montpellier et de procureurs à Béziers ; règlement des frais de sceau des chancelleries présidiales (1674) ; faculté donnée aux diocèses de nommer des prévôts diocésains ; décharge pendant 3 ans pour les nouveaux convertis des tutelles, curatelles et séquestres (1676) ; privilège du « commitimus » pour les archevêques et évêques de la paroisse (1678) ; obligation de remettre à d'Aguesseau, intendant, les titres des péages sur le Rhône (1680) ; révocation du privilège d'exemption des tailles accordé aux maîtres des postes ; obligation aux habitants de la R.P.R. de prouver l'exercice de leur religion en 1677 à Montpellier, Nimes, Uzès, Castres et Montauban (1682).

En tête, les registres des États depuis 1501 [celui de 1501 a disparu depuis longtemps].

- Folio 8 : doléances depuis 1424.

- Folio 9 : comptes du trésorier depuis 1562.

- Folio 10 : jugements de francs fiefs et soumissions des possesseurs.

- Folio 15 verso : comptes des officiers de la province, des syndics généraux, des greffiers des États, des trésoriers de la bourse.

- Folio 24 : péages de l'archevêque d'Arles, de l'évêque de Valence, etc.

- Folio 29 : engagistes de l'équivalent.

- Folio 30 : listes des communautés par diocèse qui ont reçu des lettres d'amortissement du roi.

- Folio 56 : édits, lettres patentes, arrêts du Conseil, depuis 1596.

- Folio 137 : pièces justificatives des comptes du trésorier de la bourse, depuis 1562.

- Folio 165 : comptes de 1699 à 1716.

- Folio 170 verso : liasses des impositions (1670-1710).

- Folio 233 : adjudications des biens abandonnés par diocèses et localités avec le nom des adjudicataires.

- Folio 269 : travaux publics, règlements, commerce, défrichements, vins portés à Bordeaux, transformation des vins à Sète en eau-de-vie sans payer de droits, liberté de vendre de la glace à la foire de Beaucaire, etc. (1664-1709).

- Folio 283 : comptes du trésorier de la bourse (1633-1715).

- Folio 286 : comptes de la capitation (1695-1711).

- Folio 288 verso : comptes des étapes (1642-1717).

Il s'agit d'une copie du registre précédent, coté C 6983.

Registre divisé en 10 parties : limites, administration et privilèges, impositions, domaine, établissements utiles, commerce, tribunaux, ouvrages publics, canaux et marais, doléances, arrêtés et mémoires en ordre chronologique, recueils annuels imprimés.

Il s'agit d'une copie du registre précédent, coté C 6985.

Registre provenant des archives municipales de Montpellier.

Prévu en deux exemplaires, un pour le greffe des États, l'autre pour Sirié, garde des archives.

A - Nobilité, comptes. 

B - Affaires et impositions des communautés, dixième, subventions, octrois, péages. 

C - Province et canal royal, diocèses. 

D - Contrôle, amortissements et francs fiefs, offices municipaux, guerres, manufactures. 

E - Verreries, glaces, droits seigneuriaux, chemins, étapes et voitures. 

F - Papier, capitation, maisons curiales, équivalent, biens abandonnés, offices de nouvelle création. 

G - Bestiaux, tonneaux, décrets, conseils politiques, forges et mines, redoutes et signaux, receveurs des tailles, offices de greffiers.

En tête, hommage aux États par Escudier, table des matières (de "alleu" à "universités").

Le registre est constitué de trois cahiers reliés ensemble :

- "Registre tenu en conformité de la délibération des États du 18 novembre 1762 pour y faire mention des papiers qui seront nouvellement remis aux archives" (1762-1775).

- "Registre tenu en conformité de la délibération des É tats du 18 novembre 1762 pour y coucher les chargements des papiers qui seront retirés des archives" (1763-1771).

- " É tat de ce qui est dans les caisses laissées chez Monsieur Mazade à Paris au mois de novembre 1768", comprend également un "Inventaire des papiers concernant la province de Languedoc trouvés chez Monsieur de Voigni et qui sont déposés chez Mazade" (1768-1771).

Recueil établi par Descudier, député de Nimes, concernant l' « Équivalent, alleu, archifs, armes, assiettes, commissaires, ban et arrière-ban, barques, bureau des comptes, chasse, chemins et ponts, clergé, commissions extraordinaires, communautés, consuls, droit écrit, épices, étape, états, évocations et committimus », exécutions, foraine et douane et subside, francs fiefs, gabelle, garnisons, îles, justice, maîtrises, marchands, marais, mers, monnaie, mœurs, noblesse, cours, officiers de la province, péage, poste, prévôté, receveurs, recherches, régale, R.P.R., suppression d'offices, taille, traite des denrées, vacants, universités.

- Folio 1 : cérémonial des États.

- Folio 1 : mémoires sur le cérémonial.

- Folio 7 : commissaires du roi.

- Folio 18 : noblesse.

- Folio 23 verso : envoyés.

- Folio 26 verso : tiers état.

- Folio 37 : officiers de la province.

- Folio 40 : discipline.

- Folio 43 verso : commissions.

- Folio 50 : honneurs.

- Folio 58 verso : entrée du roi.

- Folio 60 verso : entrée de Louis XIII aux États à Béziers en 1632.

- Folio 62 verso : honneurs funèbres aux rois.

- Table.

- Folio 1 : abrégé de l'histoire de la province.

- Folio 12 : gouverneurs et lieutenants généraux jusqu'à 1501.

- Folio 14 : gouverneurs, commandants en chef, etc. qui ont présidé les États pour le roi depuis 1501 jusqu'à 1738.

- Folio 30 : origine et ancienneté des États.

- Folio 32 verso : composition des trois ordres.

- Folio 48 : officiers de la province.

- Folio 81 verso : impositions.

- Folio 87 : vérification des dettes et des impositions.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Le volume se compose d'une série de tableaux imprimés, divisés en colonnes, ou l'on a inscrit le nom des bénéfices de la Province et le montant de leurs revenus suivant leurs classes. La partie relative à chaque diocèse est suivie d'un tableau récapitulatif.

La Province de Narbonne comprenait les diocèses de Narbonne, Béziers, Agde, Carcassonne, Nîmes, Montpellier, Lodève, Uzès, Saint- Pons, Aleth et Alais.

- Arrêt du Conseil pour l'exemption de la régale en Languedoc (1639).

- Bref d'Urbain VIII aux États sur les troubles en Guyenne (1627).

- Logement et congrue des curés, réparations des presbytères aux frais des communautés.

- Privilèges des religieux de l'ordre de la Merci (1650).

- Plaintes des apothicaires catholiques de Montpellier contre leurs collègues réformés qui ont été consuls en 1649 et 1650, factum qui rappelle les difficultés depuis 1572 (1653).

- Déclaration du roi concernant les jésuites (1715).

- Demande de la province pour obtenir du roi un chapitre noble de chanoinesses à Prouille (s.d.).

- Devoirs des décimateurs en ce qui touche l'entretien des choeurs des églises et des calices, ornements et livres ; l'entretien de la nef, des murs des cimetières et presbytères incombe aux paroissiens ; cas de l'église de Génolhac (1766).

- Huile de la lampe du Saint-Sacrement (1745).

- Récollets de Toulouse, réparations au monastère (1748).

- Droit d'évocation générale reconnu à la congrégation de Saint-Maur (1742).

- Hommages de la temporalité de Toulouse (1272-1675).

- Vente du temporel du clergé, déclaration d'Henri IV (1596), signature autographe.

- Revenus d'Alfonse d'Elbène, évêque d'Albi (1594).

- Rachat des biens d'église aliénés depuis 1555, taxe sur les acheteurs (1677).

- Enterrements des protestants (1662).

- Plainte du sieur de Coupiac, converti à Anglès en 1662, soumis par ses anciens coreligionnaires à des tourments (1665).

- Suspension des dettes des nouveaux convertis de la province pendant 3 ans (1666).

- Scandale clérical à Lunel (1680).

- Protestants de Sanilhac (1682).

- États des nouveaux convertis et des fugitifs demandés par l'évêque (1688).

- Mémoire (écrit probablement par l'archevêque ou le commandant en chef) sur la surveillance des assemblées, des gens qui vont à Genève, des mariages au désert, de la jeunesse, mémoire envoyé à Saint-Florentin (1728).

- Education des enfants des nouveaux convertis (1729).

- Défense de garder des livres servant à l'usage de la R.P.R. (1729).

- Compétence reconnue au commandant en chef, et en son absence à l'intendant, pour juger des baptêmes et mariages protestants (1750).

Jugements contre les assemblées de Calmont, Bagard, Boissière et Calvisson, les Vans, Réalmont et Montredon, Bédarieux, Saint-Hippolyte, Graissessac, Mazamet, Castres, Saint-Ambroix, Uzès et Montaren, Nîmes, Barron, Roquecourbe, diocèse de Castres, Montpellier et Pignan, Castelnau de Brassac.

- Paiement des gages des docteurs régents (1620).

- Projet d'arrêt au nom des facultés de théologie, des droits et des arts de Montpellier, rappelant quels sont les biens, la reprise injustifiée de la maison de Saint-Ruf, par l'ordre (1757).

- Thèse sur le droit français (1770), imprimé scellé du petit sceau des professeurs.

- Notification de l'opération de la taille pratiquée par Guillaume Castel (1682).

- Vial, chirurgien de Nîmes (1665).

- Etuvistes et perruquiers.

- Mémoire de Chicoyneau et Verny sur les maladies de Marseille.

- 2 mémoires sur les précautions à prendre pour préserver Montpellier de la peste.

- Provisions de professeur de médecine pour Paul-Joseph Barthès (1761).

- Etablissement d'un collège à Lodève (1650).

- Impositions à Toulouse, Nîmes et Montpellier pour les écoles de jeunes filles (1690 environ).

- Suppression faite par les commissaires du roi et des États du crédit destiné aux maîtres d'école, procès sur la prébende préceptoriale du chapitre de Montpellier (1745).

- Certificat délivré par Jean-Edmond Serres, professeur du droit français, pour l'examen de jurisprudence française de Jean-Dominique Bouschet (1771), petit sceau de la faculté.

- Hôpital de Carcassonne, hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse.

- Comptes de la régie des fonds des hôpitaux (1739).

- Réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (1674).

- Mendicité, abonnement par la province, dépôts de Toulouse et de Montpellier (1774-1789).

- Réponses du roi Charles VIII aux doléances du pays de Languedoc aux États généraux (1484).

- Lettres de Charles IX pour faire enquêter et juger les pillages commis durant les troubles (1563).

- Reconnaissance du droit écrit comme le droit de la province (1571).

- Lettres d'Henri III à Joyeuse pour faire enregistrer ses réponses aux doléances (1582).

- Commission donnée par Henri III à Joyeuse pour faire exécuter les réponses au cahier (1586).

- Lettres de Joyeuse pour la levée des impositions (1590).

- Enregistrement du contrat de mariage entre Henri II et Catherine de Médicis (1601).

- Privilège de surséance reconnu aux membres des États pendant les sessions (1650-1753).

- Arrêt du Conseil qui défend de saisir les sommes accordées aux députés des États (1678).

- Doléance au roi pour qu'il renouvelle sa déclaration de décembre 1659 pour qu'il n'y ait de levée d'impositions qu'avec le consentement des États (1698).

- Evocation générale en faveur des officiers de la province (1670-1678).

- Arrêt du Conseil contre les traitants des maîtrises créées à la naissance des enfants de France (1672).

- Propriété du droit d'équivalent reconnu à la province (1660).

- Vente des greffes (1623).

- Calendrier (1668).

- Arrêt contre les intendants (1650).

- Défense à la cour de connaître des délibérations des États (1555).

- Liste et calendrier de la sénéchaussée de Montpellier (1728).

- Arrêt qui adjuge la présidence à l'archevêque de Toulouse en toutes les assemblées sauf au parlement (1668).

- Ordonnance de Conti pour faire exécuter l'arrêt contre Jean Ducup et Guillaume Crouzet (1666).

- Lettres patentes sur les droits des secrétaires du roi contre le pays de Languedoc (1603).

- Droits des princes légitimés (1718).

- Suppression d'offices de présidents et autres créés en 1648 (1651).

- Annulation des contraintes décernées par la cour, en faveur des syndics des 22 diocèses, sous prétexte de réviser leurs comptes anciens (1660).

- Droit sur les épices payées pour la reddition des comptes des tailles (1776).

- Formalités pour un office de procureur accordé à Jean Grenier (1769).

Provisions du roi, contrats passés par le gouverneur pour l'entretien des troupes, empêcher la sortie des blés, taxer l'entrée des marchandises, fixer la capitale des diocèses, arrêter les emprunts des catholiques et des protestants, arrêter les frais de guerre, la création des « élus » en Languedoc.

Arrêts relatifs à la province, aux droits de francs-fiefs, à l'assistance aux États, aux greffes des tailles, les règlements de juges, les assemblées d'assiette, les taxes revenant aux receveurs des tailles, à la baronnie de Verfeuil, les péages, la taxe à l'avènement du roi, etc.

Arrêts relatifs au remboursement des offices supprimés du parlement, à la confirmation des privilèges de la province, les moulins de Bazacle, les biens patrimoniaux des communautés, l'équivalent, le dixième, la raffinerie de sucre établie à Sète, la répartition des indemnités, etc.

Attêts relatifs aux travaux dans le diocèse de Rieux, les ouvrages du génie, le retard dans le compte rendu des octrois, les quais de la Voulte, le robinage de Narbonne vendu aux États, les prêts aux diocèses, les gages des inspecteurs des travaux publics, l'hôpital du Puy, le collège de Limoux, la décharge des droits de sortie sur les vins, le dépôt d'artillerie d'Aigues-Mortes, les vins de Bordeaux, etc.

Arrêts relatifs aux créances des Génois, aux compoix, l'hôpital de Montpellier, l'équivalent, la capitation, les rentes, les chaires de physique à Montpellier et à Toulouse, les maisons de force pour les insensés, etc.

Table des registres C à G d'arrêts du Conseil, du parlement, délibérations diocésaines, ordonnances de Montmorency.

Listes des commissaires nommés pour les affaires extraordinaires, le bureau des comptes, dresser le cahier, les manufactures, les travaux publics, la vérification des dettes des diocèses et communautés.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Registres contenant divers règlements classés par ordre alphabétique. Le manuscrit se termine par une table des matières.

Mémoire du nonce et réponse, mémoire des consuls des Angles, mémoire de l'« acteur » de la ville d'Avignon.

- Arrêt qui déclare que les îles du grand et petit Castelet et du Rodadou appartenant au marquis de Graveson, et toutes les îles du Rhône font partie de la province de Languedoc (26 juin 1724). « Idem » (22 janvier 1726).

- Cahier présenté par les procureurs de la Provence (1761).

- Mémoire contre les habitants de Boulbon (1762).

- Mémoire contre les chartreux de Villeneuve.

- Mémoire contre et pour Tarascon.

- Pont de bateaux d'Arles.

- Iles de Donzère.

- Vérification des îles, etc. par François Bertrand, déposée au bureau des finances de Montpellier. La visite est faite depuis Pont-Saint-Esprit à Villeneuve (1780). 

- Observations sur les limites de Mornas et de Caderousse (1789).

Affaires d'Avignon, d'Aramon contre Barbentane, d'Aramon et Valabrègues contre Boulbon, de la chartreuse de Villeneuve contre Monsieur Calvet à propos des îles de la Motte, du Mouton et de Barnoin.

Affaire de Saint-Etienne des Sorts contre Mornas où le représentant du pape est intervenu. Commission dévolue à l'intendant et instruction secrète du roi.

« Recueil des jugements rendus par Monsieur de Bezons, intendant.., commissaire nommé par arrest du Conseil du 6 may 1666, pour la recherche des isles et terres du Rosne usurpées sur le domaine du roy ».  Rubrique en tête des îles, possesseurs, dates des jugements. 229 îles ont été examinées. Les jugements rendus à Montpellier, signés par Bazin de Bezons, débutent le 20 décembre 1666 et finissent le 1er avril 1673.

Vérification, arpentage et estimation des îles par Esprit Linsolas, de Villeneuve-lès-Avignon, et Pierre Fabre, feudiste et géomètre de Montpellier. La surface est estimée à 35441 arpents, représentant une valeur de 3673883 livres et un revenu de 236121 livres.

- Estimation des îles dans l'ancien et le nouveau lit, faite d'après les rôles de la procédure de 1685, le rôle du champart de 1694, l'état des sommes payées en exécution de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1702, les rôles du droit de confirmation de 1726, par Jean-Pierre Fabre. 

- Rubrique générale des lieux arpentés et estimés d'Arles à Serrières.

- Arrêts du Conseil d'État et du parlement, mémoires du syndic général, avis des avocats des États, dans les conflits entre Languedoc et Provence-Dauphiné, réunis en vue d'un recueil prévu en 1768. Mémoires dressés après cette date.

- Affaires concernant Barbentane, François de Paule de Fayn de Rochepierre, Beaucaire-Tarascon, Donzère, le 10e des péages qui se paie en Languedoc, les capitations de Mondragon, les cahiers des États de Provence (1730 et 1761), le pont de Beaucaire. Listes de titres anciens à produire.

- « Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône », Paris, 1768, 330 pages.

- « Précis analytique du procès intenté à la province de Languedoc, au sujet de l'arrêt du Conseil, du 26 juin 1724 », Imprimerie de Vincent, 1771, 147 pages.

- Partage entre Alphonse, comte de Toulouse et Raymond de Provence, précisant que les terres le long de la Durance jusqu'à son confluent avec le Rhône seront du comté de Provence (16 octobre 1126).

- Titres de 1487, 1491, 1531, 1532, etc.

Arrêt du Conseil (9 août 1735).

- Seconde requête du syndic général de Languedoc.

- Arpentement (1686 et 1687). Arrêts du parlement de Toulouse (23 septembre 1487 et 8 mars 1493).

- Procédure soumise à Trudaine, intendant des finances.

- Nouvelle recherche ordonnée par les arrêts du Conseil de 1779 et 1780.

- Défense d'arpenter l'île de Liman, dépendant de Mornas, par les officiers du pape (1783).

- Ouvrages construits par Avignon en face de la Bartelasse, double commission pour leur examen (1784).

- Délibérations des États (1781, 1782, 1783, 1784).

- Procès-verbal de Grangent sur les digues d'Avignon (1782).

- Difficultés entre Tarascon et Beaucaire à l'occasion de la succession de Crozat de Thorigné (1783).

- Plainte des propriétaires de la Bartelasse, Calvet, Aubert, Reboul, Fabry, de Roussas, Michel, recteur de la doctrine chrétienne d'Avigon, Combe, sur « la destruction » de leur île (1787).

- Commission du roi à l'intendant pour poursuivre avec le vice-légat la fixation des limites du Comtat du côté du Languedoc (1787).

- Affaires de Boulbon (1754-1759).

- Mémoire sur le projet Salomon, Fabre et Colaud de prendre les îles en régie (1764).

- Arrêt imprimé (1726).

- Terrains contentieux à Pont-Saint-Esprit (1728-1748).

- Prétentions de la communauté de Charmes en Vivarais à percevoir la taille à l'Etoile en Dauphiné, procès de la veuve de Louis de Morlhon (1770-1772).

- Ancienne brassière du Rhône à Lapalud, réclamée par le sieur de Malijac, de Mende, et le sieur de Lisleroy (1747).

- Terre de Pracontal réclamée par le Teil sur la rive gauche et par Ancône en Dauphiné (1741), imprimé.

- Terre des Issarts réclamée par Barbentane (1764-1772). 

- Ile de Beauchastel « à la part du Dauphiné » (1710).

- Offre d'un plan du Rhône aux États par Granvoinet père et fils (1786).

- Ile de Soubrès et terres de Mézoargues dépendant de Valabrègues et du Languedoc (1757).

- Titres produits : création d'un bannier, d'un bayle, reconnaissances passées dans les îles au profit du chapitre de Viviers (1352-1593).

- Titres établissant que ces îles sont de nouvelle création et ont été formées par des alluvions, inféodations, état des soumissions faites par les propriétaires des îles du diocèse de Viviers de payer en Languedoc (1262-1719).

- Inféodations faites par l'évèque de Viviers, transactions entre l'évèque et le chapitre, entre le chapitre et les consuls, nouvel achat passé par l'évèque (1523-1669).

- Cahier d'étendues de Thomas Girardi, notaire de Saint-Montant ; testaments, échanges, nouveaux acapts, etc. (1482-1487).

- Cahier de reconnaissances pour les îles (1394).

Titres produits par Donzère ; commissions, procédures, sentences.  « Libertés, franchises et immunités » reconnues aux habitants de Donzère (1486).

- Arrêts du Conseil qui commettent Basville et d'Orsay, intendants en Languedoc et en Dauphiné, et les autorisent à subdéléguer des commissaires pour examiner sur les lieux l'affaire de Saint-Montant contre Donzère (1716-1717).

- 3 factums sur le conflit de juridiction entre le parlement de Grenoble et la cour des aides de Montpellier à l'occasion des tailles de Donzère, procès commencé en 1688, renouvelé en 1708 et en 1741.

- Enquête sur les droits du domaine, lettres du syndic.

- Arpentement dans le Médoc.

- Prétentions respectives des provinces de Languedoc et d'Auvergne sur le mandement de Saint-Privat en Velay, au sujet de la destination de la taille

- Envoi de garnisaires chez les habitants par l'Auvergne.

- Lettres échangées entre les syndics des deux provinces et l'intendant sur la réunion de Saint-Privat au Velay.

- Etat des sommes imposées sur les lieux du mandement de 1741 à 1760.

- Avis et lettres des intendants.