Les archives avant la Révolution
Le tableau des fonds d'archives qui concernent les États de la province de Languedoc a été dressé par M. Gilles en tête de sa thèse Les États de Languedoc au XVe siècle, Toulouse, 1965, Bibliothèque méridionale, 2e série, tome XL.
Ce travail aurait pu clairement indiquer qu'il y eut en fait trois dépôts : le principal à Montpellier, un sommaire à Toulouse, un troisième à Paris à la disposition du troisième syndic qualifié de "syndic général" vers la fin du XVIIIe siècle. Il cite, il est vrai, la collection Carrière, dernier des secrétaires des États établi à Paris. Il a justement relevé que la série A des Archives de l'Hérault, ou du moins la plus grande partie de cette série, aurait dû être comprise en tête du fonds des États. Il s'agit de 30 recueils d'édits, arrêts et ordonnances adressés à cette assemblée. À peu près tous, en effet, proviennent des États. C'est un peu moins sûr pour la collection Pouget. Pour finir les 13 recueils de la collection Dom Pacotte ont été réunis et commandés à ce bénédictin, comme une vraie documentation. Il est vrai que les États disparurent sans lui régler sa note.
Se réunissant dans l'une ou l'autre des villes du pays d'Oc, les États n'ont pas eu de dépôt avant la fin du XVe siècle. Au XVIe siècle, les archives des États étaient conservées dans la maison de ville de Montpellier depuis au moins 1562. On trouve en 1719 un "commis à la garde des archives", et les procès-verbaux de délibération témoignent de la préoccupation de l'assemblée provinciale relativement à la conservation, au classement des archives, à l'amélioration des locaux et à la préservation matérielle, à la recherche des titres dans les autres dépôts de la province.
Un "tableau d'arrangement du dépôt des papiers de la province" en 8 parties en donne une vue d'ensemble. On trouve tout au long du XVIIIe siècle la trace d'inventaires complets (1720, 1766) ou partiels : lors du décès des différents secrétaires et greffiers des États, ainsi Monsieur de Mariotte en 1748 ou Touzart, d'où résulta un "Inventaire du greffe des commissaires du roi" aux États de 1747 (C 863).
Entre 1774 et 1785, Jean d'Albisson, juriste très compétent, est archiviste des États ; il est désigné sous le titre d' "archivaire des États", et opère un classement du fonds mené jusqu'à l'achèvement d'un état général. Jean d'Albisson, officier municipal avec le maire Durand, était l'un des fondateurs de la première Société populaire, procureur de la commune, nommé au tribunal criminel, élu ensuite au Tribunat, enfin nommé conseiller à la Cour de cassation, et mort en 1810. C'était également un ami de Jean Jacques Régis de Cambacérès. Il est aussi l'auteur des Loix municipales et économiques de Languedoc en 7 volumes. Il ne manque à ce copieux travail qu'un huitième et dernier volume qui n'a pas paru sur les coutumes générales de la province [voir GEGOT (Jean-Claude), Le personnel judiciaire de l'Hérault (1790-1830), thèse de université Paul Valéry, 2 tomes, 1974, dactyl., p. 94, 126, 144 sur d'Albisson]. Jean d'Albisson reçoit des États 1 200 livres par an pendant trois années pour les peines et frais, et en outre 400 livres pour chacun de ses sept volumes. Il n'a manqué qu'un ouvrage de synthèse qui n'était pas opportun.
Le classement ne fut pas achevé, mais le plan de classement adopté s'articulait en 9 divisions.
ÉTAT GÉNÉRAL DES ARCHIVES DES ÉTATS ETABLI VERS 1785 PAR JEAN D'ALBISSON
1e DIVISION
1 - limites.
2 - propriétés du Rhône.
3 - îles.
4 - îlots du côté d'Avignon.
5 - îlots du côté Provence.
6 - îlots du côté Dauphiné.
7 - îlots du côté Villeneuve-lez-Avignon.
8 - comté de Foix.
9 - comté de Caraman.
2e DIVISION
1 - administration (États prov.) - assemblées des États - cahiers - députation aux États.
1 (bis) - histoire - carte de la province - statistique - population.
2 - privilèges.
3 - lois générales, instructions.
4 - administration provinciale, convois funèbres.
5 - administration diocésaine.
6 - administration locale (affaires des villes et communautés).
6 (bis) - séparation des communes.
7 - offices municipaux - notaires - greffiers - tous officiers.
7 (bis) - élections consulaires.
8 - emprunts.
9 - remboursements.
10 - rentes constituées.
11 - loterie, billets de banque, tontines.
11 (bis) - hospices.
12 - mendicité.
13 - affaires du sieur Martel (au crayon) ou imprimerie.
14 - affaires religieuses - abonnement de la dîme.
15 - bénéfices d'inventaires - testaments.
16 - brevets.
17 - poudres et salpêtres.
18 - affranchissements (barré).
19 - serments.
20 - condamnations, ordonnances définitives.
21 - procès fait par le syndic général de la province - interrogatoires - requêtes, plaintes, etc.
22 - académies.
23 - sociétés.
24 - facultés, collèges, jésuites.
25 - écoles.
26- chancellerie.
3e DIVISION
1 - impositions.
2 - tailles, garnisaires.
2 (bis) - droit de quittance.
3 - impositions et comptes des communautés.
4 - allivrements.
5 - déguerpissement.
6 - biens abandonnés.
6 (bis) - biens aliénés.
7 - affranchissements de tailles et droits de franc-fief.
7 (bis) - amendes.
8 - collecteurs.
9 - créanciers, faillites, saisies.
10 - receveurs.
11 - trésoriers des États.
12 - capitation.
13 - dixième.
14 - vingtième.
15 - cinquantième.
16 - équivalent.
16 (bis) - don gratuit, etc.
17 - étape.
18 - fourniture de mulets - fourrages.
19 - lits, logements, casernes.
20 - vivres.
21 - guerre - marine - milices - gardes-côtes.
22 - traites et gabelles.
23 - droits de foraine.
23 (bis) - droits de leude.
23 (ter) - droits de cuisade - des fours banaux, banalité des moulins.
24 - octrois - tarifs.
24 (bis) - boucherie.
24 (ter) - droits de courtage.
25 - subventions, sommes dues par les communautés.
26 - maréchaussée.
27 - remises.
28 - indemnités et gratifications.
29 - déclaration des biens pour les impositions.
30 - biens nobles.
4e DIVISION
1 - matières domaniales.
1 (bis) - fermes du roi.
2 - franc-alleu noble et roturier.
2 (bis) - nobilité ou roture des fonds de terre - preuves de noblesse - armorial, seigneuries.
3 - droits seigneuriaux, droits de lods, de fiefs et d'ensaisinement.
4 - amortissement.
5 - nouveaux acquêts.
6 - droit d'insinuation et de centième et demi, centième denier, 6 et 8e deniers des biens ecclésiastiques.
7 - droit de confirmation, usages et joyeux avènement.
8 - papier et parchemin timbré.
9 - contrôle des actes, ventes des meubles, encans.
10 - droits de pezade.
11 - hommages.
12 - dénombrements.
13 - saisies féodales.
14 - amortissement des fiefs, droit de ban et d'arrière-ban.
15 - francs-fiefs, jeu de fiefs.
16 - eaux-et-forêts.
17 - droits d'aubaine, de chasse, de pêche, des fermes de la foraine et douane.
18 - rentes, albergues et redevances.
19 - biens et revenus patrimoniaux.
20 - arrêts et jugements de particuliers.
21 - postes et messageries.
22 - réformation des tarifs et compoix - compoix cabalistes - papier terrier (au crayon).
5e DIVISION
1 - établissements utiles - arts.
2 - agriculture, semences, plantement en vigne.
2 (bis) - culture de la barille, du pastel.
3 - industrie.
4 - commerce, foires, courtiers (offices).
4 (bis) - monnaie - agents de change.
5 - défrichements des terres.
5 (bis) - biens incultes abandonnés.
6 - culture des mûriers.
7 - manufactures, fabriques, étoffes de soie, étoffes du Vivarais, Lavaur.
8 - draps pour le Levant.
9 - mines de fer.
10 - charbon de mine et charbon de terre.
11 - moulins à soie.
12 - port de Cette - santé publique.
13 - épicerie.
14 - foires.
15 - navigation, bâtiments, marchandises, prises en mer.
16 - droit d'entrée et de sortie.
17 - commerce du Levant.
18 - canal royal, canal des étangs et de Beaucaire.
19 - canaux particuliers, rivières, moulins, usines.
20 - dessèchement des marais.
21 - chambres de commerce.
22 - juridictions consulaires.
22 (bis) - droit souquet.
23 - vins et circulation des vins.
23 (bis) - eau de vie, plantation de coton, manière de cultiver l'olivier.
24 - douane.
24 (bis) - salins.
24 (ter) - gabelles.
25 - péages - bacs et bateaux - droit de robinage.
26 - droit de tiers à Lyon.
26 (bis) - régie.
27 - denier Saint-André.
28 - droit de petit blanc.
28 (bis) - droit sur le blé et farines - droit de pied fauché.
29 - haras, épizootie, contagion.
30 - chèvres.
31 - grains, disette, avaries.
32 - pâturages, dépaissance.
33 - raffinerie, sucre.
34 - glaces et neige, fléaux, pertes de récoltes.
35 - teinture, garance, culture du pastel, fabriques de produits chimiques.
36 - verreries.
36 (bis) - papeterie, chiffons.
37 - visites et marques.
38 - pêche.
6e DIVISION
1 - tribunaux de justice, prisons.
2 - discussions entre le parlement.
3 - discussions entre la chambre des comptes.
4 - discussions entre les trésoriers de France.
5 - discussions entre les sénéchaussées.
6 - discussions entre le syndic général.
7 - discussions entre les secrétaires du roi.
8 - discussions entre les officiers des eaux et forêts sur la juridiction.
7e DIVISION
1 - ouvrages publics.
2 - ouvrages à la charge de la province.
3 - ceux auxquels le roi contribue.
4 - ceux à la charge des sénéchaussées.
5 - du diocèse.
5 (bis) - fortifications.
6 - à la charge des communautés.
7 - généralité et provinces limitrophes - port de Cette.
8e DIVISION
1 - résidus annuels.
2 - collections d'arrêts.
3 - collections des déclarations.
4 - collections d'ordonnances.
5 - collections des délibérations.
6 - collections des requêtes.
7 - mémoires par ordre de dates.
9e DIVISION
1 - recueils annuels imprimés.
2 - collections d'arrêts.
3 - collections d'édits.
4 - collections de déclarations.
5 - collections d'ordonnances.
6 - délibérations.
Les archives après la Révolution
Les documents se trouvant en 1789 entre les mains du dernier secrétaire des États, P.L. de Carrière, furent remis en 1846 non à Montpellier, mais à Paris, de même que ceux détenus par les successeurs de Guillaume Bertrand, l'un des plus anciens greffiers des États (1501-1613) furent recueillis au Puy et non à Montpellier.
Des inventaires de l'époque de mise en ordre révolutionnaire du fonds sont conservés dans la série L et dans la sous-série 3 T donnant la liste des dossiers envoyés aux nouveaux départements. La commission provisoire établie à Montpellier en 1790 tria et répartit ainsi entre les différents directoires départementaux issus de l'ancien territoire provincial les documents "susceptibles de division" et ne concernant pas le département de l'Hérault. Par ailleurs, dans ces années-là, un nombre important de "titres, registres et parchemins" disparut du fait des vols opérés dans les locaux de la Cour d'appel par Marie Montel, veuve d'Étienne André, garde au bureau de Garantie des matières d'or et d'argent, laquelle les revendait comme papier d'emballage aux petits commerçants de Montpellier, comme l'atteste la procédure criminelle intentée contre elle en mai-juillet 1810.
En 1810, une grande partie des papiers de l'ancienne administration provinciale était encore au palais de justice - c'est-à-dire le local des archives de l'ancienne Cour des comptes, aides et finances. Le rapport de l'archiviste de 1812 mentionne l'existence à la préfecture de dossiers provenant des États, de la commission de 1734, du diocèse de Montpellier. En 1815, un service d'archives est organisé. Les archives des États suivent dès lors le destin des archives départementales de l'Hérault.
Les recherches qui avaient été faites dans ce fonds et les déménagements successifs ont abouti à un déclassement total du fonds. La reprise du classement par les archivistes au XXe siècle aboutit en 1977 à la publication du tome VI de la série C par Marcel Gouron, directeur des Archives départementales, et Danièle Neirinck, conservatrice du Patrimoine. Le classement est ensuite poursuivi et achevé par Martine Sainte-Marie, conservatrice du Patrimoine, entre 1977 et 2005. Certaines pièces retrouvées par la suite ou laissées de côté pour restauration ont été intégrées au fonds en 2009 (dans les articles C 7712, 7901, 8009, 8051, 8323, 8339-8341, 8344, 8700, 8829, 12523, 12526, 12568, dans la majeure partie des cotes C 14418-14463 et C 14469-14485). Enfin, la rétroconversion en Xml-EAD des inventaires et la restructuration générale du fonds en 2022-2023 ont permis de réorganiser plus largement l'ensemble du fonds des États de Languedoc.