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Ravitaillement général de la Nation en temps de guerreNombre de notices : 4038

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 35 W
  • par Emmanuel Lion ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2011
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Ravitaillement général de la Nation en temps de guerre - Direction régionale et directions départementales. Direction du Service des Vins
  • Présentation du producteur

    Après l'expérience de la première guerre mondiale, l'Etat français décide de se doter d'un arsenal législatif et administratif destiné à organiser le ravitaillement des populations et de l'armée du pays en cas de conflit. La loi du 11 juillet 1938 donne ainsi la possibilité au gouvernement d'intervenir dans l'économie en l'autorisant à prendre des décrets pour réglementer et taxer l'importation et l'exportation, la circulation et la vente de certaines ressources. Le décret du 9 septembre...

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  • Historique de la conservation

    Plusieurs versements effectués en 1940 et 1953.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Tris et éliminations

    Etant donné le caractère précieux de la période de guerre, peu d'éliminations ont été effectuées (uniquement des documents en vrac, feuilles volantes inexploitables ou dans un état lamentable de conservation). Les règles ordinaires relatives aux documents comptables (élimination de beaucoup d'entre eux, comme les factures, au bout de 10 ans) n'ont pas été appliquées à ce fonds d'archives.

  • Accroissement

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    DIRECTION REGIONALE DU RAVITAILLEMENT, AFFAIRES RELATIVES A TOUS LES DEPARTEMENTS

    DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

    - Section administrative

    - Régie comptable

    - Production, approvisionnement, distribution et régulation de marché

    - Moyens et logistique

    DIRECTION DU SERVICE DES VINS

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur