Agde : demande de règlement de l'exploitation d'éclairage au gaz.

Bessan : demande d'indemnités suite à l'inexécution du cahier des charges.

Béziers : dommages causés à un immeuble par le cylindre à vapeur ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux du tramway ; demande d'indemnités suite à un incident provoqué par les travaux d'empierrement de la ville ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; dénonciation de traité, conseil de fabrique ; dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une ligne téléphonique ; demande d'indemnités suite à un accident provoqué par une explosion de gaz.

Boussagues : comptabilité occulte.

Capestang, Quarante : dommages causés à une propriété suite au curage de la rigole de Malviès.

Corneilhan : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement des talus du chemin vicinal n° 8.

Fontès : demande de règlement des travaux du pont sur la Boyne.

Gabian : dommages causés aux moulins suite aux travaux de déviation des eaux de la source de la Resclauze (2 affaires).

Lespignan : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété par infiltration des eaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Maureilhan : demande de liquidation des travaux d'aménagement d'un immeuble.

Nézignan-l'Evêque : demande de paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Nizas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portiragnes : demande de règlement des travaux sur le chemin vicinal n° 9.

Quarante : demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Thibéry : demande de paiement des travaux d'alimentation d'eau.

Sérignan : demande de dommages et intérêts suite à la gêne dans l'exécution de la profession ; demande de paiement d'honoraires suite au projet de construction d'un aqueduc.

Vendres : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Vias : demande de constat d'urgence sur l'état du chemin de ronde.

Agde : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour divers travaux, plans et devis.

Bessan : opposition à un arrêté, paiement des fournitures et des travaux.

Béziers : immeubles menaçant ruine (3 affaires) ; demande de liquidation des travaux de construction de bureaux d'octroi ; dommages causés suite à l'écoulement des eaux (2 affaires) ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de reconstruction du collège.

Florensac : demande de règlement pour la fourniture et le placement d'un réservoir d'eau.

Fontès : demande d'indemnités suite à la construction de la maison d'école.

Portiragnes : demande de règlement d'installation de l'éclairage électrique.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

.

Béziers : démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires) ; demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles.

Castelnau-de-Guers : comptabilité occulte du maire ; demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Hérépian : dommages causés à un canal d'arrosage.

Neffiès : comptabilité occulte du maire.

Pomérols : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : demande de résiliation d'un contrat et demande de dommages et intérêts.

Servian : comptabilité occulte du maire.

Valros : dommages causés et préjudice commercial suite à la construction des voies du tramway.

Vendres : comptabilité occulte du maire.

Agde : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Bélarga : réclamation de dommages à l'adjudicataire du bac.

Combes : demande de paiement de la vente d'un terrain.

Faugères : demande de règlement des travaux de construction d'un puits et de canalisations.

Hérépian : demande en interprétation du cahier des charges de la ferme des droits de place.

Le Pradal : demande de règlement des travaux d'aménagement d'une école mixte avec mairie.

Montagnac : demande de règlement de fournitures de gaz.

Quarante : demande d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Bédarieux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'indemnités pour révocation sans motif légitime ; demande de règlement pour travaux de construction du collège de filles et installation du gaz.

Caux : comptabilité occulte du maire

Florensac : demande d'honoraires pour le projet d'exhaussement d'une chaussée.

Fouzilhon : comptabilité occulte du maire.

Lamalou-les-Bains : demande en interprétation des clauses du tarif et droits de place.

Maureilhan : comptabilité occulte du maire.

Montblanc : demande de règlement des travaux et fournitures pour l'alimentation d'eau. (3 dossiers).

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau ; demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège de garçons (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux effectués pour le compte du bureau de bienfaisance.

Capestang : dommages causés à une propriété.

Lieuran-Cabrières : dommages causés à un mur ; inscription hypothécaire.

Montblanc : demande en paiement de médicaments fournis aux indigents.

Nissan : dommages causés à une propriété suite à l'exhaussement d'un chemin.

Puisserguier : demande de paiement des travaux de construction de l'école de garçons.

Quarante : interprétation du cahier des charges pour la concession et fourniture de l'éclairage public.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande en résiliation du marché de travaux au groupe scolaire.

Sète : demande en résiliation du marché de quatre grues flottantes.

Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes. .

Béziers : demande de remboursement d'un mandat ; demande de paiement de travaux d'entretien de la mairie ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux de voirie ; dommages suite à l'explosion de gaz ; dommages causés à un immeuble par les eaux suite à la construction d'égouts ; demande de réglement des travaux au collège de jeunes filles (2 dossiers) ; demande de règlement des travaux de construction et de travaux divers effectués au collège de garçons (6 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Fontès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Hérépian : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie ; demande de règlement des travaux d'aménagement d'une place publique.

Magalas : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

Montagnac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; dommages causés à un immeuble par les eaux de la ville.

Pézenas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Thibéry : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande en recouvrement du droit des pauvres ; dommages causés par les eaux de pluie à un immeuble ; demande de règlement des travaux effectués au collège de jeunes filles (3 dossiers).

Boujan : comptabilité occulte du maire.

Lespignan : demande de décharge de la taxe d'arrosage.

Magalas : inexécution du traité d'éclairage et d'alimentation d'eau ; demande de règlement des travaux d'alimentation d'eau.

Montagnac : demande de règlement de la fourniture de mobilier scolaire.

Montblanc : demande de paiement d'honoraires pour divers projets.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puissalicon : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : résiliation du traité d'entretien de l'horloge.

Saint-Geniès-le-Bas : demande d'annulation de certaines délibérations prises par le conseil municipal.

Tourbes : demande de résiliation de traité avec la compagnie régionale d'éclairage au gaz ; demande de règlement des travaux de construction d'une école de filles.

Vendres : demande de paiement d'honoraires pour le projet d'alimentation d'eau.

Abeilhan : demande de règlement des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Adissan : demande de règlement de travaux de menuiserie pour la commune.

Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.

Aumes : demande de règlement de travaux et de fournitures de chaudronnerie.

Bédarieux : interprétation du traité avec la compagnie de gaz ; demande de démolition d'un immeuble menaçant la sécurité publique.

Béziers : demande de règlement des travaux au collège de jeunes filles. (2 dossiers) ; réclamation contre les poursuites du percepteur ; malfaçons dans les travaux effectués au collège de garçons ; demande en interprétation d'un traité avec la compagnie du gaz.

Capestang : demande de décharge de taxe syndicale.

Florensac : protestation contre les élections des syndics.

Le Pradal : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages communaux.

Montblanc : demande d'honoraires pour le projet de défense de la rive droite de la Tongue.

Nézignan-l'Evêque : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe syndicale sur une propriété.

Poilhes : démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Poujol : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'appareils électriques.

Saint-Etienne-d'Estrechoux : dommages causés à un immeuble suite à une explosion de gaz.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Thézan-lès-Béziers : inexécution du traité de gré à gré pour l'élévation d'eau.

Villeneuve-lès-Béziers : comptabilité occulte du maire.

Aumes : demande de règlement de travaux d'épuisement d'eau d'un puits suite à l'apparition de malfaçons ; dommages suite à une mauvaise exécution des travaux d'adduction d'eau.

Béziers : dommages causés par la démolition d'immeubles ; demande de constat d'urgence concernant l'état des sous-sols des immeubles sis à l'emplacement du nouvel hôtel des postes ; demande en rectification d'un arrêté du conseil municipal ; demande de règlement des travaux au collège de garçons ; interprétation du traité avec demande en décharge d'amendes ; demande en décharge de la taxe syndicale.

Boujan : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance.

Fontès : dommages causés à une propriété par le dépôt de décombres.

Le Pradal : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Pézenas : dommages causés à une propriété suite aux dégâts des eaux.

Saint-Geniès-le-Bas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Tourbes : demande de règlement des travaux de curage des cours d'eau.

Bédarieux : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Béziers : demande de règlement des travaux de construction de l'hôtel des postes ; dommages causés à un immeuble par les eaux d'égouts ; demande en paiement de fournitures de matériaux ; dommages causés à une propriété suite aux travaux sur un chemin communal.

Cazouls-lès-Béziers : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'une halle

Lespignan : dommages causés à une vigne par la gelée du fait de la privation d'eau.

Maureilhan : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Montagnac : demande de règlement des travaux de construction d'un plancher pour le groupe scolaire.

Montblanc : demande de remboursement du trop perçu suite aux travaux d'agrandissement du cimetière.

Murviel-lès-Béziers : demande en déchéance de l'entreprise pour travaux de démolition d'immeubles pour l'élargissement de rues.

Puisserguier : demande en dégrèvement de la taxe sur les pâturages.

Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.

Quarante : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers)

Saint-Gervais : demande de déchéance suite à des malversations par les fermiers de l'octroi

Thézan-lès-Béziers : demande de remboursement du dizième de garantie suite à la construction d'un bassin réservoir.

Bédarieux : inexécution du contrat de vente d'une concession dans le cimetière.

Béziers : interprétation d'un contrat relatif au remboursement des contributions ; accident causé par un cheval du Premier Hussard.

Capestang : demande de remise de la taxe syndicale.

Caux : inexécution du traité de fourniture d'eau.

Florensac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fontès : demande de règlement de divers travaux ; dommages causés par un dépôt de pierres sur un chemin ; demande de règlement de travaux.

Fouzilhon : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Gabian : préjudice causé par la révocation du cantonnier communal.

Hérépian : comptabilité occulte du maire.

Le Bousquet-d'Orb : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie.

Le Pradal : dommages causés à une propriété suite aux travaux d'adduction d'eau.

Marseillan : inexécution du traité d'éclairage public.

Puisserguier, Rosis : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages

Taussac : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.

1914

Béziers : dommages causés par les malfaçons d'un trottoir ; dommages causés à un immeuble par l'écoulement des eaux d'égout ; demande de remboursement des contributions (2 dossiers).

Maraussan : demande de règlement des travaux d'agrandissement de l'école de filles.

Pomérols : dommages causés par les eaux à un immeuble suite à l'exhaussement de la place de la mairie.

Puisserguier : demande en degrèvement de la taxe sur les pâturages.

Servian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Tourbes : demande de règlement de fourniture de carbure de calcium.

1915

Hérépian : demande de règlement de fournitures effectué pour le compte de la commune.

Murviel-lès-Béziers : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

1916

Béziers : demande d'augmentation du prix du gaz

Montagnac : demande de remboursement suite à la réquisition par la commune de 150 sacs de blé.

Pézenas : demande de nomination d'un ingénieur pour se substituer à la compagnie qui n'assura pas l'éclairage.

Saint-Geniès-le-Bas : gestion occulte de l'ancien maire.

1917

Bédarieux : demande en degrèvement d'une redevance (2 dossiers)

Cers, Le Pradal : demande de règlement de travaux d'adduction d'eau.

Montesquieu : dommages causés par la construction d'un puits.

1918

Bédarieux : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de garçons.

Béziers : demande d'indemnités suite à l'accident mortel d'un employé au service de l'hygiène de la ville ; demande de règlement pour fourniture de bois ; révision des clauses du cahier des charges pour l'installation de l'éclairage ; dommages pour vol de jambon dans les halles.

Le Poujol, Les Aires : dommages causés à une propriété par les eaux.

1919

Aumes : demande en paiement d'honoraires pour les projets d'installation électrique et d'une pompe.

Béziers : demande de règlement de travaux de ferronnerie de l'hôtel des postes ; demande en déchéance d'une entreprise chargée des travaux de construction d'un hôpital.

Boujan : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de reconstruction du groupe scolaire.

Causses-et-Veyran : demande de règlement des travaux de construction d'un chemin vicinal ordinaire.

Fontès : dommages causés suite à l'exhaussement d'un chemin.

Lespignan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Nissan : demande en dégrèvement de la taxe touchant un propriétaire de terrains de l'étang de Capestang.

Pézenas : demande en résiliation de l'entreprise chargée du service de balayage.

Béziers : demande d'indemnité suite à un accident sur la voie des tramways ; demande d'indemnité suite à la gêne provoquée par les appareils de la compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, dommages causés à un autocamion suite à l'affaissement de la chaussée.

Cabrières : demande de règlement de travaux de construction d'une mairie avec groupe scolaire.

Gabian : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Le Pradal : demande d'indemnité, travaux d'adduction d'eau

Maraussan : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la chute d'une pierre du clocher.

Pézenas : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la réfection d'un ruisseau

Portiragnes : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau

Puisserguier : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances communales.

Agde : demande d'honoraires d'architecte pour le projet d'abattoir et de filtration des eaux de l'Hérault.

Bédarieux : demande en déchéance de l'entreprise chargée de l'aménagement d'une place et de démolition d'immeubles.

Béziers : demande d'indemnité, retard dans l'exécution des travaux de construction de l'hôtel des postes (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite aux dommages causés à un immeuble par l'infiltration des eaux (2 dossiers).

Maraussan : demande en paiement de journées de travail pour la commune.

Nissan : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

Roujan : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Vias : dommages occasionnés par les crues du Libron à une propriété suite au défaut de curage et d'entretien.

Aumes : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Bédarieux, Bessan : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique (2 dossiers)

Béziers : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un boulevard ; dommages causés à des véhicules du fait du mauvais état d'entretien de la voie des tramways (2 dossiers).

Cabrières : demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal

Capestang : opposition d'un architecte à un arrêté du conseil municipal suite aux malfaçons dans la construction d'un abattoir

Caux : demande de règlement des travaux de restauration de la mairie ; comptabilité occulte de l'ancien maire.

Le Poujol : demande de démolition, immeuble menaçant la sécurité publique.

Montady : demande de règlement des travaux effectués au monument aux morts.

Montblanc : demande d'indemnité suite aux dommages causés à une propriété faute d'entretien du chemin vicinal.

Saint-Gervais : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances ; demande d'admission à l'assistance médicale gratuite.

Villeneuve-lès-Béziers : demande en restitution de plans relatifs au monument aux morts.

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Béziers : affectation hypothécaire de cautionnement ; demande d'indemnités pour dommages causés à un véhicule (5 dossiers).

Montady : demande d'indemnité, responsabilité décennale, construction de l'école.

Nissan : demande de règlement, construction du monument aux morts.

Pézenas : demande d'augmentation de prix, société industrielle de gaz et d'électricité.

Saint-Thibéry : demande d'annulation des décisions de l'association des propriétaires.

Saint-Étienne-d'Estréchoux : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Béziers : interprétation d'une convention, compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, charges extracontractuelles, compagnie des tramways ; demande d'indemnité, dommages causés à un véhicule, compagnie des tramways (2 dossiers). ; demande d'indemnité, canalisation des eaux.

Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.

Caux : demande d'indemnité, installation d'un pont à bascule.

Montagnac : demande d'indemnité, charges extracontractuelles, société industrielle du gaz.

Pinet : comptabilité occulte de l'ancien maire

Servian : demande de règlement divers travaux et fournitures.

Autignac : résiliation des entreprises de pavage et d'assainissement.

Bédarieux : demande d'honoraires d'architecte ; demande de réfection et de démolition d'immeubles menaçant ruine (2 dossiers).

Béziers : demande en remboursement des droits d'octroi, compagnie d'électricité ; demande d'annulation d'un arrêté autorisant un dépôt de cuirs verts ; demande d'exécution des traités, compagnie d'électricité ; affectation hypothécaire de cautionnement militaire.

Pézénes-les-Mines : demande en annulation de contrat avec la société des bauxites françaises.

Puisserguier : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures dans la gare du chemin de fer d'intérêt local ; fixation de tarifs, compagnie d'électricité ; demande de retrait des compteurs de force d'éclairage de l'abattoir ; demande d'indemnité suite à un accident mortel provoqué par le mauvais entretien du chemin vicinal.

Capestang : demande de démolition ou de consolidation d'un immeuble menaçant ruine.

Maraussan : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine ; opposition à la taxe des experts.

Quarante : dommages causés à un immeuble suite à la pose de pylônes des postes et télégraphes.

Sérignan : interprétation du cahier des charges sur les droits de place.

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1871

Saint-Pargoire : comptabilité occulte.

1875

Lodève : établissement d'une mégisserie.

1876

Paulhan : dommages causés à une propriété par la compagnie des chemins de fer.

Plaissan : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : ingérence dans le maniement des deniers de la commune.

1877

Campagnan : dommages causés suite aux inondations imputables au pont de chemin de fer de la compagnie du Midi.

Clermont : dommages causés suite à la construction d'un pont.

Jonquières : dommages causés à une propriété suite à des travaux sur le chemin rural.

Saint-Pargoire : demande de règlement définitif des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Soumont : travaux d'adduction d'eau.

1878

Gigean : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur la route nationale n° 87.

Paulhan : dommages causés dans une propriété suite aux travaux effectués par la compagnie de chemin de fer du midi

Saint-Jean-de-la-Blaquière : comptabilité occulte du maire.

1879

Ceyras : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1881

Soubès : responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pour malfaçons dans la construction d'une école.

1882

Paulhan : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : préjudice subi suite aux travaux effectués à la maison d'école.

1883

Lodève : subventions industrielles dues pour dégradations causées aux chemins vicinaux ; dommages causés à un immeuble suite à l'alignement d'une rue.

1885

Aspiran : résiliation de l'entreprise chargée de la construction de l'école.

Dio-et-Valquières : indemnités suite aux malfaçons dans la construction de l'école.

Mourèze : indemnités suite à l'inexécution des travaux de construction d'une maison d'école.

Poujols : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1886

La Vacquerie : indemnités suite aux malfçons dans la construction d'une maison d'école.

Saint-Michel, Saint-Pargoire : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Soumont : malfaçons dans la construction d'une maison d'école.

1888

Campagnan : comptabilité occulte du maire.

Fouzilhon : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

Tressan : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de nivellement.

Vendémian : dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement d'une rue.

1889

Clermont-l'Hérault : demande de règlement des travaux d'agrandissement du collège.

La Vacquerie : gestion occulte de l'ancien maire.

Lodève : demande de règlement des travaux de reconstruction du collège.

Plaissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Soumont : demande de remboursement des sommes trop perçues et réfection des travaux mal exécutés lors de la construction d'une maison d'école.

Tressan : travaux du Jeu de ballon.

Valmascle : demande d'indemnités suite à la construction des écoles communales.

1890

Le Caylar : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Usclas-d'Hérault : demande de règlement des travaux de construction d'une maison d'école.

1891

Brenas : demande de règlement des travaux de construction de la maison d'école.

Nébian : indemnité pour démolition d'une maison.

Roqueredonde : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Maurice : demande de règlement des travaux de construction du chemin vicinal n°3.

1892

Joncels : droit de dépaissance, violation de propriété.

Pégairolles : obtention d'une délimitation de propriété.

Saint-Guiraud : dommages causés suite à l'élargissement d'un terrain.

Tressan : revendication de la propriété d'une parcelle.

1893

Bélarga : revendication de la propriété d'un puits.

Canet : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : non respect des clauses contenues dans l'acte de vente d'un immeuble.

Jonquières : erreur sur la superficie d'une parcelle lors de la vente.

Lodève : dommages causés à des immeubles suite à des travaux de voirie.

Lunas : droit de dépaissance, violation de propriété.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : vente de tuiles provenant de la réfection du toit de l'école.

1894

Canet : préjudice causé suite à la contamination des eaux de la fontaine publique.

Gignac : dommages causés suite au curage du ruisseau des Armillières.

1895

Canet : demande de règlement des travaux exécutés pour la commune (2 affaires).

Olmet-et-Villecun : propriété revendiquée de la fontaine et de son usage par la population.

Saint-Félix-de-Lodez : demande de règlement des travaux de construction d'un poste télégraphique.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : dommages causés à un immeuble suite au tir du feu d'artifice communal.

Saint-Pargoire : dommages causés à un immeuble suite à la démolition de l'ancienne mairie.

1896

Aspiran : demande de dommages et intérêts sur la démolition d'un mur.

Canet : demande de règlement des droits de mitoyenneté.

Clermont-l'Hérault : dommages suite à la déviation et le captage d'une source, l'usurpation d'un chemin et l'ouverture d'un mur.

Lodève : demande de résiliation d'entreprise chargée de l'éclairage au gaz.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation.

Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Pargoire : interprétation du traité d'établissement des pompes.

Salasc : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

1897

Gignac : appel d'un arrêté du conseil portant sur la révision de la taxe pour frais d'honoraires d'un expert.

Lodève : dommages causés par les eaux de la ville à une tuilerie.

1898

Octon : demande de règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Pierre-de-la-Fage : demande de règlement des travaux exécutés pour la construction de l'église.

Tressan : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.

1899

Gignac : demande tendant à faire déclarer un chemin non communal.

Lauroux : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

Saint-Jean-de-Fos : non exécution du traité d'installation de l'éclairage électrique.

1900

Clermont-l'Hérault : demande de fermeture de la fabrique d'engrais pour insalubrité.

Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation.

Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.

Saint-Jean-de-Fos : demande de règlement de travaux par le fossoyeur.

Saint-Privat : gêne dans les travaux d'extraction de pierre à aiguiser.

1901

Saint-André-de-Sangonis : accident suite à l'ouverture d'une tranchée.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.

Tressan : dommages causés par la chute d'un mur sur un chemin vicinal ordinaire.

Vias : dommages causés à plusieurs propriétés par la crue du Libron (3 dossiers).

1902

Bélarga : accident survenu lors de l'éclairage des réverbères.

Gignac : dommages causés par la suppression d'un mur et d'un ruisseau.

Nébian : comptabilité occulte du maire.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite à la déviation des eaux.

Saint-Félix-de-Lodez : inexécution du traité d'installation d'un moulin à vent.

1903

Jonquières : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une fontaine.

Tressan : comptabilité occulte du maire.

Usclas-du-Bosc : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du Verdanson.

1904

Lodève : dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.

1905

Lodève, Paulhan : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Quarante : opposition à la saisie faite pour assurer le paiement des travaux de curage de la rivière.

Saint-André-de-Sangonis : demande de règlement des travaux effectués sur les chemins vicinaux ordinaires.

Soubès : demande d'autorisation pour l'établissement d'une usine pour le traitement des chiffons.

Usclas-du-Bosc : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau.

1906

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Olmet-et-Villecun : dommages causés à une propriété suite à l'établissement d'un chemin communal.

Paulhan : demande d'honoraires d'architecte pour le plan et le devis du projet de construction d'un groupe scolaire.

1907

Dio-et-Valquières : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une école.

Montpeyroux : dommages causés au château du Barry par les eaux provenant d'un chemin rural.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : comptabilité occulte du maire.

1908

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété suite aux travaux de modification de l'assiette d'un chemin.

Vias : dommages causés à une propriété par les crues du Libron.

1909

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un chemin vicinal ordinaire.

1910

Le Pouget : demande de paiement d'honoraires de l'hydrologue.

Lodève : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

1911

Clermont-l'Hérault : demande de démoliton d'immeubles menaçant ruine.

Fozières, Lodève : demande en reconnaissance des droits acquis sur la rivière de La Lergue.

Montpeyroux : dommages causés à une propriété suite à l'enlèvement de terre sur le chemin communal

Nébian : paiement de la redevance annuelle pour la jouissance de terrains communaux.

Saint-Saturnin : comptabilité occulte du maire.

1913

Ceilhes-et-Rocozels : demande de dégrèvement de redevances communales.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite aux travaux apportés à la fontaine communale.

Lunas : dommages suite à l'inexécution du traité d'installation de l'éclairage électrique. .

1914

Aspiran : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin rural.

Bélarga : dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau dues à l'exhaussement d'un chemin.

Lunas : rupture de contrat de location d'un local pour l'institutrice.

Saint-Pargoire : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction des écoles.

1915

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1916

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de gaz.

1917

Clermont l'Hérault : retenue du montant de la réquisition du vin en vue du paiement des impôts.

1919

Villeneuvette : demande désignation d'un expert.

1920

Aspiran, Bélarga, Capagnan, Paulhan, Plaissan, Saint-Pargoire : demande de règlement des travaux et fournitures d'installation de l'énergie électrique.

Le Caylar : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnité pour cessation d'éclairage public. (3 dossiers).

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Soubès : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du chemin vicinal.

1921

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété par les eaux provenant d'un chemin rural.

Gignac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Montpeyroux : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de l'éclairage électrique.

1922

Clermont-l'Hérault : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Gignac : dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un immeuble contigu.

Plaissan : demande de règlement des travaux du monument aux morts.

1923

Clermont-l'Hérault : demande de paiement du déficit du compte d'attente par la Compagnie générale des eaux ; dommages causés à un immeuble par les eaux provenant d'une borne fontaine.

Le Pouget : demande de règlement des travaux d'épuisement d'eau.

Salasc : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'adduction d'eau.

1924

Le Bousquet-d'Orb : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau

Roquessels : dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie.

1925

Le Poujet : démolition d'immeuble menaçant ruine.

1926

Le Bosc : souscription pour l'érection d'un monument aux morts.

.

1866

Poussan : annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'établissement d'une distillerie d'eau de vie.

Sussargues : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un puits.

1868

Montpellier : dommages causés à la pêche et à la navigation dans le canal par les eaux de l'usine de cordes harmoniques.

1869

Montpellier : refus d'un dispositif permettant de sauver les personnes enterrées vivantes.

1870

Gigean : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1871

Montpellier : difficulté d'interprétation du cahier des charges des pompes funèbres ; dommages causés suite à la résiliation d'un marché.

1876

Grabels : dommages causés à une propriété par le déversement des eaux usées.

Montbazin : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Palavas : demande de déplacement du bureau de perception du péage.

Pérols : demande d'expertise suite à l'éboulement d'une partie de l'église.

Sète : dommages causés par les eaux pluviales suite à la fermeture du barrage.

1877

Montpellier : action contre l'administration publique postale suite à la perte d'une lettre recommandée ;

demande de règlement de travaux de sculpture au Musée Fabre ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement ; demande de règlement des travaux de menuiserie pour l'ameublement des nouvelles salles de la bibliothèque.

1878

Fabrègues : gestion occulte du maire.

La Boissière : droit de lignerage.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux pluviales ; règlement des travaux de droits d'octroi ; demande de remboursement de droits d'octroi.

Sète : projet de modification du plan général d'alignement de la ville.

Villeneuve-les-Maguelone : droits de lignerage.

1879

Baillargues : demande de règlement des travaux de placement d'une pompe.

Frontignan, Mauguio : gestion occulte du maire.

Montpellier : demande en interprétation de l'arrêté du conseil de préfecture suite aux travaux effectués au Musée Fabre.

1880

Mèze : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un groupe scolaire.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché.

1881

Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation et de distribution d'eau.

Argelliers : travaux de réparation de la citerne publique.

Mauguio, Sète : demande en résiliation d'une entreprise pour la construction d'écoles (3 dossiers).

1882

Montpellier : problèmes liés au droit exclusif laissé à un entrepreneur pour la construction des baraques de la foire sur l'Esplanade du Peyrou ; demande en paiement d'une machine locomobile pour le service maritime du port de Sète.

Saussan : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

Sète : résiliation du contrat avec les entreprises chargées de la construction d'une école (2 dossiers) ; annulation d'un arrêté prescrivant la mise en règle des travaux d'un nouveau lazaret au brise lame ; résiliation d'entreprise chargée des travaux de maçonnerie de l'arsenal d'artillerie.

1883

Fabrègues : demande d'indemnités pour extraction de terre sur une propriété.

Mèze : préjudice causé par la réadjudication du marché de travaux publics.

Montpellier : autorisation d'établir une fonderie de graisses ; paiement d'honoraires pour projet de canalisations d'eau de la ville ; demande de règlement des travaux exécutés pour la ville ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Sète : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de peinture de l'Arsenal de la ville.

Vendargues : demande en déchéance de l'adjudicataire des travaux d'achèvement de l'église.

1884

Aniane : demande de déchéance du concessionnaire de l'éclairage au gaz ; nomination d'expert pour inventaire de matériel d'un entrepreneur.

Lunel : indemnités pour non exploitation du cirque aux taureaux.

Montpellier : demande de règlement des travaux de charpenterie ; détournement de biens communaux lors des travaux de la nouvelle distribution d'eau.

Nizas : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Sète : dommages causés à une propriété suite aux travaux du port.

1885

Mèze : demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.

Sète : servitude de construction (2 dossiers)

1886

Brissac : dommages pour malfaçons dans la construction de l'école et la mairie.

La Roque : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de voirie.

Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation.

Restinclières : dommages causés suite à la fermeture d'une rue en raison de la construction d'une école.

Saint-Georges-d'Orques : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1887

Fabrègues : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Montferrier : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement de la rue.

Montpellier : usurpation de l'usage des eaux du Lez ; demande de règlement des travaux d'assainissement ; demande de règlement des travaux de baraquements pour l'exposition canine ; dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la voie publique.

Sète : demande en paiement des travaux de voirie.

1888

Cazilhac : demande d'autorisation d'établir un atelier pour l'extraction de la partie soyeuse des chrysalides.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite au mauvais branchement de l'égout ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'aménagement des laboratoires de la faculté des sciences.

Sète : demande de règlement d'honoraires pour des projets d'adduction d'eau ; demande de règlement des travaux de construction d'une esplanade ; remboursement d'un magasinage.

Villeneuve-les-Maguelone : comptabilité occulte du maire.

1889

Prades-le-Lez : demande d'annulation d'un arrrêté ordonnant des travaux au moulin à huile.

Puéchabon : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint Aunès : demande de dommages et intérêts pour non exécution de travaux d'agrandissement de l'église par l'entrepreneur.

Sète : demande de dommages et intérêts de divers employés de la mairie révoqués ; fixation du montant définitif des travaux de construction d'une école de garçons ; restitution de droits d'octroi.

Vendargues : demande d'expertise d'un adjudicataire des travaux de construction d'un cimetière.

1890

Montpellier : dommages causés à une propriété suite à la couverture du Verdanson.

Vendargues : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une place ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1891

Montpellier : demande d'indemnités pour les travaux de peinture non payés suite à la construction du théâtre municipal ; dénonciation de traité liant la commune et les entrepreneurs de pompes funèbres.

Sète : demande de règlement des travaux de construction et de mise en place de machines pour le service des eaux.

Vendargues : demande d'expertise d'un immeuble destiné à la démolition.

1892

Montpellier : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction du grand théâtre.

Moulès-et-Baucels : demande d'expertise contradictoire concernant la construction de la bergerie.

Sète : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction du théâtre ; demande de règlement des travaux de construction d'une halle.

1893

Claret : demande de règlement de travaux d'alimentation d'eau.

Marsillargues : demande de mise en régie des travaux pour la construction d'une école.

Montbazin : demande de paiement des travaux de construction d'une mairie et d'une école.

Montpellier : demande en paiement de l'entrepreneur général des prisons de l'Hérault.

Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.

Sète : demande en règlement des travaux de construction du perron de la halle ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors de travaux effectués pour la commune.

1894

Agde : préjudice causé par la suppression de l'octroi.

Balaruc-le-Vieux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

Frontignan : demande de règlement de la fourniture d'une horloge ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires pour l'agrandissement du petit lycée ; demande d'indemnités suite à la suppression d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau.

Saint-Drézéry : demande en règlement des travaux de construction d'une mairie avec marché couvert.

Sète : demande en paiement des travaux d'adduction des eaux de l'Issanka (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors des travaux de construction du brise-lame ; demande de dommages et intérêts suite aux travaux d'appropriation d'une nouvelle rue.

1895

Campagne : dommages pour ramassage de truffes appartenant à la commune.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires pour l'analyse des eaux.

Gigean : demande en annulation de deux délibérations communales refusant l'autorisation de pratiquer une ouverture sur la façade d'un immeuble.

Lunel : demande en paiement des travaux de réparations au collège.

Mèze : demande en résiliation de l'entreprise chargée des conduites d'eau.

Montpellier : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.

Vic-les-Etangs : demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de curage du canal.

1896

Frontignan : demande de règlement des travaux de construction de la mairie.

Montarnaud : demande en règlement des travaux de construction des bassins réservoirs.

Montpellier : demande de règlement des travaux de construction d'une passerelle sur le Lez .

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien des chaussées et des ponts.

1897

Balaruc-le-Vieux : dommages causés à un immeuble lors du nivellement d'un chemin.

Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation.

Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lunel : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de prolongement de la rue Lakanal.

Mèze : demande en paiement des travaux de serrurerie et de ferblanterie.

Montpellier : dommages causés à une propriété et à un jardin suite à la couverture du ruisseau des Aiguerelles (2 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les latrines de l'école communale du faubourg Boutonnet ; demande d'indemnités pour non respect d'un traité ; demande d'autorisation pour élever des porcs ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux non comprimé ; demande de règlement des frais d'expertise suite au curage du ruisseau du Dardaillon.

Murles : préjudice causé à des propriétés suite à la fermeture d'un chemin déclaré public par l'ex-maire.

Pignan : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.

Saint-Nazaire : problèmes consécutifs au curage de la rivière.

Villeneuve-les-Maguelone : demande en paiement des travaux de réparation des fontaines.

Villeveyrac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement des rues du village.

Frontignan : demande d'autorisation d'établir une raffinerie de pétrole.

Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation d'eau.

Montferrier : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé de la construction d'une citerne.

Montpellier : demande d'autorisation pour établir un dépôt de boues, fumiers et immondices sur la commune ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène dans une dépendance d'un orphelinat ; demande en paiement d'une somme à un entrepreneur de main d'œuvre pénitentiaire (2 dossiers) ; demande en paiement des primes et des réparations du matériel par l'entreprise de balayage mécanique ; dommage causés à un immeuble suite à la construction de l'institut de biologie.

Pignan : demande de règlement d'une caution pour l'installation d'une usine à gaz.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande en paiement de pension de retraite ; demande en remboursement des travaux d'expropriation de la rue Parmentier.

1899

Assas : demande nomination d'un expert.

Baillargues : non reddition par le desservant du produit des quêtes faites à l'église paroissiale.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour la construction d'une sacristie et d'une salle de catéchisme.

Fabrègues : demande en paiement d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Le Crès : demande en paiement des travaux de construction d'un puits.

Mireval : demande d'indemnités suite aux dommages causés par la construction d'une bascule.

Montferrier : demande de paiement de travaux de la citerne.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier provenant du balayage de la ville ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux ; attribution à la ville d'un cautionnement.

1900

Fabrègues : dommages causés à un immeuble lors de travaux de nivellement.

Frontignan : demande d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Gigean : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.

Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.

Montbazin : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de filles.

Montpellier : demande en résiliation de l'entreprise pour la construction de la maternité ; demande en paiement des sommes dues par l'entrepreneur de la main d'oeuvre des détenus à la prison militaire ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie ; demande d'autorisation d'établir un entrepôt d'immondices provenant du balayage de la ville ; demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur général des prisons pour infraction au traité passé avec l'Etat.

Saint-Christol : demande en déchéance de l'entrepreneur adjudicataire de la ferme de l'éclairage public.

Saint-Gély-du-Fesc : nomination d'un expert

Sète : accident causé par la compagnie des chemins de fer et tramway.

1901

Aniane : règlement d'indemnités pour la construction de la gare avec occupation illégale d'un terrain.

Assas : demande en paiement des travaux d'alimentation des fontaines publiques.

Frontignan : demande en paiement des travaux de serrurerie de la mairie et du marché.

Loupian : demande d'indemnités pour non fonctionnement d'une pompe.

Mauguio : dommages pour retard dans la démolition des immeubles sur l'emplacement de la construction de la nouvelle mairie.

Montpellier : dommages suite à l'accident causé par une tranchée ouverte ; dommages causés à un immeuble par les eaux.

Palavas-les-Flots : opposition à un arrêté préfectoral autorisant un appareil à fabriquer l'acétylène.

Saint-Christol : demande en résiliation d'un traité pour l'installation d'un moteur à vent avec pompes.

Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.

Saint-Jean-de-Védas : autorisation d'établir un établissement de dépôt d'immondices provenant du balayage de la ville.

Sète : demande d'interprétation d'un traité pour la fabrication de glace ; demande en résiliation du marché pour les travaux de construction du théâtre (2 affaires).

1902

Gigean : demande en paiement de travaux de construction d'un puits et d'un parapet ; demande en paiement d'honoraires d'un projet d'adduction d'eau.

Mèze : demande de paiement de frais de pension.

Montpellier : occupation d'une parcelle de terrain ; dommages causés au réseau de gaz par les concessionnaires du réseau des tramways électriques (2 dossiers) ; dommages causés à une propriété suite à la construction d'une bascule.

Palavas-les-Flots : demande en résiliation de l'adjucation du bac de Palavas pour non respect du cahier des charges.

Saint-Christol : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau ; demande en paiement des travaux de construction d'un bassin réservoir.

Saint-Gély-du-Fesc : demande de constat.

Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.

Sète : demande en liquidation d'une pension de retraite suite à la suppression d'emploi ; demande en recouvrement du montant des travaux de dragage à la darse de Lapeyrade.

Baillargues : comptabilité occulte du produit des quêtes.

Balaruc-les-Bains : occupation d'un terrain par la commune.

Beaulieu : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Brissac : revendication comme propriété communale de la chapelle de Notre Dame du Suc.

Castries : demande en paiement d'honoraires.

Frontignan : surveillance d'élèves en dehors des heures de classe ; demande de suspension et d'annulation des travaux exécutés par la commission de l'hospice dans une propriété privée.

Lattes : demande en paiement de diverses fournitures.

Loupian : revendication de propriété des eaux du ruisseau de Veyrac et de Pallas.

Mireval : demande en résiliation d'entreprise.

Montpellier : demande d'indemnités suite à l'incendie d'une exposition (14 affaires similaires) ; demande en paiement de frais de culte ; dommages causés à des propriétaires suite à la dérivation des eaux de la source du Lez (2 affaires) ; demande en décharge de la nouvelle taxe de concession d'eau ; demande en paiement d'une somme suite au refus d'admission à l'abattoir d'une vache par le vétérinaire pour cause de fièvre ; demande une créance suite à l'incendie d'un immeuble ; contestation d'un legs à la mairie.

Palavas-les-Flots : demande en annulation de l'adjudicataire de la plage ; comptabilité occulte du maire.

Poussan : comptabilité occulte du maire

Sète : demande en paiement de travaux et fournitures des mobiliers communaux ; demande en paiement de frais, fournitures et débours occasionnés par le fonctionnement des pompes lors de l'incendie du dépôt de soufre appartenant à un particulier ; violation multiples du cahier des charges ; demande d'indemnités pour travaux de menuiserie et de serrurerie effectués au théâtre.

Verreries-de-Moussans : demande en bornage des parcelles.

Villeneuve-lès-Maguelone : problème de jouissance de l'étang du Prébost.

Villeveyrac : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Argelliers : demande en résiliation du traité de travaux d'installation des pompes.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement de travaux de construction de l'école.

Frontignan : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'huiles d'essences minérales ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'engrais.

Gigean : demande en remboursement des sommes employées pour la construction d'un puits.

Grabels : dommages causés à un immeuble par l'établissement d'une pompe.

Lattes : demande en bornage d'une propriété privée.

Loupian : demande d'autorisation de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire relative aux droits de jouissance des eaux des ruisseaux de Veyrac et de Pallas ; revendication de propriété et demande en bornage.

Marsillargues : demande en paiement de travaux de construction d'une école maternelle.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux provenant des canalisations ; demande de remboursement des objets exposés suite à l'incendie d'une exposition (3 affaires identiques) ;

demande d'autorisation d'établir un dépôt de boues et d'immondices provenant du balayage de la ville

; demande en dégrèvement d'impôt suite aux dommages causés par les eaux de la ville.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des droits de place et de stationnement.

Pignan : demande en paiement de travaux d'aménagement du bureau des postes.

Puéchabon : demande en remboursement des emprunts contractés par la mairie.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement de travaux et de fournitures nécessaires à l'éclairage ; demande l'autorisation d'établir une fabrique d'engrais animalisés.

Saint-Just : demande de relever l'appel d'un jugement autorisant un particulier de passer avec sa charrette à travers les marais communaux.

Sète : demande d'annulation des arrêtés municipaux sur les droits d'équarrissage.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande en paiement du solde des travaux de construction du groupe scolaire ; demanded'autorisation de relever l'appel d'un jugement du tribunal civil de Montpellier relatif à une affaire de jouissance de la Corrèze sur l'étang du Prévost ; servitudes personnelles.

Viols-le-Fort : revendication de propriété.

1905

Gorniès : revendication de propriété.

Lunel : remise en cause de la taxe de place.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite à l'explosion de gaz ; demande de constat d'urgence suite aux dégâts des eaux provenant d'une conduite de la ville (2 affaires) ; demande en restitution de divers objets appartenant à l'ancien directeur du théâtre de la ville.

Mons-la-Trivalle : revendication de propriété.

Sète : demande en règlement d'entreprise.

1906

Castelnau-le-Lez : demande en résiliation des travaux d'adduction d'eau.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Frontignan : demande en annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des voies d'accès à une propriété privée.

Grabels : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine.

Marsillargues : demande en déchéance de l'entreprise des travaux de l'école maternelle.

Mèze : protestation contre l'élection d'un conseiller général.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'immondices ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie à l'hôtel des Postes causé par le contact d'un fil de trolley avec un fil téléphonique.

Pignan : demande en paiement des travaux d'installation du gaz.

Poussan : demande en résiliation de traité avec le concessionnaire de l'éclairage public.

Saint-Jean-de-Védas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en résiliation de l'adjudication de la bascule communale.

1907

Assas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Boisseron : demande de restitution de parcelles.

Ferrières-de-Claret : demande en paiement des intérêts sur les sommes dues suite à la construction des écoles.

Grabels : demande en paiement des travaux de construction des écoles ; demande de nomination d'un expert.

Loupian : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : demande d'autorisation de procéder à une nouvelle adjudication suite à l'inexécution des clauses du cahier des charges par le concessionnaire des pompes funèbres ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel causé par l'explosion de gaz.

Saint-Georges : demande de nomination d'un expert.

Sète : dommages causés à une voiture suite à la traversée des rails du tramway.

Villeveyrac : demande en paiement des fournitures livrées.

1908

Castelnau-le-Lez : gestion occulte de l'ancien maire.

Ganges : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Marsillargues : demande en paiement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : demande en résiliation du traité pour inexécution des clauses du marché pour le concessionnaire chargé de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie ; demande en paiement des travaux de construction d'une avenue pour les casernes.

Pignan : enlèvement de matériaux.

Sète : opposition à la compagnie de tramways contre un arrêté du conseil de préfecture.

.

Agde : dommages causés à une usine suite à la crue du Libron ; nomination d'un expert.

Balaruc-les-Bains : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'éclairage à l'acétylène.

Lunel : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Marsillargues : comptabilité occulte du maire.

Mireval : dommages causés à un immeuble lors de la construction d'une bascule publique.

Montferrier : dommages causés à une propriété lors de l'établissement d'un moulin à vent.

Montpellier : demande en résiliation d'entreprise des pompes funèbres ; dommages causés à un immeuble par l'égout collecteur de la ville ; demande en résiliation de l'entreprise chargée de la capture des chiens errants.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau ; non respect d'un accord concernant l'établissement d'une canalisation d'eau.

Poussan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Saint-Aunès : demande en paiement des travaux de sondage pour la construction d'un puits.

Saint-Bauzille-de-Putois : demande tendant à obtenir l'exécution d'un traité concernant l'éclairage public.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais état de la voie des tramways ; demande en annulation d'un arrêté municipal concernant un immeuble ; demande de remise de médaille.

Sussargues : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Castelnau-le-Lez : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé lors des travaux de construction de l'égout.

Ganges : demande en paiement des travaux de couverture métallique de la Halle.

Lunel : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : refus d'autorisation de continuer les spectacles pour cause d'insécurité du public ; demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier et d'immondices.

Murviel-lès-Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de modificaton de l'aqueduc.

Saint-Sériès : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'établissement d'une promenade publique. ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau.

Sète : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau ; taxe perçue en trop pour le droit des pauves.

Villeveyrac : demande en déchéance de l'entreprise d'éclairage au gaz acétylène.

1911

Frontignan : demande de dommages et intérêts pour l'inexécution d'un traité.

Loupian : comptabilité occulte du maire ; comptabilité relevée contre l'adjoint au maire et contre l'ex-appariteur.

Lunel : demande en annulation d'un arrêté municipal interdisant l'étalage des marchandises devant un magasin.

Montpellier : demande d'indemnités pour le retard dans le paiement de sommes dues avec intérêt ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident provoqué par le mauvais entretien du quai du Verdanson.

1912

Cournonsec : demande de constat d'urgence pour dommages causés à une propriété.

Marsillargues : dommages causés à une propriété par l'exhaussement du chemin rural.

Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.

Montbazin : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de pavage du ruisseau de la Vène.

Montpellier : demande de constat d'urgence pour établir l'état d'un quartier de viande.

1913

Bouzigues : demande en paiement des travaux d'installation du gaz acétylène ; demande de constat d'urgence sur l'état d'installation de l'éclairage à l'acétylène.

Loupian : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance. ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montoulieu : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Montpellier : recouvrement du droit des pauvres ; demande en règlement des travaux de construction des nouveaux casernements.

Saint-Just : comptabilité occulte du maire.

Villeveyrac : comptablité occulte de l'ancien maire ; demande en remboursement du droit des pauvres.

1914

Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

1915

Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

1916

Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : demande en paiement des travaux de transformation du stand des tireurs de l'Hérault.

Saint-Jean-de-Védas : opposition à un commandement du percepteur en vue du paiement des impôts.

Sète : interprétations d'un traité concernant la fourniture ou la location de tuyauteries.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande de règlement des travaux d'assainissement.

1917

Mèze : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour les travaux effectués à la Maison Centrale.

Séte : demande en augmentation du prix du gaz.

1918

Aniane : dommages causés à un immeuble suite à l'infitration d'eau provenant des fontaines publiques.

Montpellier : demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway ; demande d'un expert pour dommages causés à un immeuble par des infiltrations d'eau.

Sète : dommages causés à un véhicule par le tramway.

1919

Montpellier : demande d'indemnité suite à l'inexécution des travaux et du traité pour l'établissement d'une avenue.

Sète : demande en paiement pour la fourniture de charbon.

1920

Castelnau-le-Lez : demande en paiement de travaux de réparation de la bascule.

Gigean : inexécution des travaux de distribution de l'énergie électrique.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte d'un adjoint au maire.

Sète : demande à un professeur de céder son appartement ; dommages causés par la grue de la Chambre de commerce.

1921

Jacou : demande en paiement de travaux d'agrandissement.

Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois : demande en relèvement des tarifs par le concessionnaire de la distribution d'énergie électrique (2 dossiers).

Lunel : demande en participation aux bénéfices de l'exploitation de la compagnie du gaz.

Mèze : demande d'indemnités suite à l'accident causé par le feu d'artifice.

Montpellier : accident causé par un véhicule suite au mauvais entretien des rails de la compagnie des tramways (4 affaires) ; pourvoi contre un arrêté préfectoral refusant l'installation d'une laiterie rue d'Oran ; dommages causés à un immeuble suite à l'élargissement d'une rue ; dommages causés à une propriété suite à l'affaissement d'un terrain ; dommages causés à un camion suite à l'effondrement de la chaussée.

Sète : réquisitoire d'une usine à gaz (2 dossiers) ; demande de dommages et intérêts pour privation d'eau dans un immeuble ; demande en paiement des travaux de réparation d'une sapine à plongeurs.

Montpellier : dommages causés suite à l'accident d'un véhicule lors de la traversée des rails du tramway (4 dossiers) ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour charges anormales et extra contractuelles de la compagnie du gaz. ; demande de désignation d'un expert pour travaux communaux exécutés dans une propriété ; demande d'augmentation de prix en raison de charges extra contractuelles par l'entreprise de balayage.

Saint-Drézéry : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande d'indemnité pour charges extracontractuelles.

Boisseron : demande d'ester en justice.

Ganges : opposition à un ordre de versement délivré par le sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement.

Lansargues : comptabilité occulte du maire.

Le Pouget : demande d'indemnité, dommages causés par les eaux.

Lunel : résiliation de marché, construction de bain douche.

Maraussan : demande d'annulation d'une décision de la Commission de contrôle réduisant le mémoire d'honoraires et de fournitures pharmaceutiques et demande de paiement. (2 affaires).

Montpellier : comptabilité occulte du maire ; demande d'augmentation de tarif par la compagnie d'électricité ; demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de charpente ; dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie (2 affaires).

Sète : demande de mise en état de viabilité d'une terre.

Teyran : demande en paiement des travaux de réparation à l'école.

Ganges : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Loupian : concession pour l'exploitation de la bascule

Marsillargues : dommages causés par l'exécution de divers travaux.

Mèze : demande d'augmentation des tarifs d'éclairage au gaz ; demande en paiement des travaux de forage.

Montbazin : dommages causés à une propriété suite à des travaux d'adduction d'eau.

Montpellier : accident causé à un véhicule suite au mauvais état de la voie publique.

Montpellier : dommages causés à un véhicule suite au mauvais état de la voie de tramway (2 affaires) ; dommages causés à un véhicule suite à des travaux de pavage (2 affaires) ; dommages causés à une usine suite au prélèvement des eaux du Lez ; opposition à un commandement délivré par le sous secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue du reversement d'un trop perçu.

Sète : demande de résiliation du marché des travaux d'agrandissement de l'hôtel des postes.

1925

Montpellier : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway (3 affaires) ; dommages causés à une usine suite à la crue du Verdanson.

Sète : dommages causés par l'interruption de l'éclairage public ; dommages causés à un véhicule par le tramway ; demande de démolition d'immeuble menaçant ruine ; demande en paiement des frais de raccordement des voies au pont de la Victoire.

1926

Brissac : demande de résiliation du marché de la construction du monument aux morts.

Ganges : demande d'indemnité suite aux charges extracontractuelles pour l'éclairage au gaz.

Le Crès : demande d'autorisation d'ester en justice.

Montpellier : demande de remboursement de la surtaxe perçue sur le stock d'invendu des charbons ; dommages causés à un véhicule suite au mauvais entretien de la voie du tramway.

Palavas-les-Flots : demande d'expert pour des travaux d'assainissement.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais entretien de la voie du tramway (2 affaires) ; dommages causés par l'effondrement de la voûte d'un égout ; demande de constat d'urgence concernant les travaux de réfection de la jetée du brise-lame ; demande en dommages suite à un accident sur la voie du tramway.

Valergues : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie.

1868

Saint-Pons : opposition à un arrêté préfectoral imposant à l'entrepreneur diverses conditions pour l'exploitation de son usine.

1877

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés suite aux travaux de construction d'un chemin vicinal ; dommages causés dans une propriété suite aux travaux de la fontaine publique.

1880

Roquebrun : dommages causés à une propriété.

1881

Saint-Pons : demande le remboursement d'un cautionnement.

1882

Cessenon : réclamation au sujet de l'application du tarif du péage du pont suspendu.

La Salvetat : demande en paiement des travaux de construction de l'église (8 plans).

Olargues : comptabilité occulte du maire.

1884

Pierrerue : demande en liquidation de l'entreprise chargée des travaux de réparation du presbytère.

1885

Le Soulié : demande en résiliation de l'entreprise chargée de la construction d'une maison d'école avec mairie.

Roquebrun : demande en paiement des travaux de construction d'un obélisque.

1886

Cessenon : demande l'autorisation d'établir un atelier d'équarissage.

1887

Cessenon : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'un groupe scolaire.

1888

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux d'alimentation d'eau.

1889

Aigne : demande de mise en demeure d'un entrepreneur pour réparation de malfaçons.

Assignan, Berlou : demande en paiement des travaux de construction d'une école.

Cessenon : comptabilité occulte de l'ancien maire.

1890

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de salaire pour la surveillance des travaux de réparation du pont.

1891

Cazedarnes : pourvoi contre un arrêté portant liquidation de l'entreprise des travaux de construction d'une maison d'école.

Olargues : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Jaur.

1892

Agel : dommages causés à une propriété suite à la construction d'une fontaine.

Assignan : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin vicinal.

Berlou : demande en paiement de travaux de réparation de la charpente de la maison d'école.

Cessenon : dommages causés à une propriété par l'empiètement d'un chemin ; demande d'une indemnité de terrains pris pour l'élargissement du chemin vicinal.

Saint-Chinian : dommages suite à l'interprétation du cahier des charges ; demande d'honoraires de géomètre

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement des travaux de réparations du pont de Vacarié.

1893

Assignan : demande d'indemnités suite à la réfection du plan cadastral.

Olargues : demande en paiement des travaux d'éclairage de la ville.

Olonzac : dommages causés à une propriété suite aux travaux de construction d'un aqueduc.

Saint-Chinian : comptabilité occulte de l'adjudicataire des droits d'octroi.

1894

Aigues-Vives : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction d'une école mixte

Ferrières-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rechargement de la route.

Lodève : demande d'autorisation d'établir un entrepôt de vidange.

Saint-Chinian : demande en paiement d'une somme représentant le mobilier de l'octroi ; demande en paiement de sommes et délivrance du certificat de quitus.

1895.

Cambon : demande en paiement de travaux de construction d'un chemin vicinal.

Le Soulié : comptabilité occulte du maire.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet de construction et la réfection d'écoles.

1896

Le Soulié : demande en paiement de salaire suite à un licenciement.

Riols : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'agrandissement de l'école.

1897

Cessenon : comptabilité occulte du maire.

1898

Courniou : comptabilité occulte du desservant du conseil de fabrique.

Saint-Etienne-d'Albagnan : demande en paiement de travaux exécutés au cimetière

1901

Cambon : demande en paiement des travaux de construction d'un pont.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1902

Cambon : demande en paiement des travaux de construction du pont de Pratenjaliés.

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1903

Cesseras : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'un chemin.

Saint-Chinian : demande en décharge de la taxe au syndicat du canal.

1904

Mons : demande d'annulation de la vente d'un délaissé de chemin.

Montouliers : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

1905

Saint-Pons : demande d'indemnités suite à l'accident mortel causé par la chute de branches de platane.

1907

Aigne : demande en règlement d'entreprise pour la construction d'un chemin vicinal.

1908

Cassagnoles : demande en paiement des travaux de réfection du presbytère.

Cessenon : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

La Salvetat : demande d'autorisation de plaider en justice suite à la construction d'un immeuble empiétant sur la voie publique.

1909

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Siran : demande en résiliation d'entreprise chargée de la construction du groupe scolaire.

1910

Olargues : dommages causés suite à la démolition d'immeubles.

1911

Cesseras : demande d'une allocation journalière en qualité de réserviste nécessiteux.

Ferrals-les-Montagnes : dommages causés à une propriété suite aux travaux de dérivation des eaux de la Cesse ; même affaire, indemnités pour inexécution des travaux (1912).

Ferrières-d'Olargues : demande de main levée de l'injonction faite au percepteur pour sûreté d'une rente.

1913

Cessenon : demande en résiliation du traité de l'éclairage public.

1914

La Caunette : demande en règlement de l'entreprise chargée de la construction du pont sur la Cesse.

Montouliers : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau.

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite à la modification d'un chemin.

1915

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Pons-de-Thomières : demande de déchéance de l'entreprise pour inexécution des travaux.

1917

Ferrals-les-Montagnes : demande d'indemnités suite à un accident.

1919

Montouliers : dommages causés à un immeuble par les travaux d'alimentation d'eau.

Saint-Chinian : dommages causés suite à la dérivation de la source du Vernazobres.

1920

Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité.

1921

Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation.

Cruzy : demande en résiliation du marché pour la construction du monument aux morts.

Saint-Pons : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires).

1922

Cruzy : détention de plans relatifs au monument aux morts.

1878

CVO n° 7 : fixation du montant définitif des travaux.

1879

CVO n° 8 : demande en paiement de la construction d'un pont.

1880

CVO n° 3 : réclamation de l'entrepreneur.

CVO n° 4 : dommages causés à un immeuble.

CVO n° 5 : dommages causés à une propriété.

1881

CVO n°3 : dommages causés à une propriété.

1882

CVO n° 4 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : demande de démolition et de reconstruction de la voûte d'un pont sur la rivière du Jaur, suite à un accident causé par son effondrement.

1883

CVO n° 9 : contravention pour empiètement.

CVO n° 10 : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

1884

CVO n° 7 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

1885

CVO n°3 : demande en paiement des travaux.

CVO n° 8 : dommages causés à une propriété.

1889

CVO n° 1 : fixation du montant définitif des travaux.

CVO n° 12 : dommages causés à une propriété.

CVO n° 14 : dommages causés à une propriété

1891

CVO n° 30 : demande en paiement d'indemnités pour cessation de parcelles.

1893

Saint-Thibéry : demande le rétablissement du pont sur la Thongue.

1896

Adissan : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un pont sur le ruisseau de la Boyne.

1897

CVO n° 2 : dommages causés à une propriété.

1874

CIC n° 66 : demande en paiement d'indemnités

1876

CIC n°7 : indemnité, construction du chemin.

1877

CIC n° 7 : dommages causés à des propriétés.

CIC n° 57 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 81 : dommages causés à une propriété.

1878

CIC n° 23 : demande d'indemnité pour occupation temporaire d'un terrain.

1879

CIC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CIC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à l'attelage.

CIC n° 30 : résiliation d'entreprise, travaux de construction.

1880

CIC n° 48 : demande d'indemnité, travaux d'abaissement du sol.

1883

CIC n° 77 : reconnaissance d'un droit de préemption.

1884

CIC n° 32 : demande d'expertise.

1886

CIC n° 77 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'amélioration du chemin.

CIC n° 4 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1887

CIC n° 6 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CIC n° 44 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux d'exhaussement.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1890-1891

CIC n° 64 : demande d'indemnité, travaux de nivellement (2 dossiers).

CIC n° 33 : revendication d'une partie du chemin

1892

CIC n° 54 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1893

CIC n° 5 : fixation d'une subvention industrielle.

CIC n° 77 : demande d'indemnité, travaux de nivellement.

1894

CIC n° 46 : demande de règlement, construction du chemin.

CIC n° 62 : demande de règlement, construction du pont.

1895

CIC n° 83 : demande d'indemnité

1896

CIC n° 46 : dommages causés à une propriété.

1898

CIC n° 54 : demande de règlement, construction du chemin.

1901

CIC n° 75 : demande de règlement, construction du chemin.

1903

CIC n° 27 : demande de constat d'urgence.

CIC n° 64 : opposition à un arrêté.

1908

CIC n° 41 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

CIC n° 57 : interprétation d'un arrêté.

CIC n° 74 : demande d'indemnité, travaux de rectification.

1911

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 62 : demande d'indemnité, mauvais état du fossé.

CIC n° 47 : demande en résiliation de travaux.

1912

CIC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CIC n° 10 : demande d'indemnité, dommages causés par un pont.

1922

CIC n° 67 : demande de constat.

1925

CIC n° 36 : demande d'indemnité, chute d'un pont.

1926

CIC n° 63 : demande d'indemnité, travaux de mines.

CIC n° 47 : opposition à un commandement de payer.

CIC n° 64 : demande de constat.

CIC n° 38 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CIC n° 44 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CIC n° 12 : demande d'indemnité, modification apportée au chemin.

CIC n° 46 : demande en paiement des travaux de construction d'un pont sur le Peilhan à Margon.

1806

Dommages causés à un propriétaire suite aux réparations de la route Béziers-Carcassonne.

1887

RN 112 : dommages causés à un propriétaire de Maureilhan.

1893

RN 9 : demande en paiement des travaux.

1897

RN 87 : réclamations d'un entrepreneur au sujet du décompte définitif des travaux. ; compte de liquidation des débets pour travaux de cylindrages à la vapeur.

1900

RN 9 : liquidation de débets par suite d'une régie aux frais de l'entrepreneur.

1904

RN 87 : demande en liquidation du débet de l'entreprise.

1909

RN 9 : inondations de propriétés à Paulhan causé par la substitution du cassis de Candorade.

1913

RN 112 : demande que les travaux de curage et d'entretien de l'aqueduc de Sauclières dans la traversée de Béziers, soient à la charge de l'Etat.

Deux affiches : Arrêtés du Préfet du 6 mars 1924 concernant la circulation des véhicules sur la route nationale 112 et la règlementation de la circulation sur la route nationale 108, passerelle de La Peyrade.

1858

Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".

1875

CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.

1876

CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.

CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.

1877

CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.

1878

CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.

RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété

1879

CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.

RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.

1880

CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.

CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1882

CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.

CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.

1885

RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.

1886

CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.

CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.

1887

CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.

1888

CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.

CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1889

CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.

CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.

CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.

CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.

1891

CGC n° 32 : demande de règlement des travaux.

CGC n° 25 : demande de fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 32 : demande de fixation de la subvention industrielle.

1892

CGC n° 18 : demande de règlement, travaux de construction.

1894

CGC n° 24 : demande de règlement, construction du chemin.

1895

CGC n° 11 et 37 : demande d'indemnité, ombre des arbres.

1896

CGC n° 21 : demande d'indemnité, élargissement du chemin.

CGC n° 18 : demande de règlement du terrain.

1897

CGC n° 10 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

CGC n° 18 : demande d'indemnité, construction du chemin.

CGC n° 4 : résiliation de l'entreprise, construction d'aqueduc.

1898

CGC n° 30 : demande d'indemnité, redressement du chemin.

CGC n° 32 : demande d'indemnité, construction du chemin.

1899

CGC n° 28 et n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation du chemin.

CGC n° 10 : demande de règlement, travaux de construction.

1900

CGC n° 32 : demande d'indemnité, occupation temporaire.

CGC n° 32 : demande d'expertise

CGC n° 10 : demande d'expertise.

1901

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 30 : demande de règlement, travaux de construction.

1902

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 28 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation.

1904

CGC n° 19 : demande d'indemnité, tranchée non éclairée.

1905

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle et de déchéance de l'administration.

1907

CGC n° 23 : fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 19 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1909

CGC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, démolition du remblai.

1910

CGC n° 13 et 23 : demande de subvention industrielle.

1911

CGC n° 21 : demande de démolition et réfection, défectuosités du pont.

1912

CGC n° 30 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 31 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

1913

CGC n° 2 : fixation de la subvention industrielle.

1919

CGC n° 25 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1920

CGC n° 21 : demande de règlement, travaux du pont.

1922

CGC n° 3 : demande de réfection de l'immeuble.

CGC n° 13 et n° 23 : demande de subvention industrielle.

1923

CGC n° 24 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

1925

CGC n° 3 : désignation d'un expert.

CGC n° 30 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

1868

Montbazin : dommages causés à une parcelle de terrain.

1873

Marseillan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés à plusieurs propriétés suite aux travaux de la ligne Paulhan-Roquessels (1873-1879).

1874

Agde : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1875

Roujan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Boussagues : dommages causés à une propriété.

1876

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété, dégâts des eaux.

Campagnan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Neffiès, Gabian : demande d'indemnités pour occupation de terrain (2 affaires).

1877

Roujan : dommages causés à une propriété ; occupation provisoire d'un terrain (2 affaires).

Clermont-l'Hérault, Paulhan, Nizas, Lacoste : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Joncels, Gabian : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1878

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux subis par plusieurs propriétaires.

Le Bousquet-d'Orb, Gigean : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés par l'occupation temporaire d'un terrain.

1879

Lodève : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

1881

Agde, Joncels : demande d'indemnité, dégâts des eaux (2 affaires).

1882

Lunas : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1884

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1885

La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Castries : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrains communaux.

1886

Campagnan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1888

Ceyras : dommages causés à une propriété, construction de la ligne.

1889

Campagnan, Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1890

Bédarieux : demande d'indemnité, construction de la ligne Graissessac-Béziers.

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Hérépian, Villemagne : demande d'indemnités, occupation temporaire de propriétés.

1891

Villeneuvette : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1892

Pézenas : demande d'indemnité, perte d'un colis postal.

1893

Gigean, Montbazin : demande d'indemnité, inondations du 12 septembre.

1896

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour l'incendie d'un wagon chargé de fourrage.

1902

Agde : demande de règlement, travaux de consolidation du pont et réparation.

1904

Paulhan : demande d'indemnité, inondation.

Bélarga : demande d'indemnité, construction du pont.

1905

Béziers : fixation d'une redevance, demande en annulation d'une décision.

1906

Saint-Étienne-de-Mursan : demande d'indemnité, travaux d'étude pour la construction.

1907

Clermont-l'Hérault : demande de constat.

1908

Fabrègues, Paulhan, Saint-Pargoire : demande d'indemnité, inondation.

Paulhan : opposition à un arrêté.

Béziers : demande d'indemnité, travaux confortatifs.

1909

Villemagne : demande d'indemnités, inondation.

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1911

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1912

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, déviation provisoire.

1913

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation.

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, interruption et gêne de la circulation.

Sète : demande de bornage d'un terrain.

1920-1921

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, inondations (2 dossiers).

1921

Campagnan : demande d'indemnités, inondation 1920.

1922

Bessan, Saint -Pons : demande d'indemnités, inondation 1920.

1923

Saint-Pargoire : demande d'indemnités, inondation 1921.

1924

Campagnan : demande d'indemnités, dommages causés à plusieurs propriétés.

1925

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1876

Valros, Mèze : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires).

1877

Poussan : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1878

Maraussan : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.

Montpellier : non exécution de la part du Département des obligations imposées par le traité.

Un imprimé : Instance engagée devant le conseil de Préfecture par la compagnie concessionnaire contre le Département", Département de l'Hérault, Chemin de fer d'intérêt local. Montpellier, impr. Ricard, 1878.

1879

Pézenas : demande d'indemnités, inondation.

Cessenon : demande d'indemnité en réparation des dégâts commis sur un terrain appartenant à la Compagnie des chemins de fer.

1880

Montpellier : demande en paiement pour supplément de frais de contrôle.

1881

Montpellier : demande d'indemnités, dégâts des eaux (2 affaires).

1883

Hérépian : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrain.

1885

Mèze : demande en paiement d'honoraires.

1887

Bédarieux : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.

1888

Montpellier : demande en paiement de travaux.

1889

Montpellier : demande en paiement des intérêts des sommes dues, opposition formée par le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de l'Hérault.

1893

Cessenon : dommages causés à une propriété.

1894

Aniane : demande d'indemnités pour la construction d'un chemin d'accès à une propriété.

1895

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

Mèze : demande d'indemnités pour dommages causés aux salins de Mèze.

Une affiche : "Ligne de Sommières aux Mazes. Classement des passages à niveau". Arrêté du Préfet du 18 mai 1895.

1896

Florensac : demande en paiement de la subvention pour la construction de la ligne.

Montpellier : demande d'indemnités, construction d'un tronçon de voie.

Saint-Chinian : demande en paiement d'indemnités suite à la construction de la ligne.

1899

Pignan : demande en paiement de la contribution du Département à l'exécution des travaux de construction d'une ligne.

1910

Béziers : demande d'indemnité, établissement d'un fossé.

Aniane : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété par l'établissement d'une voie.

1917

Cesseras : demande d'indemnité, dommages causés à des propriétés suite à la construction de la ligne.

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Colombiers-Cruzy.

1919

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Estrechoux-Plaisance (2 affaires).

Pignan, Servian : dommages causés à des propriétés (3 dossiers).

1921

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1923

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction de la ligne Plaisance-Estrechoux.

1890

Gignac : demande d'indemnités, occupation du domaine.

1891

Gignac, Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, occupation illégale de terrain.

1892

Gignac : demande en paiement d'honoraires d'ingénieur.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'indemnités au Ministère de l'agriculture par le directeur du syndicat du canal.

Le Pouget : demande d'indemnités suite à l'usurpation d'un terrain.

Popian : demande d'indemnités, dégradation de chemins.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités suite à l'usurpation de propriété et privation de chemin.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités pour envahissement par les eaux d'un terrain.

Aniane : demande d'expertise suite à l'éboulement d'un pont aqueduc.

Montpellier : demande en paiement des travaux.

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : usurpation de matériaux.

Gignac : opposition à un arrêté du Conseil.

Saint-André-de-Sangonis : dépôt de matériaux dans une propriété privée.

Tressan : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires) ;

demande d'indemnités pour extraction de sables et graviers dans une propriété privée (2 affaires).

Montpellier : demande en paiement de travaux (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : demande d'expertise d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'expertise et demande en résiliation des entrepreneurs de travaux.

1894

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite aux inondations causées par les travaux..

Gignac : demande en remboursement des frais de procès ; demande en paiement de diverses sommes consécutives aux travaux du canal ; demande du syndicat tendant à faire reconnaître une personne membre de l'action syndicale (3 affaires).

1897

Gignac : refus d'être considéré comme un membre du syndicat (2 affaires) ; demande d'interprétation des statuts.

1898

Le Pouget : demande d'indemnités, infiltrations suite aux travaux.

Le Pouget, Tressan : pourvoi contre le recouvrement de la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : quantité d'eau fixée pour l'arrosage des parcelles des particuliers.

Gignac : dommages causés à une propriété ; demande à ne pas être considéré comme syndicataire.

1899

Saint-Jean-de-Fos, Le Pouget : demande en dégrèvement pour la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Tressan : demande d'expertise et d'évaluation des dégâts causés à une propriété privée (2 affaires).

1900

Gignac : demande de dommages et intérêts suite à la construction de canaux secondaires.

Aniane : demande de déclaration d'une personne comme souscripteur du canal et condamnation au paiement des redevances.

Gignac : demande afin de ne pas être considéré comme un souscripteur du Syndicat (3 dossiers).

1901

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités, difficultés de passage et perte de récoltes.

Tressan : demande tendant à ne pas être déclaré souscripteur à l'arrosage.

Le Pouget : demande en dégrèvement de taxe d'arrosage.

1903

Le Pouget : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété.

Puéchabon : dommages causés par l'ensablement de la turbine suite à la construction d'un barrage

sur l'Hérault.

1904

Gignac : demande de dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1905

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété.

Popian : demande en déclaration de déchéances des redevances syndicales (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : demande en dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1906

Gignac : dommages causés à un moulin suite à la dérivation des eaux de l'Hérault.

Gignac : demande de nomination d'expert suite aux dégâts occasionnés par les travaux du canal.

1908

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété par le canal.

Clermont-l'Hérault, Saint-Jean-de-Fos : demande en dégrèvement de la taxe d'arrosage.

Pouzolles : demande de réduction de patentes.

1909-1911

Saint-André-de-Sangonis, Aniane, Gignac : dommages causés par les inondations de 1907 à plusieurs propriétés (10 affaires).

1920

Bélarga : différend entre le propriétaire du moulin de Bélarga sur la rivière de l'Hérault et le syndicat du canal de Gignac.

1922

Popian : dommages causés à une propriété suite aux travaux du canal.

1749-1851

Un cahier concernant la nature et la date des contraventions, l'ordonnance et les peines correspondantes.

1868

Capestang : dommages causés au domaine de la Borie Blanque.

1876

Poilhes, Capestang : dommages causés à des barques suite au manque d'eau dans le canal.

1881

Sète : préjudice causé suite à l'endommagement du pont des quatre canaux.

1890

Vias : demande d'indemnité de 25 propriétaires pour dommages causés à leurs propriétés.

1895

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien du canal.

1897-1898

Sète : évalutation du matériel, nomination d'expert, fixation du débit de l'entreprise chargée des travaux d'entretien du canal.

1906

Vias : demande d'indemnité pour privation de jouissance du lot des francs-bords du canal par un propriétaire.

1907

Capestang, Puisserguier : empiétement sur le domaine public, revendication par l'Etat des terrains concernés.

1910

Sète : demande d'indemnités suite à l'accident causé par l'entretien défectueux du pont de l'Amour.

1911

Sète : demande d'indemnité suite à l'accident survenu sur le pont Sadi-Carnot causé par le manque de surveillance des agents de l'Etat.

1914

Palavas : demande d'indemnités suite au préjudice commercial causé par l'exhaussement du pont de la croisée du Lez.

1919

Palavas : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de relèvement du pont des quatre canaux.

1920

Sète : demande en paiement du solde des travaux de reconstruction du pont de Montpellier.

Béziers : demande en paiement des travaux du canal et du port neuf.

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction du pont de Montpellier.

Marseillan, hameau des Onglous : dommages causés à une propriété suite à des travaux de curage.

Cruzy : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du ruisseau des Escales.

1923

Portiragnes : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien des travaux du canal du midi.

1886

Abeilhan : dommages causés à une propriété suite à la crue et aux travaux de passage à gué sur la rivière de la Thongue.

1889

Saint-Chinian : demande en paiement des travaux de construction d'un quai de défense sur la rive gauche du Vernazobres.

1891

Neffiès : demande de suppression des travaux sur le ruisseau de la Beaume.

1892

Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan : demande en annulatin de la mise en régie et demande d'indemnité par l'entrepreneur chargé du curage du ruisseau de Dardaillon et du fossé de la Laune.

1921

Vias : dommages causés à une propriété suite au manque de curage du Libron.

Années 1828-1829, 1864, 1876-1877, 1879-1882, 1884, 1886, 1888-1891.

Années 1913-1914, 1919-1920, 1922, 1924-1926.

Années 1877, 1880, 1886, 1889-1890, 1892, 1894-1896, 1900-1901, 1904, 1907, 1910.

Années 1891, 1895-1896, 1904-1905, 1919, 1923.

Années 1889, 1891, 1894-1897, 1899, 1902, 1907.

1926

Nîmes : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux d'approfondissement et d'élargissement du canal du Rhône à Sète.

Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement d'honoraires pour le projet de travaux d'adduction d'eau.

Saint-Chaptes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations des chemins de grande communication n° 22 et d'intérêt commun n° 125 (2 affaires).

1927

Aigues-Mortes : demande en paiement d'honoraires pour le service d'assistance médicale gratuite.

Alès : préjudice causé à des propriétés suite à la suppression d'un chemin d'accès ; demande en paiement des travaux pour la défense de terrains contre les crues du Gardon ; demande d'indemnités suite à l'accident sur la route nationale causé par la chute d'une branche d'arbre ; demande en paiement de la fourniture de l'énergie électrique.

Aramon : préjudice subi par plusieurs propriétaires suite à l'inondation de leurs vignobles.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Cabrières : demande d'indemnités du secrétaire de mairie suite à sa révocation.

Cendras : demande de remboursement d'une somme indûment perçue par la société d'éclairage public.

Codognan : dommages causés à une propriété par les racines d'arbre bordant le chemin d'intérêt commun n° 4.

Comps : demande en paiement des travaux de défense contre les inondations.

Connaux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un couple causé par l'écroulement des gradins de l'amphithéâtre.

Génolhac : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 75.

La Capelle : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin vicinal ordinaire n° 2.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de travaux de construction d'un pont tournant.

Le Pin : demande en restitution d'une redevance communale relative à l'exploitation des mines.

Montpezat : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations causés au chemin de grande communication n° 43 ; demande en paiement du montant du prix des journées d'entretien des détenus ; demande de remboursement d'une somme par une société de laiterie ; demande de restitution d'une somme indûment payée à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue ; demande de résiliation de marché de reconstruction du pont de Collias, avec indemnité.

Pont-Saint-Esprit : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation de la chaussée.

Portes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Remoulins : dommages causés à une propriété, demande de constat d'urgence.

Saint-Dézéry : demande en exécution des travaux au puits de la Montagelle.

Valabrègues : revendication d'un terrain communal.

Bollène : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n°5, 32, 53 et d'intérêt communal n° 25.

Cendras : constat d'urgence demandé par la Compagnie des chemins de fer sur l'état des lieux de terrains appartenant à un particulier.

Connaux : demande de subvention industrielle à la Compagnie générale de construction de fours pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.

Fourques : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'écroulement des arènes de la ville (5 dossiers).

Lasalle : demande de constat d'urgence suite à une collision entre deux véhicules.

Laudun : demande en paiement par l'ancien maire de travaux et fournitures faites pendant sa gestion de maire.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradations des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 25 et 119 ; demande en paiement des travaux d'art sur pierre et sur marbre exécutés pour la ville ; demande de modification des charges pour la distribution du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état des rails du tramway. ; demande de compensation des charges extra contractuelles par la Compagnie des tramways ; accident de voiture contre un parapet provoqué par le manque d'éclairage de cet obstacle (3 photographies) ; demande de résiliation d'un marché pour la fourniture d'une machine à laver la vaisselle ; demande d'expertise afin de procéder aux opérations d'inventaire d'objets et mobilier concernant la circonscription pénitentiaire de Nîmes.

Saint-Chaptes : usurpation de terrain lors de la modification de l'emplacement d'un portail.

Saint-Siffret : dommages causés à des propriétés suite à l'éboulement d'un mur (2 photographies) ; empiétement sur un terrain communal au cours d'une construction.

Uzès : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.

A1ès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en paiement de fournitures d'essence ; dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour retard dans les travaux de la station séricicole ; demande de réduction de taxes municipales.

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété suite à l'inondation de juin 1927.

Bellegarde : demande d'indemnités suite à un accident de voiture causé par le mauvais état du chemin de grande communication n° 4.

Bouillargues : dommages causés à une propriété suite à l'inondation d'octobre 1926.

Montclus : gestion occulte du maire.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 66 et du chemin de grande communication n° 13 (2 affaires).

Pont-Saint-Esprit : dommages causés à un immeuble suite aux travaux effectués par la société d'éclairage public.

Ribaute-les-Tavernes : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Saint-Julien-de-Peyrolas : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Aigues-Mortes : opposition à la pose de consoles sur un immeuble pour l'établissement d'une ligne téléphonique ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant un dépôt d'essence.

Anduze : demande de mise en demeure d'effectuer les travaux d'installation de l'éclairage public.

Bagnols-sur-Cèze : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Beaucaire : demande en paiement des travaux de construction d'une chaussée et de caniveaux.

Cendras : opposition à un arrêté préfectoral ordonnant la démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fons : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Jonquières-Saint-Vincent : demande de dommages et intérêts suite à un accident de charrette provoqué par le mauvais entretien de la chaussée.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour la dégradation faite aux chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 119 ; demande en paiement des travaux effectués à l'hôtel des postes ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en remboursement d'une somme en compensation des frais occasionnés lors de la suppression de certains établissements pénitentiaires.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puechredon : empiètement d'un chemin public par un particulier.

Saint-Alexandre : revendication de propriété d'un chemin rural.

Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de constat d'urgence pour inventorier et évaluer l'usine de distribution du gaz suite à une défaillance de la société concessionnaire ; demande de subvention industrielle pour dégradation aux chemins de grande communication n° 33 et 39 et d'intérêt commun n° 85.

Villeneuve-lès-Avignon : dommages causés à une propriété suite aux travaux de pavage de la rue.

Alès : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales suite aux travaux de construction d'un pont sur le chemin d'intérêt commun n° 129 ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état du caniveau.

Anduze : demande de mise en demeure d'exécution des travaux d'électrification.

Beaucaire : demande en annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'évacuation des eaux usées d'une brasserie.

Bez-et-Esparon : demande de dommages et intérêts suite à l'impraticabilité d'un chemin rural par les charrettes causée par des travaux de voirie.

Cavillargues : demande en décharge d'une taxe communale.

Collias : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Lanuéjols : gestion occulte de l'ancien maire.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur le chemin vicinal ordinaire n° 1.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture provoqué par l'effondrement d'un pont (2 photographies).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Beaucaire : dommages causés au câble souterrain de l'administration des Postes et Télégraphes lors de travaux de terrassement ; demande de dommages et intérêts par la victime d'une chute accidentelle dans une tranchée.

Le Vigan : demande en résiliation de contrat de l'usine à gaz.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à une collision entre un camion et un véhicule de l'armée.

Monoblet : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture causé par les travaux en cours du chemin de grande communication n° 39.

Nîmes : demande de subvention industrielle suite à la dégradation des chemins de grande communication n° 54 et d'intérêt commun n° 75.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portes : demande en paiement de travaux d'installation électrique avec fournitures.

Puechredon : préjudice causé à un propriétaire suite aux travaux sur le chemin public communal.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'un groupe scolaire.

Salles-du-Gardon : demande de dommages et intérêts par la victime d'un accident causé par l'effondrement du pilier de la passerelle.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (2 affaires).

Anduze : demande de reconnaissance d'une faute personnelle du maire.

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété faute de curage des égouts.

Beaucaire : demande en réduction de la redevance pour l'adjudication de droits de place et de pesage public.

Bezonce : demande en décharge des taxes de pacage.

Bourdic : demande l'autorisation de plaider en lieu et place de la mairie contre un propriétaire d'immeuble pour travaux gênant l'accès à une impasse publique.

Fons-sur-Lussan, Gajan, Genolhac : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (3 affaires).

Gallargues : demande en paiement des travaux d'entretien des digues du Vidourle ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral concernant la fourniture de matériaux d'empierrement par la carrière de Gallargues.

Monoblet : demande d'indemnités et de remise en état des lieux d'une propriété.

Nîmes : action en dommages suite à l'accident mortel de voiture survenu sur la route de Beaucaire à Nîmes causé par le mauvais état de la route ; action en dommages suite à un accident de camion provoqué par l'effondrement du parapet et de la route ; demande en remboursement d'une retenue abusive de cautionnement concernant le théâtre municipal.

Pont-Saint-Esprit : dommages causés à une propriété suite à l'élargissement d'un chemin vicinal ordinaire n° 7.

Pujaut : demande en dégrèvement de la taxe syndicale des Etangs de Pujaut.

Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Saint-Florent-sur-Auzonnet : dommages causés à une propriété (5 plans).

Saint-Geniès-de-Comolas : demande de dommages et intérêts et intérêts de plusieurs propriétaires suite aux dégats provoqués par les inondations.

Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux souterraines.

Aimargues : demande en annulation de la décision du maire révoquant des employés communaux (5 affaires) ; demande en paiement de travaux de construction d'un groupe scolaire.

Aujargues : demande en décharge de la taxe de pacage.

Bourdic : revendication de propriété d'un terrain (deux photographies).

Le Vigan : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant la construction d'un établissement classé en première catégorie ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par le mauvais état de la voie du tramway ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une tranchée mal comblée suite aux travaux de la compagnie du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'exploitation causée par le mauvais état des chemins.

Alès : dommages causés à une propriété suite à l'écroulement d'un mur de soutènement (2 plans).

Bagnols-sur-Cèze : demande en paiement d'honoraires pour la reconstruction de l'école primaire supérieure.

Beaucaire : gestion occulte du maire ; demande de dommages et intérêts suite au renvoi injustifié d'un employé communal ; demande en paiement de travaux de construction d'une école.

Laudun : demande de constat d'urgence suite aux inondations du 11 novembre 1935 (2 affaires) (16 photographies et 2 plans).

Montmirat : demande de dommages et intérêts suite au comblement d'un fossé causant l'envahissement d'un terrain par les eaux de pluie.

Nîmes : demande de dommages et intérêts pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation mal comblée ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'éboulement d'un chemin ; demande de dommages et intérêts suite à un accident dont une personne a été victime suite à l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande en paiement des travaux de peinture et vitrerie à l'hôpital de Nîmes.

Saint-André-de-Valborgne : demande d'application du cahier des charges pour la concession de l'éclairage électrique.

Saint-Laurent-d'Aigouze : demande en annulation d'un arrêté du maire révoquant un employé municipal.

Saint-Roman-de-Codières : demande de constat d'urgence suite à un important éboulement d'un mur de soutènement.

Saint-Siffret : opposition à un arrêté de mise en demeure de démolition d'un mur menaçant la sécurité publique.

Théziers : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés à un immeuble par infiltrations d'eau.

Vergèze : demande d'indemnités et d'exécution des travaux suite à une gêne d'accès dans des propriétés suite à l'exhaussement d'un chemin.

Aimargues : demande d'indemnités d'employés communaux pour licenciement (5 affaires).

Arrigas : dommages causés à une propriété suite aux travaux de rétablissement de la route nationale n° 99.

Barjac : infraction au cahier des charges pour la fourniture de matériaux d'empierrement.

Beaucaire : opposition à un arrêté portant taxation des frais d'expertise ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour travaux à l'école communale (1 plan) ; demande de dommages et intérêts et intérêts pour non exécution d'un contrat de travaux d'agrandissement des arènes ; demande en paiement d'honoraires pour la construction d'une école de garçons.

Codognan : action en annulation de réduction de traitement d'un employé communal.

Crespian : action en nullité de révocation d'un employé communal.

Fournès : demande de réintégration suite à la suppression d'un emploi communal.

Lamelouze : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la foudre.

Méjannes-lès-Alès : demande en résiliation de contrat pour l'adjudication de la réfection des voûtes du tunnel d'Alzon.

Meynes : demande en dégrèvement de la taxe de pacage (4 affaires).

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la route.

Saint-Jean-de-Serres : demande de réintégration suite au licenciement d'un employé communal.

Saint-Julien-de-Cassagnas : dommages causés à une propriété suite à l'éboulement du talus de la voie ferrée.

Saint-Siffret : dommages causés à une propriété par la démolition d'un mur de soutènement.

Uzès : dommages causés à une propriété suite à l'effondrement de la chaussée du chemin de grande communication n° 32.

Alès : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident causé par l'éboulement du bord d'une tranchée dont a été victime un enfant.

Arrigas : dommages causés à une propriété suite à l'aménagement d'un chemin.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel sur la voie publique.

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'adjudication de travaux de démolition d'un immeuble ; demande en paiement de fourniture d'énergie électrique.

Bellegarde : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture causé par un camion des Ponts et Chaussés.

Bernes : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident mortel causé lors de la course de taureaux (2 dossiers).

Bezouce : demande de dommages et intérêts suite à la dégradation d'un immeuble causé par la proximité d'une borne fontaine.

Le Cailar : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de la fête locale (3 affiches).

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de salaires et d'indemnités suite à la révocation d'un employé communal.

Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile causé par l'éboulement d'une route.

Mialet : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté concernant une mesure disciplinaire prise contre un fonctionnaire de l'Office départemental et municipal de placement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'effondrement du chemin (12 photographies).

Orsans : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par l'effondrement de la route (5 photographies).

Portes : demande en paiement de travaux exécutés sur les chemins vicinaux.

Saint-Ambroix : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-André-de-Valborgne : demande en exécution d'un contrat de fournitures de courant électrique.

Saint-Hilaire-d'Ozilhan : demande en paiement de travaux de forage.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement de travaux supplémentaires ; dommages causés à une propriété suite à l'état défectueux d'un fossé (1 plan, 8 photographies) ; demande en dégrèvement d'une taxe syndicale.

Aubussargues, Derviers Laubaume : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie des bois communaux provoqué par la locomotive (2 dossiers).

Aujargues : demande en paiement de travaux pour le compte de la commune.

La Grand-Combe : demande en annulation d'une révocation irrégulière d'un employé communal.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de fournitures pour le forage des Tourradons.

Montfrin : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; demande en dégrèvement de taxe de pacage.

Nîmes : opposition à contrainte de la redevance pour usage d'un poste récepteur de radiodiffusion ; demande de dommages et intérêts suite au vol de porcs au marché aux bestiaux municipal.

Saint-Laurent-des-Arbres : demande en paiement des frais de déplacement d'une ligne électrique.

Seynes : demande de dommages et intérêts suite au licenciement du garde champêtre.

Uzès : demande en annulation d'une décision de licenciement d'un employé municipal.

Vauvert : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement d'une taxe syndicale ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de la ligne de chemin de fer.

Aimargues : demande en paiement d'honoraires.

Alès : demande d'expertise suite à l'insuffisance de chauffage à l'école publique ; demande en annulation d'un refus du droit à pension de retraite d'un employé municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu suite à l'encombrement de la route.

Aspères : demande en paiement des frais de déplacement pour travaux d'adduction d'eau.

Coucoules : demande de réintégration dans son poste d'une employée départementale.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route ; demande de dommages et intérêts pour inéxécution de travaux à l'école pratique ; demande en remboursement de retenues pour la retraite d'un employé communal.

Cournonterral : demande de constat d'urgence suite aux dégâts dans une propriété causé par deux ruisseaux (6 photographies et un plan).

Le Grau-du-Roi : demande en annulation d'une décision de réduction de la navigation d'un navire pour insuffisance d'activité.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté municipal de mise en régie ; demande de dommages et intérêts suite à la destruction d'un rouleau compresseur causé par l'éboulement de la route ; demande d'indemnités par l'entrepreneur suite à des dépenses imprévues.

Saint-Pons-la-Calm : demande en modification d'un arrêté préfectoral réglementant l'installation hydraulique d'un moulin.

Aigues-Mortes : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un agent de police.

Alès : demande en dégrévement de cotisations syndicales (38 dossiers).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une route ; constat d'urgence suite aux inondations du 23 janvier (3 plans) ; demande de constat d'urgence par les riverains suite à l'inondation de la Céze.

Beaucaire : dommages causés à un immeuble suite à des travaux communaux (2 photographies, 1 plan)

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel dans une promenade publique par éclatement d'une grenade ; demande d'indemnités suite à la révision d'un marché ; demande en annulation d'un arrêté relevant de ses fonctions une employée communale ; demande de constat d'urgence suite à des malfaçons dans la construction de l'hôpital ; demande de constat des lieux suite à l'abattement de pins centenaires dans une propriété.

Pont-d'Hérault : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral portant concession d'une propriété réputée abandonnée.

Saint-Gilles : demande en remboursement des frais de déplacement par les sapeurs-pompiers

Uzès : demande en annulation d'un arrêté suite à l'effondrement d'un immeuble.

Vallabrègues : demande de dommages et intérêts pour rupture de contrat concernant la surveillance de travaux d'adduction d'eau.

Villeneuve-lès-Avignon : demande de constat des lieux suite à l'éboulement d'un mur ayant provoqué des dégâts dans sa propriété.

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par une passerelle défectueuse.

Bagnols-sur-Cèze : demande de constat d'urgence concernant l'envasement et le débordement de la Mayre de Campredon ; demande en paiement d'honoraires concernant les travaux d'adduction d'eau potable.

Cessenades : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu suite à la construction du réseau électrique.

Garons : demande de constat des lieux suite à la panne du groupe moto pompe provoqué par les eaux de pluie.

Ledignan : demande en annulation d'un arrêté portant concession de propriété.

Nîmes : demande de main levée d'inscription hypothécaire, hôpitaux de Nîmes ; demande de réintégration d'un professeur technique de l'Ecole pratique suite à son licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de bicyclette causé par le non signalement d'une tranchée ; demande de dommages et intérêts suite au décès, pour manque de surveillance, d'une personne hospitalisée.

Robiac : demande en réparations pour malfaçons dans les travaux du groupe scolaire.

Saint-André-de-Majencoules, Saint-Gilles : demande en annulation d'arrêtés préfectoraux portant concession de terres présumées abandonnées.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés par les inondations à une propriété.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en réduction de taxe syndicale.

Alès : demande en annulation d'un arrêté portant inscription d'office à la caisse de compensation des allocations familiales des professions médicales.

Bagnols-sur-Cèze : demande en exclusion du syndicat de curage de la Mayre de Campredon de divers propriétaires.

Beaucaire : demande de constat d'urgence suite à une expropriation pour cause d'utilité publique.

Dourbies : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un véhicule de l'Etat.

Brignon : demande en remboursement des frais d'extinction des feux suite à l'incendie de juin 1937.

La Grand-Combe : demande en annulation d'un arrêté relevant le secrétaire de mairie de ses fonctions.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite à l'éboulement d'immeubles par infiltration d'eau d'une canalisation municipale ; demande en paiement de salaires.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande en annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office.

Castillon : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile occasionné par l'état défectueux d'un passage à niveau.

Connaux : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Les Angles : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire (2 photographies) ; demande de constat d'urgence sur l'état de la toiture terrasse d'une crèche garderie ; demande en remboursement des primes versées à un adhérent de la Caisse d'assurances sociales suite à un accident ; demande en annulation d'une décision portant limitation du nombre des adhérents d'une association de bouchers ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Uzès : demande en relèvement de tarifs et en dommages et intérêts concernant la concession d'eau.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement des taxes syndicales ; demande en paiement des frais et honoraires pour le projet d'adduction d'eau ; demande en paiement de travaux communaux.

Alès : demande en remboursement de légumes invendus, convention municipale.

Boucoiran : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un immeuble par infiltration d'eau.

Bouillargues : dommages à propriétés par écoulement défectueux des eaux d'un ruisseau communal.

Fournès : demande de constat d'urgence suite à un accident d'automobiles.

La Grand-Combe : demande de réintégration d'un employé municipal relevé de ses fonctions.

Nîmes : demande de constat d'urgence ; demande en paiement de travaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la rupture d'une canalisation de gaz.

Pouzilhac : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Jean-de-Maruejols : demande en révision d'une indemnité de réquisition d'immeubles.

Vauvert : opposition à un arrêté ordonnant la reconstruction d'un mur menaçant ruine.

Alès, Beaucaire, Nîmes, Salindres : demande de réintégration dans les cadres de la police d'Etat suite à révocation (5 dossiers).

Nîmes, Sommières : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration dans le corps des gardiens de la paix (5 dossiers).

Alès, Brouget les Alès, La Pomarède : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration d'employés communaux (3 dossiers).

Alès : demande de remboursement des légumes invendus pour non respect de la convention passée avec la ville.

Beaucaire : demande en annulation de l'ordre de reversement au Trésor des droits de patente.

La Clotte-par-Salinelles : demande d'indemnité pour réquisition abusive d'un tracteur.

Les Angles : demande en réduction des cotisations syndicales.

Les Mages : demande en annulation d'un arrêté ordonnant le recouvrement d'office des cotisations pour allocations familiales.

Ners : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par une automobile des forces françaises de l'Intérieur.

Nîmes : demande en annulation d'arrêtés rejetant la demande de réintégration du secrétaire de mairie ; demande d'honoraires indûment perçus lors de la construction de l'Ecole pratique et professionnelle ; demande d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation ; demande de dommages et intérêts suite à l'asphyxie de deux personnes suite à l'incendie provoqué par la fuite de gaz.

Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile provoqué par un camion militaire.

Saint-Ambroix : demande en annulation de réquisition d'un terrain.

Tornac : demande de dommages et intérêts suite à l'accident à instrument agricole sur la voie ferrée.

Alès : demande en annulation d'un arrêté réglementant la vente des conserves américaines ; demande de pension d'un employé municipal ; demande en annulation d'un procès-verbal.

Anduze : demande de démolition d'un immeule menaçant ruine.

Beaucaire, Bellegarde : demande d'indemnités pour charges extra contractuelles (2 affaires).

Beaucaire : demande la main levée de l'inscription hypothécaire.

Générargues : demande en paiement de dommages pour occupation gratuite d'une maison par un groupement des chantiers de jeunesse.

La Clotte-par-Salinelles : opposition à un arrêté de réquisition d'un tracteur.

Meynes, Lédenon : demande en annulation d'un arrêté portant concession de terres abandonnées.

Meynes, Montfrin : demande de démolition d'un immeubles menaçant ruine (2 affaires).

Molières-sur-Cèze : demande en annulation d'une décision préfectorale relative au classement des employés communaux.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu à la suite d'une opération de déminage ; demande en annulation de retrait de concession de terres réputées abandonnées ; demande d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande en annulation de la réquisition d'un logement ; demande de dommages et intérêts suite à une réquisition abusive d'un appartement ; demande de réintégration d'un fonctionnaire relevé de ses fonctions (2 affaires).

Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à la perte de marchandise mise sous scellés

Rousson (Mas Clauzel) : demande de fixation de l'indemnité d'occupation temporaire de terrains par une entreprise de travaux publics.

Saint-Ambroix : demande de mutation de taxe vicinale.

Saint-Baugély : demande de dommages et intérêts suite au enlèvement de terre dans une propriété privée.

Saint-Gilles : demande d'indemnités suite à la détérioration de meubles.

Uzès : demande en fixation d'indemnités, concession du service des eaux.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture.

Gagnières : demande de réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Le Grau-du-Roi : demande de constat d'urgence pour dégâts causés à un mur privé.

Meyrannes : demande en paiement d'honoraires de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à un accident provoqué par l'éboulement du talus (3 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par une bouche d'égout défectueuse ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué lors du déminage d'une bombe ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'un garage ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route provoqué par un obstacle non signalé ; demande de constat d'urgence pour travaux de déminage supplémentaires ; demande de dommages et intérêts et de réintégration d'un employé communal.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de constat d'urgence concernant les dégâts causés à une ferme par la voie ferrée.

Saint-Ambroix : demande en annulation d'un arrêté portant réquisition d'un terrain.

Saint-Gilles : demande en paiement des travaux de curage de roubines.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement de cotisation syndicales.

Alès : demande en annulation de délibérations du conseil municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile mettant en cause le mauvais état de la chaussée ; demande en annulation d'un arrêté prononçant la mise à la retraite d'office d'un employé municipal.

Avène : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'électrocution.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique ; demande en annulation d'une décision résiliant l'adjudication de la ferme des droits de place ; demande en paiement d'indemnités pour perte d'un camion pris par les troupes.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel par électrocution.

Méjannes-les-Alès : demande de réintégration suite à révocation d'un employé communal.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Monoblet : demande de main levée de l'inscription hypothécaire.

Nîmes : demande en annulation de l'arrêté préfectoral réglementant la prise d'eau des Galassas ; demande d'expulsion et d'indemnités pour occupation du domaine public (3 dossiers).

Ponteils : demande en paiement des sommes dues au médecin directeur du sanatorium.

Saint-Gilles : demande en remboursement de cautionnement, travaux publics.

Saint-Jean-de-Valériscle : demande en réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Saint-Michel-d'Euzet : demande de dommages et intérêts suite au préjudice subi causé par le mauvais entretien du chemin vicinal.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel d'automobile ; demande de reclassement dans son emploi d'un employé communal ; demande en fixation de traitement et en paiement de rappel de traitement d'employés municipaux (3 affaires).

Aujargues : demande de dommages et intérêts suite à une réduction abusive de traitement subi par un employé municipal.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts pour résiliation de contrat d'adjudication de droit de place (1 affiche).

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Codolet : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'une parcelle de terrain.

Le Vigan : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté prononçant la déchéance d'une société ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires) ; opposition à un arrêté demandant l'expulsion de locataires (2 affaires) ; demande d'opposition à reversement d'un trop perçu sur le montant de la construction d'une usine d'ornement à Saint-Césaire-les-Mines ; demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande de dommages et intérêts suite à la détérioration d'un immeuble ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Pont-Saint-Esprit : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Redessan : demande en paiement d'indemnité de cherté de vie par un employé municipal.

Rochefort-du-Gard : demande de dommages et intérêts pour dégats causés à un immeuble par suite de travaux publics.

Saint-Geniès-de-Malgoires : demande en annulation d'une décision de révocation d'un emploi communal.

Saint-Gilles : demande de résiliation du droit de pacage au camp des Garrigues.

Sommières : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Uzès : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Alès : demande en paiement d'intérêts pour charges extracontractuelles ; demande en révision de pension de retraite d'employés municipaux (2 affaires) ; demande d'indemnité pour occupation de propriété, dommages causés et non exécution des clauses d'un contrat ; recours contre une nomination d'un chef de clinique.

Beaucaire : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à la rupture de canalisation de gaz ; opposition à un arrêté et demande de restitution de fonds bloqués ; demande en annulation d'un arrêté de licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (3 affaires).

Saint-Jean-de-Maruejols : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Alès : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un employé municipal ; demande de reclassement d'un emploi communal ; demande en révision de pension de retraite ; demande en résiliation du traité de gré à gré pour la fourniture d'une horloge ; demande en paiement d'honoraires pour projet d'assainissement et d'urbanisme.

Avèze : demande en augmentation de rente allouée à la suite d'un accident mortel.

Dions : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'emploi communal.

Meynes : demande de constat d'urgence suite à l'effondrement d'un ponceau.

Nîmes : demande de constat d'urgence, demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (3 affaires) ; demande en annulation d'une décision de révocation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de navigation ; demande d'opposition à un arrêté de taxation de frais d'expertise ; demande de rembousement des frais suite à un accident (1 plan) ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un enfant par éclatement d'un obus ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un dos d'âne non signalé (1 plan, 5 photographies).

Saint-Martial : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de constat d'urgence afin d'établir la cause de l'élévation des eaux de l'étang de Scamandre.

Aimargue : demande de constat d'urgence d'un chemin communal.

Alès : demande en reclassement d'un emploi communal (2 affaires) ; demande en révision de pension de retraite (4 affaires).

Bagnols-sur-Cèze, Gallargues, Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile sur la voie publique (3 affaires).

Générargues : demande de constat d'urgence des dégâts occasionnés à un immeuble.

Nîmes : demande en annulation des décisions relatives à la situation professionnelle du chef des laboratoires des hôpitaux de Nîmes ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration d'immeubles ; demande en révision de pension de retraite ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Remoulins : demande de constat d'urgence suite à la détérioration d'un terrain.

Saint-Bauzély : demande en rétablissement dans ses fonctions du garde champêtre.

Saint-Gilles : demande de constat des lieux pour l'assainissement du marais de la Fosse ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires).

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel.

Alès : demande de remboursement des prestations suite à un accident sur la voie publique.

Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique.

Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (2 affaires, 29 plans, 24 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration de terrain ; demande en révision d'une pension de retraite ; demande d'indemnité, adjucation de travaux ; demande d'indemnités suite aux dégâts causés aux cultures (2 plans).

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (9 photographies)

Saint-Etienne-des-Sorts : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (3 photographies).

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires.

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires.

Opposition à contrainte pour paiement de taxe sur le chiffre d'affaires, demande de remboursement de la taxe unique, contestation d'imposition, demande d'exonération de frais de poursuite.

Opposition à contrainte.

Opposition à contrainte.

Police de la navigation et police du port.

Police de la navigation et police du port.