Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Enregistrement et timbre (1763-1968)Nombre de notices : 17503

-+
  • Répertoire de la sous-série 3 Q
  • par Colette Faure-Dhoms, Mouloud Kessas, Christine Martin, Frédéric Sabatier, Gisèle Tournan, travail coordonné par Michèle Rauzier ; sous la direction de Serge de Poorter. Rétroconverti et augmenté par Charlène Cassier, Frédéric Sabatier et Solène Michon.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2006
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Enregistrement et timbre
  • Présentation du producteur

    Créée par le décret des 5 et 19 décembre 1790, l'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre prend la suite des activités de l'administration du contrôle des actes, l'État organisant son contrôle sur la perception des droits des actes et les mutations de biens.

    La loi précise que les bureaux de l'enregistrement seraient établis dans les chefs-lieux et les cantons où ils seraient nécessaires.

    Par le décret des 8 et 9 mai 1791, la Régie de l'Enregistrement et du Timbre est...

     ...  
  • Historique de la conservation

    L'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre est créée par le décret des 5 et 19 décembre 1790. Elle prend la suite de celle du contrôle des actes, l'Etat organisant son contrôle sur la perception des droits des actes et les mutations de biens. La loi précise que les bureaux de l'enregistrement seraient établis dans les chefs-lieux et les cantons où ils seraient nécessaires.

    Par le décret des 8 et 9 mai 1791, la Régie de l'Enregistrement et du Timbre est mise en place.

    En...

     ...  
  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les documents produits par les bureaux de l'enregistrement constituent la preuve de l'enregistrement des actes. Les opérations de recettes sont consignées par ordre chronologique dans des tables ou registres (tables des successions et absences, table des baux, table des donations, répertoire général des actes, renvois d'actes, etc...). Les actes sont enregistrés et numérotés en continu dans des registres de formalité distincts selon leur nature (registre de formalité des actes civils...

     ...  
  • Accroissement

    En 1970, une grande partie des registres avaient été classée par bureau et selon un système de cotation non réglementaire.

    En 2000, il a été décidé de reclasser la sous-série 3 Q de façon réglementaire et, à cette occasion, une collecte systématique des documents a été organisée.

    Enfin, lorsqu'il s'est agi de publier ce répertoire numérique, on s'est efforcé de rechercher systématiquement les archives des bureaux de l'Enregistrement, pour parfaire la continuité de la documentation. Il reste...

     ...  
  • Mode de classement

    Le présent répertoire numérique est précédé d'une présentation générale des tables et répertoires en usage dans les bureaux de l'Enregistrement de 1790 à 1865. Il s'agit plus particulièrement de commentaires sur l'instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux de l'Enregistrement suivie d'une autre instruction n° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant la suppression de ces mêmes tables. Celle-ci mettra...

     ...  
  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    Archives départementales de l'Hérault

    L 1362 Conseil de département et du directoire : arrêtés et procès-verbaux des séances concernant les droits d'enregistrement (1790-an II).

    L 1385-1386 Comptabilité des receveurs de l'enregistrement : tableaux de vérification (an V, an VII)

    1385 municipalités de Montpellier, Béziers, Lunel, Sète, Agde, Gignac, Saint-Pons-de- Thomières, Clermont-l'Hérault, Olonzac, Montagnac, Pézenas, Saint-Chinian, Saint- Martin-de-Londres.

    1386 Lunel, Magalas, Olonzac,...

     ...  
  • Sources complémentaires

    Parmi les sources complémentaires, nombreuses et variées, n'ont été pris en compte ici que :

    - celles permettant de saisir le fonctionnement de l'enregistrement dans le département, essentiellement au moment de son installation, lors de la Révolution française,

    - les documents conservés aux Archives du Tarn qui concernent les cantons d'Anglès et de Saint-Gervais-sur-Mare passés respectivement, en l'an X, de l'Hérault au Tarn et du Tarn à l'Hérault.

    -les archives postérieures à 1969

     ...  
  • Bibliographie

    I - T extes réglementaires

    •  Création et fonctionnement de l'institution

    Loi du 19 décembre 1790 sur les droits d'enregistrement des actes

    Loi du 15 mai 1791 relative à la régie de l'enregistrement et du timbre

    Loi du 27 mai 1791 relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrement

    Lois des 27 frimaire an VII (20 septembre 1798) sur l'enregistrement et 11 brumaire an VII (1er novembre 1798 sur les hypothèques)

    Arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801)...

     ...