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Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)Nombre de notices : 2858

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 2 C
  • par Léon Maury et Marcel Gouron (1935-1969) ; révisé par Guillaume Brun, Damien Vaisse (2009) ; complété par Julien Duvaux (2019-2023)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2008, 2019, 2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Bureaux du contrôle des actes et de l'insinuation laïque de l'actuel département de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Contrôle des actes et insinuations sont les ancêtres directs de l'Enregistrement et des Hypothèques. La sous-série 2 C, consacrée au contrôle des actes et à l'insinuation laïque, est à mettre en rapport avec les registres d'insinuation judiciaire conservés dans les fonds des sénéchaussées de Montpellier (6 B) et Béziers (7 B), et ceux d'insinuation ecclésiastique conservés en série G.

    Parallèlement à l'insinuation judiciaire dont les finalités sont principalement juridiques (rendre patents...

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  • Historique de la conservation

    Auparavant conservé en sous-série 4 C, le fonds a été reclassé et réglementairement recoté en sous-série 2 C.

  • Modalités d’entrées

    Le versement des registres de plus de cent ans conservés par l'administration des domaines est prescrit par la loi de finances du 31 décembre 1907, mais ce n'est qu'en 1912 et 1913 que les versements peuvent avoir lieu aux Archives départementales de l'Hérault, les travaux d'installation dans les bâtiments de l'ancien séminaire étant suffisament avancés. Des registres du bureau de Montpellier avaient cependant déjà été versés dès 1902 (AD34, 3 T 62).

    Un registre du contrôle des actes du...

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  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les séries de registres de formalités de chaque bureau sont très inégalement complètes, comprenant de fréquentes lacunes et parfois l'absence complète de certaines catégories de registres.

    Les registres de contrôle des actes et d'insinuation, surtout quand ils sont pourvus de tables, offrent un moyen efficace de retrouver des actes notariés dont on ne connaît pas les références précises ; après avoir retrouvé le nom du notaire et la date de l'acte, il suffit ensuite de consulter le minutier...

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  • Mode de classement

    Bureau d'Agde : 2 C 1-86

    Bureau d'Anglès : 2 C 87-93

    Bureau d'Aniane : 2 C 94-151

    Bureau d'Aspiran : 2 C 152

    Bureau de Bédarieux : 2 C 153-221

    Bureau de Bessan : 2 C 222-231

    Bureau de Béziers : 2 C 232-406

    Bureau de Ceilhes : 2 C 407-421

    Bureau de Cessenon : 2 C 422-437

    Bureau de Clermont-l'Hérault : 2 C 438-537

    Bureau de Florensac : 2 C 538-567

    Bureau de Frontignan : 2 C 568-610

    Bureau de Ganges : 2 C 611-718

    Bureau de Gignac : 2 C 719-768

    Bureau de Laurens : 2 C 769-770

    Bureau de Lodève :...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Librement communicable, sauf restrictions liées à l'état matériel des documents.

  • Instruments de recherche

    Le présent répertoire complète et remplace le précédent :

    MAURY (L.) et GOURON (Marcel), Contrôle des actes, insinuations suivant le tarif et le centième denier : répertoire méthodique de la sous-série 4 C, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 1938-1969, 105 p., dact.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    Sous-série 6 B : sénéchal présidial et cour ordinaire de Montpellier

    6 B 500-582. Registres d'insinuation judiciaire (1565-1792)

    Sous-série 7 B : sénéchal présidial et cour ordinaire de Béziers

    Série G : clergé séculier

    Registres d'insinuation ecclésiastique : G 9 pour l'évêché d'Agde (1779-1791), G 143 pour celui de Béziers (1556-1577), G 1079-1100 pour Lodève (1655-1782), G 1181-1232 pour Maguelone-Montpellier (1551-1787).

    Sous-série 3 Q : enregistrement

    Quelques registres commencés avant...

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  • Bibliographie

    FLOUR DE SAINT-GENIS (H.A.), Histoire documentaire et philosophique de l'administration des domaines des origines à 1903, Le Havre, Annales de l'Enregistrement, 1901-1903, 2 vol.

    MASSALOUX (Jean P.), La régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles, Genève-Paris, Droz, 1989 (Publications de l'École pratique des hautes études).

    PROUZAT (Paul), Archives départementales du Puy-de-Dôme, Répertoire des fonds du contrôle et de l'enregistrement... précédé d'une étude sur...

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