Affaires jugées en 1985

• Affaires jugées en 1985

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Recours en annulation d'un arrêté de permis de construire à Fabrègues : n°10789, n°11017, n°10722 (1982-1985) ; action en réparation du préjudice subi par suite d'infiltrations d'eau à Montpellier : n°11472 (1983-1985) ; action en réparation des désordres affectant un C. E. S. à Montpellier : n°8939, n°8090, n°8938 (1980-1985), recours en annulation d'une décision de rejet de demande de communications de pièces du dossier de création et d'extension du cimetière de la Grande-Motte : n°12706...

   ...  

  Recours en annulation d'un arrêté de permis de construire à Fabrègues : n°10789, n°11017, n°10722 (1982-1985) ; action en réparation du préjudice subi par suite d'infiltrations d'eau à Montpellier : n°11472 (1983-1985) ; action en réparation des désordres affectant un C. E. S. à Montpellier : n°8939, n°8090, n°8938 (1980-1985), recours en annulation d'une décision de rejet de demande de communications de pièces du dossier de création et d'extension du cimetière de la Grande-Motte : n°12706 (1984-1985).

   

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  75 ans