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État général des fonds

 

    Délibérations communales. 215 EDT 19

    • Délibérations communales.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Contient également les budgets de la commune (1813-1815) ainsi que des extraits du registre des arrêtés du Préfet (1810-1812)

    • Conditions d’accès et d’utilisation
    • Modalités d’accès

      Communicable

    • Sources complémentaires
    • Informations sur les copies

      Document numérisé consultable en ligne. 44 vues.