Communauté contre divers particuliers : jugements, pièces de procédures, états de frais. 310 EDT 30

• Communauté contre divers particuliers : jugements, pièces de procédures, états de frais.

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  Comprenant notamment des pièces de procédures entre la communauté et le receveur (1678), le prieur (1661-1683), le chanoine (1688), le cardinal archevêque de Narbonne (1698), le fermier du four banal (1712-1767). Contient également des pièces de procédures relatives à la dépaissance des bêtes (1677-1690), le procès-verbal d'une mule retrouvée cachée dans le pigeonnier de Madame Barthélémy (1791), des pièces d'un procès entre Jean Belleville, ancien consul, et un habitant (1707), et des...

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  Comprenant notamment des pièces de procédures entre la communauté et le receveur (1678), le prieur (1661-1683), le chanoine (1688), le cardinal archevêque de Narbonne (1698), le fermier du four banal (1712-1767). Contient également des pièces de procédures relatives à la dépaissance des bêtes (1677-1690), le procès-verbal d'une mule retrouvée cachée dans le pigeonnier de Madame Barthélémy (1791), des pièces d'un procès entre Jean Belleville, ancien consul, et un habitant (1707), et des pièces produites par Raymond Alibert dans l'exercice de diverses charges (premier consul, procureur, syndic) entre 1661 et 1690.

   

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