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  • Les documents figurés, en tant qu’œuvre de l’esprit, sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. Pour toute diffusion ou utilisation de leur reproduction, commerciale ou non, il vous appartient d’obtenir l’autorisation de leur auteur ou de ses ayants droit.
  • Si vous souhaitez commander une reproduction de ces documents aux Archives ou les exploiter pour un projet, vous pouvez consulter la grille tarifaire et les règles de reproduction et de réutilisation
  • Les documents symbolisés par un pictogramme  sont consultables uniquement en accès réservé, pour des raisons de droits de la propriété intellectuelle notamment. Pour les visionner, nous vous invitons à créer un compte personnel et à faire une demande d'accès.

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