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  • Rechercher un acte d'état-civil : fiche pratique
  • Mouvements de communes : créations, suppression, fusions, scissions, changements de noms, etc.
  • Inventaire général de l’état civil : dresse l'état des registres existant en commune ou conservés aux Archives. Il indique si ces registres ont été microfilmés et/ou numérisés. Toutefois, les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Ce document provisoire est actualisé régulièrement mais peut contenir des lacunes ou des erreurs.
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Ce formulaire donne accès, sous réserve qu’ils aient été numérisés, aux :

  • registres paroissiaux, catholiques et protestants, tenus par les paroisses jusqu’en 1792 ;
  • tables décennales jusqu’en 1952* (la décennie 1923-1932 est entièrement lacunaire) ;
  • naissances jusqu’en 1918** ;
  • mariages jusqu’en 1944** ;
  • publications de mariages jusqu’en 1926 ou 1927*, selon les communes ;
  • décès jusqu’en 1953**.

Établis en double exemplaire, les registres proviennent :

  • de la collection du greffe des tribunaux de grande instance du département ;
  • des fonds des archives communales déposées ou encore conservées en mairie.

Certaines tables décennales ont été numérisées à partir d’un troisième exemplaire en provenance de la préfecture de l’Hérault.

Les documents ont été en très grande majorité numérisés à partir de microfilms.

L’article L 213-2 du code du patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances.

Pour toutes les communes à l’exception de Montpellier, les actes sont consultables de la manière suivante :

  

Typologie du registre

Dates des actes

Consultable en ligne

Consultable en accès réservé

Naissance, mariage, décès

Jusqu'en 1918

Oui

-

Naissance, mariage, décès

A partir de 1919

Non

Jusqu'en 1944

Mariage et décès

Jusqu'en 1944

Oui

-

Décès

Jusqu’en 1953 ***

Oui

-

Tables décennales

Jusqu’en 1952

Oui

-

 

Pour la commune de Montpellier, la consultation se fait de la manière suivante :

 

Typologie du registre

Consultable en ligne

Naissance, mariage, décès

Jusqu'en 1904 sur le site des AD34

Sur le site de la ville de Montpellier :

Baptêmes, mariages, sépultures (1685-1792), Naissances (1905-1918), Mariages (1905-1935), Décès (1903-1988)

Tables décennales

Jusqu’en 1912 sur le site des AD34

Sur le site de la ville de Montpellier : 1903-1932 et tables des décès (1933-1982)

 

 

* Pour Montpellier jusqu’en 1912

** Pour Montpellier jusqu’en 1904

*** Les registres de décès postérieurs à 1940 ne concernent que les communes de Lodève, Mèze, Clermont-l’Hérault et Ganges.