Ce formulaire donne accès, sous réserve qu’ils aient été numérisés, aux :
- registres paroissiaux, catholiques et protestants, tenus par les paroisses jusqu’en 1792 ;
- tables décennales jusqu’en 1952* (la décennie 1923-1932 est entièrement lacunaire) ;
- naissances jusqu’en 1918** ;
- mariages jusqu’en 1944** ;
- publications de mariages jusqu’en 1926 ou 1927*, selon les communes ;
- décès jusqu’en 1953**.
Établis en double exemplaire, les registres proviennent :
- de la collection du greffe des tribunaux de grande instance du département ;
- des fonds des archives communales déposées ou encore conservées en mairie.
Certaines tables décennales ont été numérisées à partir d’un troisième exemplaire en provenance de la préfecture de l’Hérault.
Les documents ont été en très grande majorité numérisés à partir de microfilms.
Communicabilité et accès en ligne
L’article L 213-2 du code du patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances.
Pour toutes les communes à l’exception de Montpellier, les actes sont consultables de la manière suivante :
Typologie du registre
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Dates des actes
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Consultable en ligne
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Consultable en accès réservé
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Naissance, mariage, décès
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Jusqu'en 1922
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Oui
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-
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Naissance, mariage, décès
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A partir de 1923
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Non
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Jusqu'en 1944
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Mariage et décès
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Jusqu'en 1944
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Oui
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-
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Décès
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Jusqu’en 1953 ***
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Oui
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-
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Tables décennales
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Jusqu’en 1952
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Oui
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-
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Pour la commune de Montpellier, la consultation se fait de la manière suivante :
Typologie du registre
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Consultable en ligne
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Naissance, mariage, décès
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Jusqu'en 1904 sur le site des AD34
Sur le site de la ville de Montpellier
Baptêmes, mariages, sépultures (1685-1792), Naissances (1905-1921), Mariages (1905-1942), Décès (1903-1991)
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Tables décennales
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Jusqu’en 1912 sur le site des AD34
Sur le site de la ville de Montpellier : 1903-1942 et tables des décès (1903-2012)
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* Pour Montpellier jusqu’en 1912
** Pour Montpellier jusqu’en 1904
*** Les registres de décès postérieurs à 1940 ne concernent que les communes de Lodève, Mèze, Clermont-l’Hérault et Ganges.