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Préfecture de l'Hérault - Finances locales (1910-2017)Nombre de notices : 2833

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  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion et Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Ghislaine Bouchet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2003
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Ce répertoire est le pendant, pour l'aspect contrôle budgétaire, de celui consacré à l'administration des collectivités territoriales. En complément, il est utile de consulter le répertoire relatif au contrôle administratif des organismes locaux.

    Sur le plan chronologique, deux périodes sont à distinguer : celle antérieure à 1982, où le préfet exerçait une tutelle sur les finances locales, et la période postérieure à cette date, où il n'exerce plus qu'un simple contrôle budgétaire. En...

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  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    La partie consacrée au finances permet, au-delà de l'aridité des documents comptables, de saisir beaucoup de réalités économiques ou sociales. L'intérêt de ces archives n'est donc pas purement financier. Par exemple, les délibérations à caractère financier constituent un témoignage de l'activité des communes à diverses époques.

    Ces archives montrent d'autre part comment les pouvoirs publics interviennent dans la vie économique, à travers les différents fonds, les subventions, les prêts et...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglements en vigueur