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Officiers publics et ministériels (1786-1940)Nombre de notices : 231

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  • Répertoire numérique de la sous-série 8 U
  • par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1996
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunaux civils de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Produits par les officiers publics et ministériels, les documents de la sous-série 8 U ont été versés par les tribunaux civils qui les reçoivent dans le cadre de leurs fonctions administratives.

    Dès 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes des notaires devaient être « insinués » auprès des juridictions, afin d'assurer la publicité des actes intéressant des tiers (donations, substitutions, mutations d'immeubles). Avec la réorganisation du notariat en 1791, la tenue des répertoires en...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    En complément de la sous-série 2 E regroupant les actes notariés, cette sous-série se compose de répertoires des notaires de 1790 à 1940 (classés par arrondissement et commune), ainsi que d'une liasse de répertoires de commissaires priseurs de Montpellier de 1816 à 1921.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    REPERTOIRES DE NOTAIRES DEPOSES AU GREFFE DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE : 8 U 1-189

    Arrondissement de Béziers, (1790-1926, un notaire de Florensac dépose jusqu'en 1940) : 8 U 1-64

    Arrondissement de Lodève, (1791-1940) : 8 U 65-97

    Arrondissement de Montpellier, (1791-1921, un notaire de Frontignan dépose jusqu'en 1922, un de Puéchabon à partir de 1786) : 8 U 98-159

    Arrondissement de Saint-Pons, (1791-1926) : 8 U 160-189

    REPERTOIRES DES COMMISSAIRES PRISEURS DE MONTPELLIER...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Sous-série 2 E : notaires

    Série L : archives de période révolutionnaire (1790-an VIII)

    1793 W : versement du tribunal de grande instance de Montpellier, pour les archives postérieures à 1940