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Direction interdépartementale des Anciens Combattants (1945-2010)Nombre de notices : 430

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  • Répertoire méthodique des versements de la DIAC

  • par Evelyne Grangier ; travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2010, mis à jour en 2016

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Direction interdépartementale des Anciens Combattants (DIAC)

  • Présentation du producteur

    Issu de la Première Guerre mondiale, le ministère des pensions a pour mission essentielle de prendre en charge la gestion des pensions dues aux anciens combattants. Par la loi du 27 janvier 1947 le ministère des anciens combattants et victimes de guerre se substitue au ministère des pensions et regroupe les services du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés.Dès 1947 des directions interdépartementales sont créées, puis des directions interrégionales.A l'origine le  ...  

  • Historique de la conservation

    2 versements réalisés à la fermeture de la DIAC en 2010, l'un du bureau des pensions (sans bordereau de versement), l'autre du bureau des statuts (avec un bordereau de versement minimal). Les versements ont fait l'objet d'un classement à partir du deuxième semestre 2010. Ce classement a été terminé en mai 2011.

    Le versement et le classement ont suivi la circulaire AD 2000-3 révisée par l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/014 et n°1524 DEF/SGA/DMPA/BPAB.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Tris et éliminations

    L'ensemble des documents versés par la DIAC le 29 avril 2010 a été conservé.Pour les dossiers de pensions, le service n'a versé aux archives départementales que les dossiers des pensionnés qu'il savait décédé.Pour les statuts, la circulaire, à l'exception des demandes d'attribution du titre de déporté et interné résistant et politique, laisse libre choix aux services départementaux d'archives de les conserver car ce sont des doubles des dossiers de l'administration centrale. Les  ...  

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.