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Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)Nombre de notices : 2803

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 2 C
  • Léon Maury et Marcel Gouron, révisé par Guillaume Brun, Damien Vaisse, Julien Duvaux
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2008, 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur

    Bureaux du contrôle des actes et de l'insinuation laïque de l'actuel département de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Contrôle des actes et insinuations sont les ancêtres directs de l'Enregistrement et des Hypothèques. La sous-série 2 C, consacrée au contrôle des actes et à l'insinuation laïque, est à mettre en rapport avec les registres d'insinuation judiciaire conservés dans les fonds des sénéchaussées de Montpellier (6 B) et Béziers (7 B), et ceux d'insinuation ecclésiastique conservés en série G. ...  

  • Historique de la conservation

    Auparavant coté 4 C, le fonds a été reclassé et recoté dans la sous-série 2 C.

  • Modalités d’entrées

    Le versement des registres de plus de cent ans conservés par l'administration des domaines fut prescrit par la loi de finances du 31 décembre 1907, mais ce n'est qu'en 1912 et 1913 que les versements purent avoir lieu aux archives départementales de l'Hérault, les travaux d'installation dans les bâtiments de l'ancien séminaire étant suffisament avancés. Des registres du bureau de Montpellier avaient cependant été versés dès 1902 (voir 3 T 62). ...  

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les séries de registres de chaque bureau sont très inégalement complètes, avec de fréquentes lacunes et parfois l'absence complète de certaines catégories de registres. ...  

  • Mode de classement

    Bureau d'Agde : 2 C 1-86 ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Instruments de recherche

    Le présent répertoire complète et remplace le précédent :

    MAURY (L.) et GOURON (Marcel), Contrôle des actes, insinuations suivant le tarif et le centième denier : répertoire méthodique de la sous-série 4 C, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 1938-1969, 105 p., dact.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Sous-série 6 B : sénéchal présidial et cour ordinaire de Montpellier ...  

  • Bibliographie

    FLOUR DE SAINT-GENIS (H.A.), Histoire documentaire et philosophique de l'administration des domaines des origines à 1903, Le Havre, Annales de l'Enregistrement, 1901-1903, 2 vol. ...