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État général des fonds

 

    Marais du Partisan et tènement de l'Istel de Saint-Jean (Listel). 5 F 1254

    • Marais du Partisan et tènement de l'Istel de Saint-Jean (Listel).
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      - Marais du Partisan, dont la propriété est contestée par Marmier et héritiers : jugement de la cour royale de Nîmes (1806-1835).

      - Tènement de l'Istel de Saint-Jean, réclamé par la compagnie (1809-1811).