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Notice descriptive

  • Collection de factums (1612-1882)

2 F 48 Collection de 18 factums concernant Assas, Aigues-Vives, Balaruc, Lodève, Lunel, Mauguio, Mons, Montpellier, Mudaison, Murles, Pézenas, Poussan, Quarante et Salasc. [XVIIIe]

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. Mémoire pour messire Jean de Reboul, trésorier de France de la généralité de Montpellier, intimé, contre les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, appelans (16 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove [1759].

Réplique à la réponse signifiée le 15 mai 1759 pour messire de Reboul, contre les administrateurs-syndics de l'Hôpital général de Montpellier (6 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove [1759].

2. Instruction contenant griefs pour les sieurs Veuve Galabert et fils, négociants de la ville de Montpellier, appelans et demandeurs, contre Martial Fournier, maître boulanger de ladite ville, intimé et défendeur (11 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie Jean Florent Baour [1768].

3. Mémoire pour demoiselle Marguerite Tandon, veuve et héritière de Daniel Tandon, habitante de la ville de Montpellier, intimée et défenderesse, contre le sieur Marc Imbert Tandon, habitant de Genève, demandeur et contre le sieur Pierre François Tandon, appelant (20 pages) [1768].

4. Mémoire pour François Sabatier, habitant de Montpellier, contre le sieur Joseph-Etienne de Seurat, lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Montpeller (29 pages).

Imprimerie d'Augustin François Rochard [1768].

5. Instruction contenant griefs pour le sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de dame Marguerite Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en la chambre des comptes de Montpellier, et les consuls de la communauté de Mudazon, intimés (12 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel [1774].

Réponse pour sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de dame Marguerite Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en la chambre des comptes de Montpellier, intimé (10 pages).

Imprimerie Veuve d'A. Belle [1774].

6. Instruction pour la plaidoirie pour dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître Jean Baptiste Furgole, avocat à la cour, défenderesse, contre maître Guillaume Bergous, huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose Bergous, veuve de sieur Jean François Clusel, suppliants et demandeurs (10 pages).

Mémoire pour maître Guillaume Bergous, huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose Bergous, veuve de sieur Clusel, contre dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître Furgole, avocat à la cour et capitoul (12 pages).

Réplique pour la dame de Pauzadé, épouse de maître Furgole, avocat à la cour, contre le sieur et la demoiselle Bergous (6 pages).

Pour la compensation du Legat avec la dette [1754].

7. Précis pour le sieur Mailhebiau, négociant de Pézenas, contre le syndic des religieux Bernardins de l'abbaye de Valmagne (10 pages).

8. Mémoire pour messire Denis de Peguilhan de Larbouts, conseiller d'état, abbé de l'abbaye royale de Saint-Chinian, intimé, contre le syndic du chapitre de l'abbaye Notre-Dame-de-Quarante, appelant (10 pages) [1769].

9. Mémoire en réponse et contenat griefs, pour demoiselle marquise de Salase, épouse du sieur Rouquet, héritière bénéficiaire de Louise Guintard, veuve de noble Jean de Marre, appelante, contre demoiselle Claudine Marie Goufty, épouse de maître Delmas, notaire de la ville de Clermont-Lodève, intimée (29 pages).

Réponse pour demoiselle marquise de Salase, appelante, contre demoiselle Claudine Goufty, intimée (30 pages).

Résultat pour demoiselle Claudine Goufty, appellée, contre demoiselle Marquise Salase, appelante (15 pages).

Suite de réponse pour demoiselle marquise de Salase, contre demoiselle Claudine de Goufty (13 pages).

Suite de résultat pour demoiselle Claudine Goufty, appellée, contre demoiselle Marquise Salase, appelante (14 pages).

Suite d'observations pour marquise de Salasa, contre Claudine Mathieu (6 pages) [1758].

10. Instruction sur Soit-Montré, pour le sieur Claude Gautier, et demoiselle Jeanne Mestre, mariés, suppliants, contre maître Thomas Pons, juge de la ville de Lunel, demandeur (19 pages).

[Toulouse 15 juillet 1771].

Consultations de maîtres Ricard, Carrière, Senovert et Jammes, pour le sieur Gautier et demoiselle Mestre, mariés, contre maître Pons, avocat (3 pages) [15 juillet 1771].

11. A plaider pour demoiselle Pellet contre le sieur Darvieux (10 pages) [1774].

A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle.

Consultation (5 pages) [13 mai 1774].

A juger pour demoiselle Priscille Pellet, fille et héritière du sieur Pellet son père, intimée, appelante et suppliante, contre le sieur Jean-Louis Darvieux, exempt de messieurs les maréchaux de France, séant à Lunel, intimé et suppliant (16 pages).

A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].

12. Mémoire pour messire Antoine Martel conseiller à la cour des Aydes de Montpellier, contre le sieur Jean Martel son aîné (27 pages).

Imprimerie de Sébastien Hénault [1763].

13. Mémoire pour les consuls et communauté d'Aigues-Vives, contre le chapitre de Nîmes, prenant le fait et cause des fermiers du bénéfice d'Olozargues contre les dits fermiers (19 pages).

A Toulouse, imprimerie de Jean Florent Baour [1771].

14. Mémoire pour sieur Louis Nourri contre Antoine Dijol (11 pages).

A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].

15. Mémoire pour le syndic des religieux Bénédictins de la Chaise-Dieu en Auvergne, seigneurs de Poussan, appelants, contre le sieur de Juges, habitant de la ville de Lunel, intimé (15 pages).

Imprimerie de Jean Martel aîné [1770].

Addition aux observations pour le syndic des Bénédictins de la Chaise-Dieu, contre le sieur de Juges (20 pages)

A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1773].

Précis pour le syndic des Bénédictins de la Chaise-Dieu, appelant et suppliant, contre noble Jean-Louis de Juges, intimé et suppliant et maître Gilles Arrazat, professeur royal de médecine à l'université de Toulouse, seigneur de Poussan, demandeur en intervention, appelant et suppliant (6 pages).

A Nismes, imprimerie d'A. A. Belle [1774].

16. Mémoire en réponse pour maître Pierre-Benoît Bonafons, prêtre, docteur en théologie, chanoine précenteur de l'église cathédrale de Lodève, vicaire général et official, intimé et défendeur, contre maître Bernard Vaillé, soudiacre pourvu d'un conanicat de la même église, appelant comme d'abus, suppliant, et contre maître Jean Geraud, et Barthélémi Duguiès, prêtres, intimés (25 pages) [1769].

Mémoire contenant réponse aux écritures signifiées le 4 mars 1769, pour maître Jean Geraud, prêtre bachelier en théologie, chanoine de Lodève, appelant comme d'abus et suppliant, contre maître Bernard Vaillé, soudiacre, bénéficier, majeur de l'église cathédrale de Lodève et chapellain de la Chapellainie de Peyrotes de Notre-Dame Ducayla, suppliant et défendeur (9 pages) [1769].

17. Instruction en réponse pour les économes des bénéfices de Saint-Jacques et Saint-Martin de Mauguio, dépendans du chapitres de Saint-Ruf de Montpellier, prenant le fait et cause de Sieur Colrat, leur fermier, intimés, contre les consuls et communauté de Mauguio, prenant le fait et cause de divers particuliers, appelans (15 pages) [1770].

18. Réplique à l'instruction signifiée le 20 juillet 1770, pour messire Joseph-Marie Ducos, comte de Lahite, baron de Montaud, contre le sieur Roulhan, seigneur de Mons (9 pages) [1770].


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