Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 366 Chemins de grande communication. 1910-1925
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1910

CGC n° 13 et 23 : demande de subvention industrielle.

1911

CGC n° 21 : demande de démolition et réfection, défectuosités du pont.

1912

CGC n° 30 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 31 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.

1913

CGC n° 2 : fixation de la subvention industrielle.

1919

CGC n° 25 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1920

CGC n° 21 : demande de règlement, travaux du pont.

1922

CGC n° 3 : demande de réfection de l'immeuble.

CGC n° 13 et n° 23 : demande de subvention industrielle.

1923

CGC n° 24 : demande d'indemnité, mauvais état du chemin.

1925

CGC n° 3 : désignation d'un expert.

CGC n° 30 : demande d'indemnité, mauvais entretien du chemin.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :