Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 444 Affaires jugées en 1954.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel.

Alès : demande de remboursement des prestations suite à un accident sur la voie publique.

Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique.

Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (2 affaires, 29 plans, 24 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration de terrain ; demande en révision d'une pension de retraite ; demande d'indemnité, adjucation de travaux ; demande d'indemnités suite aux dégâts causés aux cultures (2 plans).

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Roquemaure : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (9 photographies)

Saint-Etienne-des-Sorts : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (3 photographies).


Pour aller plus loin

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