Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général

5 K 25 1893, 1er février-27 décembre Entre le 1er février 1893 et le 27 décembre 1893

Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en fin de registre.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :