Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Population, économie, statistiques (1770-1945)
- Economie
- Organismes dirigeant ou orientant l'économie
- Commissions et comités départementaux
- Autres commissions
- Commissions et comités départementaux
- Organismes dirigeant ou orientant l'économie
- Economie
6 M 1050 Commissions officielles de fixation et constatation du cours des marchandises sur les marchés : commission des 3/6, des vins et spiritueux, des blés et autres céréales, de marchandises diverses (loi 13 juillet 1866 et décret du 22 décembre 1866). 1866-1933
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Nomination annuelle des membres de ces diverses commissions par arrêtés préfectoraux.
