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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives anciennes (avant 1790)

A Actes du pouvoir souverain 1435-1895

Description physique :
Importance matérielle : 20,40
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

La série A se compose essentiellement de recueils factices d'édits royaux, lettres patentes, ordonnances de l'Intendant, arrêts du parlement de Toulouse, constitués par les administrations locales avant 1789. Tous les domaines sont abordés par les documents conservés en série A.

Accroissements :

Fonds clos

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : Latin et français
Instruments de recherche :


Pour aller plus loin

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