Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 298 Affaires jugées en 1899-1904.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1899

Gignac : demande tendant à faire déclarer un chemin non communal.

Lauroux : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.

Saint-Jean-de-Fos : non exécution du traité d'installation de l'éclairage électrique.

1900

Clermont-l'Hérault : demande de fermeture de la fabrique d'engrais pour insalubrité.

Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation.

Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.

Saint-Jean-de-Fos : demande de règlement de travaux par le fossoyeur.

Saint-Privat : gêne dans les travaux d'extraction de pierre à aiguiser.

1901

Saint-André-de-Sangonis : accident suite à l'ouverture d'une tranchée.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.

Tressan : dommages causés par la chute d'un mur sur un chemin vicinal ordinaire.

Vias : dommages causés à plusieurs propriétés par la crue du Libron (3 dossiers).

1902

Bélarga : accident survenu lors de l'éclairage des réverbères.

Gignac : dommages causés par la suppression d'un mur et d'un ruisseau.

Nébian : comptabilité occulte du maire.

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite à la déviation des eaux.

Saint-Félix-de-Lodez : inexécution du traité d'installation d'un moulin à vent.

1903

Jonquières : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une fontaine.

Tressan : comptabilité occulte du maire.

Usclas-du-Bosc : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du Verdanson.

1904

Lodève : dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur.

Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.


Pour aller plus loin

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