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Notice descriptive

  • Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
    • Registres
      • Recueils d'arrêts, édits et mémoires

23 J 80 Arrêts, édits, mémoires (XVIIe - XVIIIe siècles). XVIIe s. - XVIIIe s.

Description physique : Registre papier, reliure parchemin, 370 feuillets.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Comprend 62 documents, suivis d'une table des matières.

Comprend notamment :

- folio 135 : "Préface mis à la teste du Recueil des édits et ordonnances de nos Roys sur la juridiction de la Cour des Aydes de Montpellier, qui contient un traité abrégé des imposts des Romains et des nostres, traduite du latin de Messire Jean Philippi, conseiller du Roy, président en la Cour des Aydes de Montpellier" (traduction de Monsieur de Rosset).

- folio 207 : "Mémoire pour la ville de Cette" ; procès avec la communauté de Frontignan.