Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 464 Affaires jugées en 1929.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Clermont-l'Hérault : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau (3 plans).

Creissan : demande d'indemnités suite aux dégâts des eaux causés à une propriété par la crue du Vernazobres.

Gigean : demande exécution d'un traité d'adduction d'eau.

Jacou : dommages causés à une automobile suite au mauvais état de la route.

Lavalette : demande de dommages et intérêts suite à un pacage illicite.

Le Bousquet-d'Orb : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un canal d'irrigation.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un soldat lors de l'extraction de pierre dans une mine ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway.

Pignan : demande de révision du bail de la gendarmerie.

Palavas : demande d'indemnités pour résiliation de marché des travaux d'entretien du canal du Rhône à Sète.

Saint-Gervais-sur-Mare : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Saint-Pargoire : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'un élève dans la cour de l'école.

Sète : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur le pont Neuf (1 plan, 1 photographie) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais entretien d'un chemin ; demande d'indemnité suite à un accident causé par le mauvais état de la chaussée.

Vias : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à la détérioration causée à un immeuble par une console.


Pour aller plus loin

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