Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 304 Affaires jugées en 1866, 1869-1871, 1876-1878. 1866-1878
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1866

Poussan : annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'établissement d'une distillerie d'eau de vie.

Sussargues : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un puits.

1868

Montpellier : dommages causés à la pêche et à la navigation dans le canal par les eaux de l'usine de cordes harmoniques.

1869

Montpellier : refus d'un dispositif permettant de sauver les personnes enterrées vivantes.

1870

Gigean : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.

1871

Montpellier : difficulté d'interprétation du cahier des charges des pompes funèbres ; dommages causés suite à la résiliation d'un marché.

1876

Grabels : dommages causés à une propriété par le déversement des eaux usées.

Montbazin : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Palavas : demande de déplacement du bureau de perception du péage.

Pérols : demande d'expertise suite à l'éboulement d'une partie de l'église.

Sète : dommages causés par les eaux pluviales suite à la fermeture du barrage.

1877

Montpellier : action contre l'administration publique postale suite à la perte d'une lettre recommandée ;

demande de règlement de travaux de sculpture au Musée Fabre ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement ; demande de règlement des travaux de menuiserie pour l'ameublement des nouvelles salles de la bibliothèque.

1878

Fabrègues : gestion occulte du maire.

La Boissière : droit de lignerage.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux pluviales ; règlement des travaux de droits d'octroi ; demande de remboursement de droits d'octroi.

Sète : projet de modification du plan général d'alignement de la ville.

Villeneuve-les-Maguelone : droits de lignerage.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :