Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 311 Affaires jugées en 1898.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Frontignan : demande d'autorisation d'établir une raffinerie de pétrole.

Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation d'eau.

Montferrier : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé de la construction d'une citerne.

Montpellier : demande d'autorisation pour établir un dépôt de boues, fumiers et immondices sur la commune ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène dans une dépendance d'un orphelinat ; demande en paiement d'une somme à un entrepreneur de main d'œuvre pénitentiaire (2 dossiers) ; demande en paiement des primes et des réparations du matériel par l'entreprise de balayage mécanique ; dommage causés à un immeuble suite à la construction de l'institut de biologie.

Pignan : demande de règlement d'une caution pour l'installation d'une usine à gaz.

Prades-le-Lez : comptabilité occulte du maire.

Sète : demande en paiement de pension de retraite ; demande en remboursement des travaux d'expropriation de la rue Parmentier.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :