Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 314 Affaires jugées en 1903.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Baillargues : comptabilité occulte du produit des quêtes.

Balaruc-les-Bains : occupation d'un terrain par la commune.

Beaulieu : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Brissac : revendication comme propriété communale de la chapelle de Notre Dame du Suc.

Castries : demande en paiement d'honoraires.

Frontignan : surveillance d'élèves en dehors des heures de classe ; demande de suspension et d'annulation des travaux exécutés par la commission de l'hospice dans une propriété privée.

Lattes : demande en paiement de diverses fournitures.

Loupian : revendication de propriété des eaux du ruisseau de Veyrac et de Pallas.

Mireval : demande en résiliation d'entreprise.

Montpellier : demande d'indemnités suite à l'incendie d'une exposition (14 affaires similaires) ; demande en paiement de frais de culte ; dommages causés à des propriétaires suite à la dérivation des eaux de la source du Lez (2 affaires) ; demande en décharge de la nouvelle taxe de concession d'eau ; demande en paiement d'une somme suite au refus d'admission à l'abattoir d'une vache par le vétérinaire pour cause de fièvre ; demande une créance suite à l'incendie d'un immeuble ; contestation d'un legs à la mairie.

Palavas-les-Flots : demande en annulation de l'adjudicataire de la plage ; comptabilité occulte du maire.

Poussan : comptabilité occulte du maire

Sète : demande en paiement de travaux et fournitures des mobiliers communaux ; demande en paiement de frais, fournitures et débours occasionnés par le fonctionnement des pompes lors de l'incendie du dépôt de soufre appartenant à un particulier ; violation multiples du cahier des charges ; demande d'indemnités pour travaux de menuiserie et de serrurerie effectués au théâtre.

Verreries-de-Moussans : demande en bornage des parcelles.

Villeneuve-lès-Maguelone : problème de jouissance de l'étang du Prébost.

Villeveyrac : demande en paiement d'honoraires d'architecte.


Pour aller plus loin

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