Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 377 Chemins de fer d'intérêt local. 1893-1899
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1893

Cessenon : dommages causés à une propriété.

1894

Aniane : demande d'indemnités pour la construction d'un chemin d'accès à une propriété.

1895

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

Mèze : demande d'indemnités pour dommages causés aux salins de Mèze.

Une affiche : "Ligne de Sommières aux Mazes. Classement des passages à niveau". Arrêté du Préfet du 18 mai 1895.

1896

Florensac : demande en paiement de la subvention pour la construction de la ligne.

Montpellier : demande d'indemnités, construction d'un tronçon de voie.

Saint-Chinian : demande en paiement d'indemnités suite à la construction de la ligne.

1899

Pignan : demande en paiement de la contribution du Département à l'exécution des travaux de construction d'une ligne.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :