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Notice descriptive

  • Fonds de la famille Sabatier d'Espeyran (1539-1988)
    • Archives des domaines, maisons et appartements
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            • Gestion
              • Comptabilité générale

2 J 282 Prêt du crédit foncier contracté par François Sabatier. 1865-1892

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Comprend notamment l'acte conditionnel de prêt (15 novembre 1865), l'acte de réalisation de prêt (7 mai 1866), l'état des inscriptions hypothécaires (1865), des décomptes de prêt hypothécaire (1892) et des récépissés (1892).


Pour aller plus loin

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