Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 319 Affaires jugées en 1910.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Castelnau-le-Lez : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé lors des travaux de construction de l'égout.

Ganges : demande en paiement des travaux de couverture métallique de la Halle.

Lunel : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : refus d'autorisation de continuer les spectacles pour cause d'insécurité du public ; demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier et d'immondices.

Murviel-lès-Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de modificaton de l'aqueduc.

Saint-Sériès : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'établissement d'une promenade publique. ; demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau.

Sète : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'alimentation d'eau ; taxe perçue en trop pour le droit des pauves.

Villeveyrac : demande en déchéance de l'entreprise d'éclairage au gaz acétylène.


Pour aller plus loin

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