Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 302 Affaires jugées en 1920-1921.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1920

Aspiran, Bélarga, Capagnan, Paulhan, Plaissan, Saint-Pargoire : demande de règlement des travaux et fournitures d'installation de l'énergie électrique.

Le Caylar : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnité pour cessation d'éclairage public. (3 dossiers).

Lodève : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Soubès : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du chemin vicinal.

1921

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété par les eaux provenant d'un chemin rural.

Gignac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Montpeyroux : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles pour la fourniture de l'éclairage électrique.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :