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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Assistance

5 K 411 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire concernant l'entreprise chargée des travaux d'installation des appareils pour l'épuration des eaux résiduaires. 1908-1920

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1908

Contestation au sujet des travaux effectués.

1910

Demande en nullité de la mise en régie des travaux et de la résiliation de l'entreprise avec indemnité.

1920

Demande en paiement des travaux et dépens.

(3 dossiers, 43 plans concernant les installations pour l'évacuation des eaux résiduaires).


Pour aller plus loin

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