Espace personnel

Notice descriptive

  • Préfecture - Mission Actions de l'Etat
    • Intervention de l'Etat
      • Lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations
        • Aides aux rapatriés d'Afrique du Nord et aux harkis
          • Réglementation
1027 W 5 Réglementation relative aux rapatriés. 1962-1968
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Notes d'orientation du ministère de l'Intérieur et du ministère des Rapatriés adressées au préfet concernant les populations rapatriées (1963-1965).

Biens et intérêts situés en Algérie et possédés par des Français d'Outre-Mer : correspondance, notes d'informations.

Arrivée en métropole des rapatriés d'Algérie (1962-1963) : notes, correspondances.

Demande de rapatriement d'Algérie d'une enfant mineure (1968) : correspondance.

Législation applicable aux rapatriés (1962-1967) : décrets, circulaires, notes.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :