Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 370 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1885-1889
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1885

La Rode-basse (commune d'Avène) : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Castries : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrains communaux.

1886

Campagnan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1888

Ceyras : dommages causés à une propriété, construction de la ligne.

1889

Campagnan, Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :