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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Elections
          • Elections des conseillers d'arrondissement

5 K 401 Affaires jugées. 1877-1910

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Années 1877, 1880, 1886, 1889-1890, 1892, 1894-1896, 1900-1901, 1904, 1907, 1910.


Pour aller plus loin

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