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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives modernes (1800-1940)

K Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture (série K)

Description physique :
Importance matérielle : 169,20
CONTEXTE :
Présentation du producteur :

La loi du 28 pluviôse an VIII crée une nouvelle administration moderne et instaure le corps préfectoral. Le préfet représente l'État et le département. Il a pour tâche l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public. Il a également une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

La série K contient les textes législatifs et réglementaires essentiellement imprimés, d'origine nationale ou départementale, ainsi que les archives du conseil de préfecture.

Dans l'Hérault, la série K n'est composée que des quatre sous-séries suivantes :

1 K - Bulletins des lois

2 K - Moniteur universel puis Journal officiel

4 K - Arrêtés du Préfet de l'Hérault

5 K - Conseil de Préfecture et conseil interdépartemental