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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives contemporaines (depuis 1940)
      • État : services déconcentrés, établissements publics, organismes chargés de missions de service public
        • Intérieur
          • Sous-préfectures

W Sous-préfecture de Montpellier-Campagne. 1912-1987

Importance matérielle : 102,50 ml
CONTEXTE :
Présentation du producteur :

Créées en même temps que les préfectures (loi du 28 pluviose an VIII), les sous-préfectures ont les mêmes missions que les préfectures mais à l'échelon de l'arrondissement. Pour l'arrondissement du chef-lieu donc de Montpellier, c'est la préfecture qui se charge des dossiers dévolus aux sous-préfectures.

Les décrets du 14 mars 1964 sur la réforme des services de l'État dans les départements et les régions entraînent une réorganisation de la préfecture de l'Hérault. De plus, dans les années 1970, la forte croissance démographique de l'arrondissement se fait sentir et pour assurer une meilleure administration quotidienne, un sous-préfet est chargé d'administrer la zone rurale de l'arrondissement de Montpellier.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 22 octobre 1976, Jean Paradis est chargé de l'exercice des pouvoirs de tutelle des collectivités locales à l'exception de Montpellier (ville-district-office public d'aide à la construction-bureau d'aide sociale) et des communes de plus de 10000 habitants soit Sète et Lunel qui sont à la charge de la 3ème direction de la préfecture, la direction des affaires communales, créées dans le même temps.

Il était prévu que d'autres attributions pourraient être données à Jean Paradis notamment en matière de réglementation de manière à ce que le sous-préfet d'arrondissement de Montpellier ait une compétence équivalente à celle de ses collègues de Béziers et de Lodève. Toutefois la décentralisation met fin à la tutelle pour ne laisser place qu'à un contrôle de légalité sur les actes des collectiviés locales rendant la présence d'une sous-préfecture pour la zone rurale superflue. De même la circulaire du 1er juillet 1983 relative à l'organisation des préfectures entraîne une restructuration de la préfecture de l'Hérault. Ainsi par arrêté préfectoral du 16 février 1987 les missions de la sous-préfecture de Montpellier-Campagne sont dispersées entre la direction des affaires économiques et des finances locales et la direction des interventions publiques. Cet arrêté a pris effet le 1er mars 1987.

Modalités d’entrée :

7 versements de la sous-préfecture de Montpellier-Campagne de 1980 et 1987.

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Reflet de l'administration de la zone rurale de l'arrondissement de Montpellier, ce fonds contient les dossiers des relations avec les communes rurales de l'arrondissement et des organismes locaux qui en dépendent. Plusieurs thèmes sont abordés comme la construction, l'entretien et la gestion des équipements, les finances, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

Accroissements :

Fonds clos

Classement :

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : TUTELLE PUIS CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

- arrêtés municipaux et réglementations, personnel territorial, construction, entretien et gestion des équipements, transports, finances locales, urbanisme et aménagement du territoire, enseignement, legs, environnement, établissements socio-culturels et action culturelle, organismes locaux, contentieux (1959-1986)

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Instruments de recherche :

SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Sources complémentaires aux archives de l’Hérault :

La série M et la sous-série 2 O pour la période 1800-1940.


Pour aller plus loin

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