Contient : Déclaration du Roi, 14 février 1778, un arrêt du parlement du 16 février 1778, un extrait de la déclaration du Roi du 10 mai 1772, une lettre du Prince de Monbarey, un Édit du Roi, un mémoire sur la maladie.
Document conservé dans la commune
Document numérisé consultable en ligne