Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 374 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1920-1925
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1920-1921

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, inondations (2 dossiers).

1921

Campagnan : demande d'indemnités, inondation 1920.

1922

Bessan, Saint -Pons : demande d'indemnités, inondation 1920.

1923

Saint-Pargoire : demande d'indemnités, inondation 1921.

1924

Campagnan : demande d'indemnités, dommages causés à plusieurs propriétés.

1925

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :