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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer

5 K 376 Chemins de fer d'intérêt local. 1888-1889

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1888

Montpellier : demande en paiement de travaux.

1889

Montpellier : demande en paiement des intérêts des sommes dues, opposition formée par le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de l'Hérault.


Pour aller plus loin

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