A partir de 1939, le contexte européen met la vie des Français en alerte. En février 1939, après la victoire de Franco, la France a dû accueillir de nombreux républicains espagnols vaincus et en fuite. L'Allemagne devient l'ennemi à redouter. Le 3 septembre 1939, la France lui déclare la guerre. Après une courte guerre et une fulgurante offensive allemande, l'armistice est signé le 22 juin 1940 à Rethondes. Le territoire français est partagé en deux zones séparées par une ligne de démarcation. Montpellier se trouve en zone "libre".

Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale vote le texte de la loi constitutionnelle composée d'un unique article : "L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle Constitution de l'Etat français". Une nouvelle administration, basée à Vichy, est alors mise en place. Le Travail, placé en tête de la devise du gouvernement "Travail, Famille, Patrie" en est la valeur centrale.

Le 14 juillet 1940, René Belin, ancien n°2 de la CGT, est nommé secrétaire d'Etat à la Production industrielle et au Travail, poste qu'il occupe jusqu'au retour de Laval aux affaires en avril 1942. Lui succèdent au poste de secrétaire d'Etat au Travail jusqu'à la Libération Hubert Lagardelle, Jean Bichelonne puis Marcel Déat. Le secrétariat d'Etat au Travail connaît plusieurs réorganisations entre 1940 et 1944, perdant notamment la Production industrielle dès 1941. A la Libération, la transition est assurée par un secrétaire général provisoire avant la constitution du ministère du Travail et de la Sécurité sociale par Alexandre Parodi fin 1944. L'ordonnance du 24 mai 1945 confère au service public le monopole du placement et du contrôle des mouvements de la main-d'oeuvre. L'ordonnance du 2 novembre 1945 attribue le monopole du recrutement des travailleurs étrangers à l'Office national d'immigration (ONI).

Le Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC) est créé par le décret du 11 octobre 1940, émanation de la volonté de René Belin de faire de la lutte contre le chômage une de ses priorités. A l'automne 1940, la France, qui compte 40 millions d'habitants, est complètement désorganisée depuis la défaite. Plus d'1 million de chômeurs est recensé à la mi-novembre dont 172 000 résident en zone libre. Le CLC est chargé de recenser la main-d'oeuvre disponible et ses possibilités d'emploi, de rechercher les travaux de toute nature pouvant être entrepris, d'établir un programme pour la réalisation et le suivi de ces travaux, d'y affecter la main-d'oeuvre disponible. A ce titre, il assure la gestion des formations de main-d'oeuvre encadrée. En zone libre, il remplit également la fonction d'organisme de reclassement. Les services du CLC s'étendent aux travailleurs français et indigènes, aux travailleurs étrangers, aux chantiers ruraux, aux ateliers féminins, aux expulsés et réfugiés, aux militaires français démobilisés rapatriés. En zone libre, le CLC, dirigé par le commissaire adjoint Henri Maux jusqu'en mars 1942, est organisé en 5 services et 1 bureau : les services général, du contrôle, de documentation, de reclassement, de la main-d'oeuvre encadrée et le bureau central des inspecteurs provinciaux. Le service de la main-d'oeuvre encadrée comprend la main-d'oeuvre nationale (MON), la main-d'oeuvre indigène (MOI), la main-d'oeuvre nord-africaine (MONA), la main-d'oeuvre étrangère (MOE), le service social des étrangers (SSE) et la section médicale. Supprimé en janvier 1943, ses attributions sont exercées successivement par la direction de la main-d'oeuvre au secrétariat d'Etat au Travail et par l'Office de reclassement professionnel de la main-d'oeuvre (ORPMO), le Commissariat général interministériel à la main-d'oeuvre (CGIMO) placé sous l'autorité d'un comité interministériel à la main-d'oeuvre, puis cette structure est rattachée au ministère du Travail en novembre 1943 sous le nom de Commissariat général à la main-d'oeuvre (CGMO), transformé en Commissariat général à la main-d'oeuvre et au travail (CGMOT) avant d'être rebaptisé Secrétariat général à la main-d'oeuvre (SGMO) en mars 1944. Au sein de ces organismes, apparaît une direction ou service en charge de la main-d'oeuvre encadrée, au niveau central mais également au niveau régional, avec, en outre, des chefs régionaux des différents groupes de main-d'oeuvre encadrée et du service social (chef de légion pour la main-d'oeuvre indochinoise, chef de groupement pour la MOE, délégués régionaux du SSE - appelé ensuite Contrôle social des étrangers -, des chantiers ruraux et centres de reclassement avant leur suppression ou modification, du service encadré du travail). En fait, si de nombreuses réorganisations sont intervenues entre 1943 et 1944, le schéma général est resté relativement stable. Par ailleurs, en février 1943 est créé le service du travail obligatoire  dont la mise en oeuvre est assumée par le Commissariat général au STO (CGSTO).

La loi du 27 septembre 1940, remplaçant la loi du 12 avril 1939, relative à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale, instaure les formations de travailleurs étrangers (TE) où sont incorporés tous les étrangers de sexe masculin, âgés de 18 à 55 ans, se trouvant en surnombre dans l'économie nationale. Ces formations se substituent aux anciennes compagnies de travailleurs étrangers (CTE). Des textes législatifs et réglementaires viennent cadrer les conditions d'organisation, d'incorporation et d'utilisation de ces TE (notamment les instructions des 15 février, 28 septembre, 28 novembre 1941 et 5 juillet 1942, et la loi du 4 septembre 1942). C'est l'introduction d'un travail obligatoire pour les étrangers réfugiés en France incapables de retourner dans leur pays d'origine en les rassemblant dans des groupements d'étrangers. La loi du 27 septembre 1940 répond à un double objectif : sécuritaire assuré par le ministère de l'Intérieur, au travers des préfets, chargé de rassembler, d'incorporer et de contrôler ces étrangers, économique, assuré par le ministère du Travail organisant leur encadrement et leur emploi.

La circulaire du 28 novembre 1941 sur la main-d'oeuvre étrangère en France définit les catégories d'étrangers "en surnombre" avec un régime de droit commun et un régime d'exception. Le régime de droit commun concerne les étrangers ayant conservé la protection de leur pays d'origine et bénéficiant du statut de travailleurs libres. Leur contrôle est assuré au moyen de cartes délivrées par les préfectures, en accord avec les services de la main-d'oeuvre. Ils sont soumis au même régime que les travailleurs français. Une carte valable 3 ans leur permet d'exercer la profession indiquée dans la limite d'un seul département. Tout changement de profession ou de département doit être autorisé. Ces TE sont contrôlés pour leur emploi par les services de la main-d'oeuvre (inspection du Travail et de la main-d'oeuvre, office départementaux du Travail) et leur surveillance est assurée par les services de police. Les étrangers relevant du régime d'exception doivent être incorporés dans les formations encadrées. Ce régime s'applique aux étrangers à la fois réfugiés et en surnombre dans l'économie nationale. Sont considérés comme réfugiés les étrangers en rupture avec leur pays d'origine ou devenus apatrides. Sont estimés étrangers en surnombre ceux qui n'ont pas de ressources de subsistance suffisantes ou secourus par une oeuvre d'assistance, ceux qui travaillent de manière irrégulière ou au chômage depuis plus de 3 mois, ceux qui n'ont pas obtenu d'autorisation de travail, ceux qui exercent une profession souffrant d'un manque de main-d'oeuvre. Peuvent être exemptés d'incorporation, sous certaines conditions, les ex-légionnaires, les étrangers ayant appartenu aux formations de marche de volontaires étrangers, les engagés dans les armées ex-alliées. Ne sont pas incorporés les Italiens ni les étrangers jugés dangereux pour l'ordre public, envoyés au camp répressif du Vernet en Ariège. Ce texte précise les modes d'incorporation des étrangers, leur affectation, leur surveillance, leur réforme, rapatriement, émigration ou retour en zone occupée, les cas de mutation d'un régime vers l'autre. En outre, il précise le rôle du service social des étrangers (SSE). Ces dispositions ne s'appliquent que pour la zone libre. Des modifications surviennent dans les années suivantes avec notamment l'attribution d'allocations aux TE et à leurs familles. Une circulaire interministérielle du 16 décembre 1944 institue des commissions de libération permettant la libération de TE pouvant justifier de ressources suffisantes.

Ce fonds a été versé en 1950 sans bordereau de versement. Il a été inventorié en 1977 par Pierre Jouve puis repris entre 2015 et 2018 par Elisabeth Perrier. Un nouveau plan de classement a été élaboré à l'occasion de cette reprise, mais le fonds n'a pas été recoté. En 2022, ont été ajoutées des cotes concernant les travailleurs étrangers du versement 2368 W effectué en vrac par l'unité territoriale de la DIRECCTE. Ces documents complétant le fonds coté 15 W, les cotes ont été intégrées dans l'inventaire.

Versement

Sans prétendre à l'exhaustivité de l'énumération des richesses du fonds, voici quelques indications sur les potentialités de recherches qu'il peut offrir :

• sur l'organisation et le fonctionnement des services régionaux rattachés au Secrétariat d'Etat au Travail et au Commissariat à la lutte contre le chômage par la correspondance des différents responsables, la documentation administrative, les cartes représentant les services, les dossiers relatifs au personnel avec entre autres des renseignements sur leur implication dans la Résistance et l'épuration. Parmi les dossiers du personnel du GRR figure celui de Laurent Duviols, résistant héraultais. Les techniques de recyclage pour faire face à la pénurie de papier et de fournitures ont permis la transmission de documents réutilisés en tant que pochettes de dossier (listes de travailleurs de groupes de démobilisés de la zone interdite avec appréciations, 15 W 206). Des rapports dressent le portrait vivant de l'activité et du rôle de ces différents services. Les turbulences de la Libération sont évoquées dans les comptes rendus (15 W 12) et rapport du chef du groupement 3 (15 W 20), dans les nombreux dossiers signalant les réquisitions et vols survenus au cours de l'année 1944 tant par les forces de la Résistance que par les armées allemandes conservés, soit au sein du service matériel du groupement 3, soit au sein de l'intendance régionale.
• sur les travailleurs étrangers, les groupes, les centres d'accueil polonais, leur gestion, leurs difficultés matérielles et d'approvisionnement, les effectifs et leur utilisation, la situation familiale et la vie de ces TE, leur engagement dans la Résistance (notamment les guérilleros espagnols), les conditions de leur libération à la fin de la guerre. Il faut noter l'intérêt particulier des dossiers instruits par le Service social des étrangers (SSE) puis Contrôle social des étrangers (CSE) qui recèlent des informations de toute première importance et des témoignages rares des TE et de leurs familles. Le service médical apporte une vision complémentaire avec des renseignements sur l'état sanitaire et le suivi médical des travailleurs français et étrangers. Par exemple, le médecin en charge du suivi de la main-d'oeuvre indochinoise est à l'origine de nombreux rapports instructifs sur les conditions de leurs campements. La recherche de nouveaux lieux pouvant servir de centres d'accueil donne lieu à l'établissement de rapports décrivant les conditions de vie, de transport et de ravitaillement des locaux et des régions visités. La surveillance et la discipline exercées sur les TE transparaissent notamment à travers un rapport sur la discipline dans les groupes de TE et l'organisation d'un groupe disciplinaire en 1942 (15 W 2) ou un dossier relatif au service auto-protection (15 W 25). Un aperçu des camps est donné par un dossier sur la réorganisation du camp du Barcarès en 1942 (15 W 93), par des clichés photographiques du service de santé du camp d'Agde en 1941 (15 W 129). Un recensement des baraques utilisées contient des fiches descriptives comprenant des croquis (15 W 151).
• sur la vie quotidienne, les difficultés rencontrées en matière de ravitaillement et de matériel, sur la situation économique, sur les chevaux et mulets, l'importance de la question agricole pour le gouvernement de Vichy (chantiers ruraux). Les restrictions laissent place à l'ingéniosité et la débrouillardise comme le montre une correspondance évoquant la création d'un ersatz de chocolat par un TE en 1942 (15 W 175). Au détour d'une correspondance de novembre 1943, apparaît la liste des entreprises relevant des industries chimiques présentant un caractère vital pour l'économie du pays et dont la main-d'oeuvre doit être protégée (15 W 4). Les dossiers liés au ravitaillement montrent les produits alimentaires les plus consommés dans la région. Plusieurs dossiers mettent en avant la mise au travail des femmes étrangères ou françaises avec notamment les ouvroirs féminins. Le dossier conservé pour l'inspection du travail montre le suivi des chômeurs dans le domaine de la vente au détail de chaussures, vêtements et articles textiles en 1941-1942 (15 W 155). La formation professionnelle apparaît dans un dossier concernant le centre de formation des forestiers subalternes de Mazamet (groupe rural n° 55) contenant notamment des brochures, la liste des élèves (1941, 15 W 72), dans un dossier sur l'école de céramique-ferronnerie de Font-Carrade à Montpellier (15 W 158). Les dossiers d'entretien et de suivi des véhicules du centre auto permettent d'avoir une idée du parc automobile, des types de véhicules utilisés, de la spécificité des gazogènes. Les dossiers de ce service soulignent la difficulté des déplacements et des moyens de locomotion à cette époque. Les rapports des membres du SSE démontrent que la bicyclette est largement utilisée, même pour des distances assez longues dans des régions semi montagneuses (Lozère, Aveyron). Pour améliorer les conditions de ravitaillement du personnel du ministère du Travail, il est monté en 1944 un projet de création d'une coopérative du personnel pour l'exploitation d'un jardin collectif, illustration de l'élan donné par Vichy en matière de jardins collectifs ou ouvriers (15 W 232).
• sur les mesures qui ont frappé les Juifs. Plusieurs dossiers évoquent les rafles d'août 1942 (15 W 29, 109, 136) et de février 1943 (15 W 109). Parmi les dossiers des membres du SSE, figurent les rapports retraçant leur action menée dans le cadre de la rafle d'août 1942, notamment au sein du camp de Rivesaltes et de la commission de criblage, ainsi qu'un carnet de notes (15 W 104, 106, 125). Des traces des arrestations se trouvent dans les registres des contrôles nominatifs des groupes et des centres d'accueil, dans les dossiers du CSE de gestion des centres d'accueil polonais. A des fins de faciliter les recherches, les documents signalant les arrestations ont été précisément décrits dans l'inventaire ainsi que les notes et instructions spécifiques qui se sont appliquées.

Liste des abréviations utilisées dans l'inventaire ou dans les documents :

AP : auto-protection
ASAC : assistance sociale aux chantiers
CGIMO : commissariat général interministériel à la main-d'oeuvre
CLC : Commissariat à la lutte contre le chômage
CR : contrôle régional
CSE : contrôle social des étrangers
DRMO : direction régionale à la main-d'oeuvre
DZI : démobilisés de la zone interdite
EID : équipe interdépartementale
FFI : forces françaises de l'intérieur
GAPF : groupement d'assistance aux Polonais en France
GRR : groupe ravitailleur régional
MID : médecin inspecteur départemental
MO : main-d'oeuvre
MOC : main-d'oeuvre contrôlée ou collective
MOE : main-d'oeuvre étrangère
MOI : main d'oeuvre indigène ou indochinoise
MON : main-d'oeuvre nationale
OPA : office de placement allemand
ORPMO : office de reclassement professionnel de la main-d'oeuvre
ORT : organisme "Organisation-Reconstruction-Travail"
OSE : oeuvre de secours aux enfants
OT : organisation Todt
RdC : rayé des contrôles [nominatifs]
SCSE : service du contrôle social des étrangers
SER : service d'évacuation et de regroupement des Israélites
SET : service encadré du travail
SGMO : secrétariat général à la main-d'oeuvre
SRIA : service intellectuel et artistique de reclassement des intellectuels
SSC : services spécial du contrôle
SSE : service social des étrangers
TAE : travailleurs auxiliaires étrangers
TE : travailleurs étrangers
TI : travailleurs indochinois
UGIF : union générale des Israélites de France

Aucune élimination n'a été effectuée sur ce fonds.

Fonds clos

Selon les lois et règlements en vigueur.

Les sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

Archives contemporaines (depuis 1940) :

• Commissariat régional de la République (999 W)
• Préfecture régionale (18 W)
• Cabinet du préfet pendant la Seconde Guerre mondiale (1000 W)
• Préfecture, mission Réglementation, partie Dépôt administratif, population, logement (W)
• Préfecture, Etrangers et nationalité (W)
• Direction départementale du Commissariat général interministériel à la Main-d'Oeuvre (17 W)

JOUVE (Pierre), répertoire numérique du fonds du service de la main-d'oeuvre étrangère, Montpellier, 1977, np.

DANZER-KANTOF (Boris), LEFEBVRE (Véronique), TORRES (Félix), Un siècle de réformes sociales, une histoire du ministère du Travail (1906-2006), Paris, la Documentation française, 2006, 261 p.

GAIDA (Peter), "Les étrangers en surnombre", les groupements de travailleurs étrangers (GTE) sous le régime de Vichy, Amazon, 2016, 402 p.

VIET (Vincent), Vichy dans l'histoire des politiques françaises de la main-d'oeuvre, in Travail et Emploi, n° 98, avril 2004, 93 p.

MAUX-ROBERT (Marie-Antoinette), Le Commissariat à la lutte contre le chômage en zone sud, document téléchargé depuis www.cairn.info, Presses universitaires de France, nd, np.